M.Pascal Abinan Kouakou, Directeur général des Impôts (DGI), l’avait annoncé : les prix de l’alcool et du tabac vont subir une hausse du fait de la révision des taxes. Il avait fait cette précision le mardi 4 février 2014 lors d’un petit déjeuner de presse organisé dans un hôtel au Plateau afin de faire la présentation des principales mesures de l’annexe fiscale 2014. C’est chose faite depuis hier mardi 25 février 2014.
DANS LE DÉTAIL, les casiers des boissons de grande consommation ont connu une augmentation dans les dépôts depuis hier, mardi 25 février 2014. Cette augmentation provient de la Société des limonades et brasseries africaines (Solibra) et est appliquée dans les différents dépôts de distribution dans le district d’Abidjan. Ainsi dans certains quartiers, le casier de bock 100 (grosse bière) qui était vendu à 6800 FCFA, est passé à 7500 FCFA. Le casier de bock 66 qui était vendu à 4800 FCFA est passé à 5500 FCFA, de mêmeque le casier de bock 33. Cettedernière boisson qui était vendue à 6200 FCFA, le casier, est passée à 6900 FCFA. Les autres casiers des produits Solibra, à savoir le casier de Beaufort, de Castel 50, Tuborg 33 et Tuborg 65 ont également connu une hausse dans les dépôts. Le casier de Beaufort 50 sera désormais vendu à 6000 FCFA au lieu de 5500 FCFA, le casier de Castel 50 à 5300 FCFA au lieu de 4500 FCFA, celui de Tuborg 33 à 11. 300 FCFA au lieu de 10. 800 FCFA et celui de Tuborg 65 à 8500 FCFA au lieu de 6700 FCFA. M. Pascal Abinan lors de cette rencontre avec la presse avait expliqué les raisons de cette augmentation de la taxe sur la boisson et le tabac : «l’Etat va faire un aménagement du dispositif relatif aux droits d’accises sur les tabacs et les boissons». Il s’agit ainsi de respecter la Directive n° 03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 qui prévoit l’aménagement du dispositif relatif aux droits d’accises sur les tabacs et les boissons.
Ainsi la Directive n° 03/98/CM/UEMOA du 22/12/1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d’accises, modifiée par la Directive n°03/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 prévoit les taux suivants que les Etats doivent respecter : boissons non alcoolisées à l’exclusion de l’eau 0 % à 20 % ; boissons alcoolisées (15 % à 50 %) ; le tabacs (15 % à 45%). Il faut préciser que la base d’imposition aux droits d’accises prévue par la réglementation communautaire, est constituée en régime intérieur, par le prix de vente sortie-usine, à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le dispositif de l’annexe fiscale 2014 donne des détails précis de relèvement. Ainsi, on a un relèvement de 13 % à 15 %, le taux de droits d’accises sur les bières et cidres (les autres taux sans changement). En ce qui concerne la base d’imposition, elle est prise par rapport aux boissons comme le champagne, vins, bières, cidres et autres boissons alcoolisées sur les prix de vente sortie d’usine. En ce qui concerne les boissons non alcoolisées, le prix est maintenu lors de sa sortie d’usine. Dans le futur, le tabac aussi va subir une hausse sur le marché. A cause du relèvement de 2% (23% à 25% et 33% à 35%) du taux des autres tabacs, succédanés de tabacs et cigarettes sur la base d’une imposition dont le prix de vente est fixé en sortie d’usine.
L’Intelligent d’Abidjan
O.Guédé et O.Dion
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