Pékin (AFP) – La plus haute instance législative chinoise a adopté comme prévu samedi des motions formalisant l’abolition des camps de rééducation par le travail et un net assouplissement de la politique de contrôle des naissances.
Ces deux réformes emblématiques avaient été promises mi-novembre par les autorités après une réunion en conclave du Comité central du Parti communiste chinois (PCC) au pouvoir.
Elles ont été entérinées « par un vote » du comité permanent de l’Assemblée nationale populaire (ANP), la chambre d’enregistrement législative des décisions du Parti unique, a rapporté l’agence officielle Chine nouvelle.
Apparu en 1957, le système de la rééducation par le travail, ou « laojiao », permet de détenir des personnes sur simple décision de police, et ce, jusqu’à quatre ans.
Objet de multiples abus, très impopulaires et dénoncés par les organisations de défense des droits de l’homme, ces camps sont notamment utilisés par les autorités locales pour réprimer les voix dissidentes, les internautes dénonçant la corruption ou les « pétitionnaires » demandant réparation d’un préjudice.
Un rapport de l’ONU publié en 2009 avait évalué à 190.000 le nombre de personnes détenues dans le cadre de ce système. Ces camps sont « devenus superflus » à mesure que « s’est développé » le système judiciaire, et « la mission historique du +laojiao+ (le maintien de l’ordre social) a été accomplie », avait indiqué Chine nouvelle plus tôt cette semaine, se référant à un texte gouvernemental.
« Les personnes détenues dans les camps vont être remises en liberté et ne seront pas tenues d’exécuter le reste de leur peine », a indiqué le média officiel, précisant que la résolution prenait effet ce samedi, jour de sa promulgation.
« Presque tous les personnes de ma connaissance qui se trouvaient dans des camps ont été libérées progressivement depuis le début de l’année », a indiqué samedi à l’AFP Zhao Guangjun, activiste basé au Liaoning (nord-est) qui avait milité pour la fin du « laojiao ».
Selon lui, cette abolition « ne devrait pas représenter un changement majeur »: les autorités peuvent infliger des détentions de un à plusieurs mois dans des établissements policiers et « le gouvernement pourra toujours punir les gens en prolongeant leur séjour en centre de détention sous n’importe quel motif », a observé M. Zhao.
De fait, les experts ont mis en garde contre la probable persistance en Chine des détentions arbitraires –alors que se sont multipliées ces derniers mois les interpellations de blogueurs contestataires ou de militants politiques.
Des « prisons noires » illégales, des camps rebaptisés « centres de réhabilitation pour toxicomanes » et autres sites serviront à incarcérer des citoyens sans aucune décision de justice, avait averti mi-décembre l’ONG Amnesty International.
« Le système honni du +laojiao+ a péri de sa belle mort, prenons garde qu’il ne revienne à la vie sous un nouveau visage », lançait un juriste chinois sur le réseau social Weibo.
Le comité permanent de l’ANP a par ailleurs adopté samedi une résolution « pour autoriser les couples, dont l’un des membres est enfant unique, à avoir deux enfants », enjoignant les autorités provinciales à « amender leurs règlements et à prendre des actions spécifiques » en conséquence.
Ces nouvelles règles entreront en vigueur « dans certaines provinces et régions » au premier trimestre 2014, avait assuré plus tôt cette semaine un haut responsable de la Commission nationale de la santé et du planning familial.
La décision marque un net assouplissement de la politique dite de l’enfant unique, mise en oeuvre à partir de 1979 pour freiner l’accroissement démographique dans le pays le plus peuplé du monde. Elle aurait, selon les autorités, permis d’éviter 400 millions de naissances.
Actuellement, la loi chinoise interdit aux couples d’avoir plus d’un seul enfant, mais des exceptions existent pour les couples dont les deux membres sont enfants uniques, ainsi que pour les minorités ethniques ou les couples ruraux dont le premier enfant était une fille.
De fait, la règle de l’enfant unique ne s’applique déjà pas pour environ 37% des couples chinois, selon une étude de 2007.
Le changement entériné samedi, qui pourrait ne profiter qu’à environ 10 millions de couples selon des experts, est ouvertement destiné à enrayer le vieillissement de la population chinoise.
Le taux de fécondité dans le pays, tombé depuis plus d’une décennie à 1,5 enfant par femme, est très en-deçà du seuil supposé garantir le renouvellement des générations, et le pays avait vu en 2012 baisser sa population active, pour la première fois depuis 1963.
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