Côte d’Ivoire – condamné, l’Etat refuse de payer les 27 millions d’arriérés à Koulibaly

Koulibaly contre l’Etat de Côte d’Ivoire: Condamné, l’Etat fait appel en actionnant le procureur de la République

LIDER News | 2 mars 2014

Le 20 février dernier, le tribunal de première instance d’Abidjan, après deux ans de procédure, tranchait en la faveur du Pr. Mamadou Koulibaly, président de LIDER, dans le procès qu’il a intenté contre l’Etat de Côte d’Ivoire, condamnant ce dernier à lui payer 27 millions d’arriérés d’indemnités de député pour la période allant du 30 avril 2011 à l’élection législative de février 2012.

Avec une célérité peu commune, le tribunal a procédé à l’expédition de sa décision moins d’une semaine plus tard. L’Etat, dont le comportement hors-la-loi a été condamné, a fait appel de la décision du tribunal d’Abidjan. Jusque-là, rien de spécial. Mais, à la surprise générale, ce ne sont pas les avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire qui ont interjeté appel de cette décision, mais le procureur de la République qui, dans le système judiciaire ivoirien, est l’homme de main du président de la République.

L’audience d’appel est prévue pour le vendredi 14 mars 2014.

Par ailleurs, il convient de rappeler que le chef de l’Etat, en parfaite violation de la législation ivoirienne, refuse depuis près de trois ans de mettre à la disposition de M. Koulibaly les avantages (sécurité, véhicule, carburant, personnel de maison et de bureau, passeport diplomatique etc.) auxquels celui-ci a droit en tant qu’ancien président d’institution, selon la loi n°2005-201 du 16 juin 2005. Le Pr. Koulibaly a été président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire de 2001 à 2012.

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