Nationalité par déclaration – Ouattara a signé le décret d’application

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Abidjan- Le gouvernement a adopté jeudi, en Conseil des ministres, un projet de décret d’application de la loi du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration, a annoncé son porte-parole, Bruno Nabagné Koné, lors d’un point de presse.

(…) »Sur présentation du Ministre [ Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques], le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de la loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration. Adoptée à l’unanimité par les députés, cette loi prescrit une procédure simple et accélérée. Le présent décret détermine les modalités d’application de cette loi, en précisant notamment les éléments constitutifs du dossier accompagnant la demande de souscription » (…) Extrait du communiqué suite au conseil des ministres.

Avec AIP

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