Les députés ivoiriens ont voté mardi une loi instituant un nouveau code minier, plus moderne, pour attirer des investisseurs privés et faire de la Côte d’Ivoire un pays minier.
Les parlementaires, réunis en commission au cours d’une session extraordinaire, ont décidé d’augmenter la durée de validité des permis de recherche, passant « de sept à 10 ans, avec une possibilité de renouvellement exceptionnel de deux ans », d’après le texte dont l’AFP a obtenu copie mercredi.
Le texte, qui abrogera l’ancien code minier datant de 1985 lorsque la loi sera promulguée par le président Alassane Ouattara, prévoit également « l’exonération fiscale et douanière » au cours de la recherche et de l’exploitation.
La promulgation de la loi devrait intervenir au retour du chef de l’Etat de France, où il est actuellement en convalescence après avoir été opéré d’une sciatique début février.
Entre autres dispositions, la nouvelle loi entend aussi introduire une plus grande transparence dans les procédures d’attribution des permis.
« Toutes les personnes ayant accès à l’information minière stratégique sont interdites de prendre des participations directes ou indirectes dans les sociétés minières, cinq ans après la cession de leurs fonctions », selon un article de ce code.
L’ancienne procédure d’octroi des permis était critiquée pour son manque de transparence et attirait des « investisseurs peu scrupuleux » déplorent des compagnies minières présentes en Côte d’Ivoire.
Le projet de loi couronne des mois de travail sur le code minier.
Le Premier ministre ivoirien Daniel Kablan Ducan avait fait état en octobre d’un « potentiel minier ivoirien immense » mais il avait déploré un « niveau de production minière faible et une industrie minière très peu développée » en raison d’un « cadre législatif inadapté ».
Les autorités ivoiriennes ont pour ambition de faire de la Côte d’Ivoire un pays minier, alors que seuls l’or et le manganèse y sont pour l’heure produits de manière industrielle. L’activité minière ne représente pas plus de 5% du produit intérieur brut.
En 2013, le pays a extrait 12 tonnes d’or, 400.000 tonnes de manganèse et 300.000 carats de diamant extraits de façon artisanale, selon des chiffres figurant dans le projet de loi.
Le sous-sol ivoirien contient également du fer, du nickel, de la bauxite et du cuivre.
Alors que 108 permis d’explorations ont été distribués, les autorités ont annoncé récemment la découverte d’un gisement de 180 tonnes d’or à Yaoré, près de la capitale Yamoussoukro.
ck/jf/hm
AFP
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