Rapport Afrique N°21228 janv. 2014
SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS
Parce qu’il cumule les problèmes fonciers, sécuritaires et identitaires de la Côte d’Ivoire contemporaine, le « Grand Ouest » reste la zone la plus instable du pays. La réconciliation n’y a toujours pas été enclenchée et les tensions communautaires y demeurent très fortes. Deux régions administratives de ce vaste espace géographique frontalier du Libéria posent plus particulièrement problème : la Cavally et le Guémon. Ce sont les deux régions, en dehors d’Abidjan, où la crise postélectorale a fait le plus grand nombre de victimes et où les violences les plus graves qui ont suivi cette crise ont été enregistrées. Leurs problèmes n’ont pas fait l’objet d’un traitement politique et économique de la part du gouvernement actuel mais d’un verrouillage sécuritaire qui n’a pas réduit l’instabilité chronique. Celle-ci demeure un facteur potentiel de relance de la crise. Le gouvernement ivoirien, qui depuis le mois de décembre dernier a pris des mesures d’apaisement afin de faire baisser la tension politique, doit prolonger son action en incluant dès maintenant ces deux régions, favorables à l’ancien président Laurent Gbagbo, dans ses efforts actuels pour la réconciliation nationale.
Depuis l’indépendance, ces deux régions excentrées ont été oubliées par le pouvoir central dans le partage de la richesse nationale. Elles produisent pourtant une part non négligeable du cacao dont la Côte d’Ivoire est le premier producteur mondial et de grandes quantités d’autres matières premières végétales. Elles sont restées sous-développées, échappant aux effets bénéfiques du « miracle ivoirien ». La richesse de la Cavally et du Guémon, qui repose sur une terre exceptionnellement fertile, est en même temps son principal problème. Mal régulée et objet d’une compétition vive, l’accès à la propriété foncière est une cause récurrente de conflits. Cette richesse attire en outre une très forte immigration qui entraine chez les autochtones, devenus souvent minoritaires, un fort sentiment de dépossession. Pendant longtemps, ces conflits ont pu être réglés à l’amiable dans le cadre de systèmes d’arrangements locaux et coutumiers.
Mais ces systèmes n’ont pas résisté à la crise économique, à la pression démogra-phique et à l’expansion d’un discours politique xénophobe dans les années 1990. Exploité par les trois grands partis politiques qui se sont disputé la succession du président Félix Houphouët-Boigny, les conflits fonciers ont opposé, de plus en plus violemment, les propriétaires terriens autochtones aux immigrés de l’intérieur et de l’extérieur qui leur louaient la terre.
Ces conflits entre populations autochtones et immigrées, que le régime du président Henri Konan Bédié a tenté de faire taire en promulguant en 1998 un code foncier qui n’a jamais été appliqué, ont été considérablement accentués par la guerre de septembre 2002 et ses suites. Durant cette période, les violences qu’a connues le Grand Ouest ont été plus fortes que partout ailleurs en Côte d’Ivoire, avec des crimes de masse faisant des dizaines voire des centaines de victimes. Cette particularité a plusieurs causes.
La Cavally et le Guémon sont stratégiques, non seulement en tant que zones productrices de cacao mais aussi parce qu’elles se trouvent au centre du réseau d’acheminement de cette matière première vers le littoral depuis lequel elle est exportée. Qui est maitre de ces deux régions est aussi maitre de la principale source de devises du pays. La proximité du Libéria voisin a constitué un facteur aggravant. Des mercenaires en provenance de ce pays ont exporté les comportements brutaux hérités des guerres du fleuve Mano et continuent de faire des incursions meurtrières et régulières en territoire ivoirien, profitant des faiblesses des forces armées libériennes et ivoiriennes.
Durant la crise postélectorale de 2011, les régions de la Cavally et du Guémon ont été marquées par de nouveaux massacres. A l’exception d’Abidjan, ja ville de Duékoué a connu pendant cette période le plus grand carnage de toute la longue crise ivoirienne, avec plusieurs centaines de victimes tuées en quelques jours. Puis en juillet 2012, plus d’un an après la fin de cette crise, d’autres crimes violents se sont déroulés dans le camp de déplacés de Nahibly, situé en périphérie de Duékoué. En 2013, plusieurs incursions de miliciens libériens et ivoiriens depuis la frontière du Libéria ont fait de nouvelles victimes et entrainé le déplacement de milliers de personnes. Ces évènements récents sont la preuve de la volatilité de ces deux régions, que la violence y couve toujours et qu’en cas de retour de tensions politiques fortes, elles seront sans doute les premières à s’embraser.
A ce jour, les graves crimes qui ont touché des membres de groupes ethniques considérés comme favorable au président Gbagbo n’ont pas été jugés, apportant des arguments à ceux qui dénoncent l’existence d’une justice des vainqueurs. Pour stabiliser les régions de la Cavally et du Guémon, le pouvoir en place à Abidjan doit en priorité faire la lumière sur ces crimes de masse tout en adoptant d’autres mesures importantes.
RECOMMANDATIONS
Pour promouvoir la justice et la réconciliation
Au gouvernement de la République de Côte d’Ivoire :
1. Faire de l’aboutissement de l’enquête sur la destruction du camp de déplacés de Nahibly une priorité du processus de réconciliation en :
a) relançant l’enquête grâce au renforcement des capacités du tribunal de Man qui en a la charge et à l’envoi de plusieurs juges d’instruction afin de permettre au procureur chargé du dossier Nahibly de se consacrer uniquement à celui-ci ;
b) entendant à titre de témoins les responsables administratifs et sécuritaires présents à Duékoué à l’époque des faits et présents sur les lieux le jour du drame ; et
c) ouvrant les fosses communes découvertes en mars 2013 pour établir si celles-ci sont ou non en relation avec le massacre de Nahibly.
2. Clarifier la situation légale de la Commission dialogue, vérité et réconciliation dont le mandat est arrivé à échéance en septembre 2013 mais dont le président est toujours actif alors qu’il n’a pas été officiellement reconduit dans ses fonctions.
3. Redéfinir, au cas où ce mandat serait reconduit, les rôles respectifs de la Commission dialogue, vérité et réconciliation et du Programme national de cohésion sociale, afin d’éviter les interférences entre les deux structures.
A l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire :
4. Transférer à la justice ivoirienne l’intégralité de son rapport interne relatif à la destruction du camp de Nahibly.
5. Multiplier dans les régions de la Cavally et du Guémon les expériences dites de cliniques juridiques afin de promouvoir l’utilisation de la justice dans ces deux régions.
Pour améliorer la sécurité des populations
Au gouvernement de la République de Côte d’Ivoire :
6. Remanier le dispositif de sécurité en place dans la Cavally et le Guémon en :
a) remplaçant l’ensemble des officiers et sous-officiers issus de la rébellion des Forces nouvelles et sur lesquels pèsent des soupçons de violations graves des droits de l’homme dans la région, et, plus généralement, en procédant à la mutation de tous les éléments qui ont pris part aux combats dans la région afin de les remplacer progressivement par des éléments plus neutres ;
b) dotant les forces de sécurité stationnées à la frontière du Libéria de moyens de mobilité, de communication, de santé et d’une formation à l’anglais afin qu’ils puissent mieux communiquer avec leurs voisins libériens ; et
c) réhabilitant les policiers et les gendarmes dans leurs pleines et entières fonctions, notamment leurs capacités d’enquêtes criminelles, et en leur donnant les moyens matériels de procéder à ces enquêtes, en particulier des véhicules, des locaux équipés et des armes de service adaptées, et ce afin de reconstituer une chaine pénale.
Au gouvernement du Libéria :
7. Renforcer sa présence militaire à la frontière avec la Côte d’Ivoire en y installant des postes de surveillance, notamment entre décembre et juin, période de saison sèche pendant laquelle se sont déroulées la plupart des attaques en provenance du Libéria depuis deux ans.
Pour résoudre la question foncière et promouvoir le développement socioéconomique
Au gouvernement de la République de Côte d’Ivoire :
8. Répondre aux problèmes fonciers en révisant la loi de 1998 comme suit :
a) amender la loi dans le but d’alléger à la fois le coût financier des procédures et les démarches administratives écrites complexes qu’elles entrainent ;
b) faciliter et promotionner la diffusion de baux emphytéotiques de très longue durée permettant au propriétaire de continuer à l’être et au locataire d’avoir une garantie d’occupation de la terre à long terme ; et
c) redonner aux services des eaux et forêts les moyens de surveiller les parcs nationaux et forêts classés après le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur ces espaces protégés et le déguerpissement de leurs occupants illégaux. Prévoir en sus des programmes de reclassement pour les personnes déguerpies.
9. Lancer un plan de développement économique spécial pour développer les régions de la Cavally et du Guémon afin de stimuler l’ensemble des activités qui ne sont pas liées à l’agriculture et faire ainsi baisser la pression foncière.
Au Programme national de cohésion sociale :
10. Aider à recoudre le tissu social à travers une campagne d’aide aux victimes de la guerre et de ses suites qui sera financée par le budget de 7 milliards de francs CFA dont dispose cette structure, en :
a) recensant et réhabilitant les centaines de domiciles détruits pendant la crise postélectorale, en donnant la priorité aux domiciles des personnes encore réfugiées au Libéria et ce en vue de faciliter leur retour ;
b) venant en aide aux nombreuses veuves de guerre qui vivent dans cette région grâce à l’attribution d’une aide sociale d’urgence ; et
c) ouvrant des espaces de dialogue et de rencontre entre communautés et soutenant les initiatives locales de médiation en installant une représentation permanente du PNCS à Duékoué.
Dakar/Bruxelles, 28 janvier 2014
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