Voici comment le Procureur a rusé avec les Juges et la Défense
Le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi, Mme Fatou Fatou Bensouda pense bien faire en multipliant ses mêmes ‘’preuves’’ prises et reprises sous des formes différentes. Pour la petite histoire, retenez que depuis le 5 décembre 2011, le Procureur a divulgué 5 840 pièces, soit 30 996 pages, dont 2 401 pièces, soit 16 181 pages INCRIM, 3 212 pièces, soit 13 309 pages sous la Règle 77 et 227 pièces, soit 1 506 pages sous la catégorie PEXO. L’inventaire des éléments de preuve à charge est passé de 196214 à 747 pages. Le Procureur a ajouté 1034 nouvelles pièces incriminantes à son inventaire d’éléments de preuve à charge215. Ainsi, le volume de l’inventaire des éléments de preuve à charge a presque quadruplé et le nombre de pièces utilisées par le Procureur a fortement augmenté. Concernant le tableau des éléments constitutifs des crimes, celui-ci est passé de 97216 à 425 pages217. Ainsi, ce document a plus que quadruplé. Enfin, depuis la décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges218, soit en sept mois, le Procureur a divulgué 1 507 éléments incriminants, 59 éléments potentiellement exonératoires et 697 éléments couverts par la Règle 77, soit au total 2 263 documents (14 225 pages et 24 heures 1 minute et trente-deux secondes de documents audio et vidéo). En somme une salle multimédia (bibliothèque et une vidéothèque combinées) qui ne dit pas son nom qu’aura fallu à la Défense de décortiquer avec minutie, pour aboutir au résultat que tout le monde sait désormais : des ouïes dire basés sur des coupures de journaux et des rapports d’Ong. Des ‘’preuves’’ pour lesquelles les Juges de la Chambres préliminaire 1, en février 2012, ont dû enjoindre à Fatou Bensouda de poursuivre ses enquêtes, lesdites pièces étant frappées d’insuffisances. Du boulot fastidieux entrepris par le Conseil du Président Laurent Gbagbo qui s’est plutôt mis à démontrer, comme l’a dit Me Emmanuel Altit, « la mauvaise qualité des éléments à charge ». L’Avocat principal de l’ancien président ivoirien, fait ainsi le constat du caractère redondant des pièces, les centaines de pages consacrées à l’audition de tel ou tel témoin, ‘’sans qu’il en ressorte quoique ce soit de probant’’. Pour montrer à ses instigateurs qu’elle s’est enfin mise dans une ‘’enquête sérieuse après le 3 juin 2013’’, Fatou Bensouda, va donc se mettre divulguer à nouveau à la Défense qui avait déjà reçues ses mêmes pièces, 147 pièces (soit 962 pages et plus de 11 heures de vidéo) ; cette fois-ci, « sous une catégorie différente, la plupart du temps sans le préciser ».
Comme si multiplication des pièces signifiait intangibilité des preuves
Ainsi, le procureur va re-divulgué aussi dans une même catégorie et des pièces Règle 77 et des pièces INCRIM. Dans son montage grossier, Fatou Bensouda ne remarquera pas qu’elle a même été divulguée à la Défense pour la cinquième une même pièce. En plus comme si elle ne voulait pas que la Défense prenne connaissance de ses fameuses preuves, elle a pris tout son temps pour les rendre… tardivement. Ce en violation de la Règle 77 du RPP qui oblige « de permettre à la Défense d’en prendre connaissance ». Ainsi, le Conseil du président Gbagbo recevra bien plus tard au total, ce sont 159 documents, soit 1347 pages, que le Procureur a mis un an ou plus à divulguer223 : 62 documents dans la divulgation INCRIM du 5 juillet 2013224, soit 611 pages et 1 minute 39 de vidéo ; 14 documents dans la divulgation INCRIM du 9 août 2013225, soit 54 pages ; 22 documents dans la divulgation Règle 77 du 5 juillet 2013226, soit 87 pages et 1 minute 21 de vidéo ; 10 documents dans la divulgation Règle 77 du 15 octobre 2013227, soit 43 pages et 7 minutes 37 de vidéos ; 12 dans la divulgation du 15 novembre 2013, soit 22 pages et 3 minutes 21 de vidéo, et 39 dans les divulgations postérieures au 15 novembre 2013228, soit 530 pages. Une manigance qui n’est pas passée inaperçue aux yeux la Défense et des juges de la Chambre préliminaire 1. Et pour cause, pour boucler la boucle de la mauvaise foi, Fatou Bensouda s’est même permis de garder par devers elle certaines pièces. « Un document est même demeuré durant plus de deux ans entre les mains du Procureur, avant qu’il ne se décide à le transmettre à un enquêteur de son Bureau ». A dénoncé Me Altit. De décembre 2011 date de la première comparution, le bureau du procureur de la Cpi a passé tout son temps à jouer à la déloyale. C’est surtout au niveau de la transmission de pièces que son topo a été dévoilé. En effet, Fatou Bensouda attend toujours au dernier moment pour envoyer ses fameuses pièces à la Défense. C’est ce que Me Altit note dans ses dernières observations. « 176. Il convient de noter la propension du Procureur à vouloir « noyer » la défense en lui transmettant de nombreuses pièces au dernier moment. Ainsi, en décembre 2013, des milliers de pages de documents ont été divulguées à la défense230. A noter qu’une partie de ces documents avaient été obtenue plus d’un an avant d’être divulguée 231. Le Procureur a continué à divulguer des éléments sous la Règle 77 en février et mars 2014232 177. Il est coutumier du fait puisqu’il avait déjà utilisé un tel procédé en janvier 2013 divulguant à la défense dans les trois derniers jours plus de mille pièces et documents233; ce n’est donc pas la première fois qu’il tente de pallier la faiblesse de sa preuve en utilisant un procédé qui est d’autant plus contestable qu’il s’agit ici de tenter de profiter de la disproportion des moyens au détriment de la défense234 ». Mais le procureur ne s’est pas que contenté de multiplier et de retarder le dépôt de ses pièces.
Bensouda menace, les témoins résistent
Probablement conscient de la faiblesse de sa preuve et de son incapacité à trouver de nouveaux témoins utiles, le Procureur tente de faire pression sur ses témoins. Fatou Bensouda a influencés, sinon plus grave encore, menacés les témoins. Son attitude a été dénoncée au point 6.2, de la page 52 des observations apportées par l’Avocat du président Laurent Gbagbo. Lorsqu’elle n’arrive pas à obtenir ce qu’elle veut, elle détourne les questions, perd patience et finit par menacer les témoins. C’est le cas quand des témoins disent par exemple, que les rebelles disposaient de matériel militaire dans la commune d’Abobo, que les Fds n’ont pas tiré sur les civils dans cette commune, qu’il n’y a jamais eu de blocus à l’hôtel du golf, mais que les rebelles s’y réunissaient régulièrement en vue d’attaquer… Fatou Bensouda est même allée jusqu’à faire dire à un même témoin que des grenades offensives auraient été utilisées par des FDS lors de la marche vers la RTI… Ce que ce dernier a refusé de répéter. Tout le long de cette procédure dont le monde entier attend certainement la fin dans deux mois (septembre), le procureur de la Cpi, Mme Fatou Bensouda fait preuve de peu sérieux dans une affaire de grande importance qui engage la vie de toute une nation et de son incontournable leader, le président Laurent Gbagbo.
Simplice Allard
sallard05@yahoo.fr
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