Condamné à payer 27 millions de FCfa à Koulibaly, l’Etat fait 2 appels contre la décision

MKmic

Par LIDER News | 06 avril 2014

LIDER News vous informait le 2 mars dernier que le Pr. Mamadou Koulibaly, président de LIDER, gagnait son procès contre l’Etat de Côte d’Ivoire, qui s’est vu condamné par les juges du tribunal de grande instance d’Abidjan à lui payer 27 millions d’arriérés d’indemnités de député pour la période allant du 30 avril 2011 à l’élection législative de février 2012.

On se souvient aussi qu’en moins d’une semaine, le tribunal avait procédé à l’expédition de sa décision et que l’Etat faisait appel de cette dernière. Mais, à l’étonnement général, ce n’étaient pas les avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire qui avaient interjeté appel, mais le procureur de la République qui, dans le système judiciaire ivoirien, est l’homme de main du président de la République. L’audience d’appel, prévue pour le vendredi 14 mars 2014, a été reportée au 18 avril 2014.

Une autre surprise est survenue cette semaine de la part des avocats de l’Etat, qui font à leur tour appel de la décision du juge. Pour une seule décision de justice prise en la faveur du président de LIDER, le même justiciable – l’Etat de Côte d’Ivoire – fait deux fois appel !!! Le Pr. Mamadou Koulibaly répondra à l’appel des avocats de l’Etat en mai prochain, après celui du procureur prévu pour avril. Pas facile de trouver une logique dans ces complications procédurales, qui relèvent soit de l’imbroglio juridique, soit de la volonté d’acharnement de l’Etat envers l’opposant Koulibaly, redouté pour ses critiques implacables et fondées du régime Ouattara.

Il faut savoir que le chef de l’Etat, en parfaite violation de la législation ivoirienne, refuse depuis trois ans de mettre à la disposition de M. Koulibaly les avantages (sécurité, véhicule, carburant, personnel de maison et de bureau, passeport diplomatique etc.) auxquels celui-ci a droit en tant qu’ancien président d’institution, selon la loi n°2005-201 du 16 juin 2005. Le Pr. Koulibaly a été président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire de 2001 à 2012.

[Facebook_Comments_Widget title=”” appId=”331162078124″ href=”” numPosts=”5″ width=”470″ color=”light” code=”html5″]

Commentaires Facebook

Les commentaires sont fermés.