Amende record contre BNP Paribas: l’impérialisme du dollar
Par Jean-Baptiste Jacquin Le Monde
BNP Paribas – Au pays de la peine de mort et des condamnations de prison à rallonge, il ne faut guère s’étonner de l’inflation spectaculaire des amendes qui s’abattent ces temps-ci sur les banques. Il ne s’agit que d’un rattrapage, légitime.
Les 10 milliards de dollars (7,3 milliards d’euros) évoqués comme sanction des Etats-Unis à l’encontre de BNP Paribas paraissent astronomiques. Ce serait la plus grosse amende infligée à une entreprise pour avoir commercé avec des pays sous embargo. Elle apparaît néanmoins cohérente au regard de la nouvelle politique judiciaire de Washington.
Les juges ont longtemps eu la main plus lourde envers les petits délinquants que contre les grandes institutions de Wall Street. La crise des subprimes a rendu insupportable ce train-train.
Le président Barack Obama a promis à l’opinion de faire payer les banques responsables de ce cataclysme. Les établissements bancaires américains ont déjà dû s’acquitter de plus de 100 milliards de dollars.
Le bien et le mal
Il n’y a pas de raison que les banques étrangères échappent à cette nouvelle rigueur. Ainsi, le Crédit Suisse vient-il de se voir infliger une pénalité de 2,6 milliards de dollars pour avoir incité des Américains à frauder le fisc.
Mais la nature du délit reproché à la première banque française est très différente.
BNP Paribas est accusée d’avoir violé les lois américaines imposant un embargo notamment à l’Iran, à Cuba et au Soudan. Contrairement à la fraude fiscale ou à l’arnaque aux épargnants, universellement admis comme des délits, c’est ici la diplomatie qui, au gré des circonstances, indique les limites à ne pas franchir.
Or, les Etats-Unis ont tristement prouvé que leur manichéisme, faisant passer certains pays du camp du « bien » à celui du « mal » et vice versa, ne repose pas sur des critères intangibles.
Là n’est même pas le sujet. Une entreprise opérant dans un pays doit se plier à ses lois. Or les opérations incriminées, que BNP Paribas a menées en Iran ou ailleurs, n’ont pas été réalisées depuis les Etats-Unis et n’ont pas impliqué une partie américaine ni une filiale relevant du droit américain.
Triste palmarès
En revanche, ces transactions, qui seraient très substantielles, avec des pays sous embargo, ont été libellées en dollars. Si elles avaient été réalisées en euros ou en rials iraniens, BNP Paribas n’aurait rien fait de mal ! Ou, en tout cas, ne serait pas tombée sous le coup des lois américaines.
L’impérialisme du billet vert n’est pas mort. Il est donc aujourd’hui un vecteur parmi d’autres de la volonté d’extraterritorialité du droit américain.
Imposer au reste du monde ses propres lois, tel est l’objectif. Les entreprises françaises feraient bien de prendre cela au sérieux. Car dans un autre domaine, celui de la lutte anticorruption, elles sont moins défendables.
Les Français sont en tête du triste palmarès des entreprises sanctionnées aux Etats-Unis pour des délits de corruption.
http://ecobusiness.blog.lemonde.fr/2014/05/30/amende-record-contre-bnp-paribas-limperialisme-du-dollar/
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