Côte d’Ivoire – Le corps médical et les droits des citoyens dans les hôpitaux publics

Santé et droit dans les hôpitaux publics en Côte d’Ivoire

Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit

La santé pour être efficace doit être accompagnée du droit. C’est ainsi que les usagers des structures hospitalières bénéficieront des meilleures garanties dans le traitement et le suivi de leur état de santé.

«Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits», cette proclamation de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 a-t-elle le même sens dans toutes les nations du monde ?

La quasi-totalité des pays membres de l’organisation des nations unies (ONU) sont signataires de ladite charte. Ils ont donc accepté de tout mettre en œuvre afin de promouvoir et faire respecter tous les droits inhérents à la personne humaine.

Parmi ces droits, le droit à la santé est celui qui devrait bénéficier aujourd’hui d’un soutien beaucoup plus prononcé de la part des autorités ivoiriennes. Mais, le droit à la santé, ce n’est pas affirmer que tous les individus ont le droit d’être en bonne santé, cela relève de l’individu lui-même. C’est à lui d’éviter tout ce qui pourrait nuire à sa santé : tabac, alcool, drogue et relations sexuelles non protégées. Ici, l’apport des pouvoirs publics serait de l’informer à travers diverses campagnes de sensibilisation des méfaits des produits susceptibles de favoriser la dégradation de son état de santé. Le droit à la santé, c’est la garantie que donnent les autorités étatiques à leurs administrés de tout mettre en œuvre afin qu’ils aient un égal accès aux soins et cela sans discrimination comme le précise l’article 7 de la constitution ivoirienne : «l’Etat assure à tous les citoyens l’égal accès à la santé…». L’Etat a donc le devoir de garantir et d’assurer à toute personne la possibilité de jouir du meilleur état de santé.

Alors dans ce contexte, comment comprendre les graves écarts de conduite et les dysfonctionnements causés par certains médecins et agents de santé dans nos hôpitaux publics. Des professionnels qui hier ont fait le choix sous serment de se mettre au service des autres et qui aujourd’hui sont les premiers responsables de toutes les violations des droits de l’homme dans les structures hospitalières publiques qui par définition sont au service des usagers, donc des populations. Les hôpitaux publics fonctionnent grâce à l’apport financier des contribuables et les personnels de santé sont payés en partie avec les ressources générées par ces mêmes contribuables qui se retrouveront un jour ou l’autre dans leur «hôpital» pour y recevoir des soins.

Lorsqu’une sage-femme se trouvant dans l’enceinte de l’hôpital refuse après plusieurs appels de se rendre au chevet d’un bébé qu’elle a fait naitre prématurément douze heures auparavant, refus entrainant la mort du nourrisson quatre heures après le premier appel, nous estimons qu’il y a crime. Il y a avant tout violation de la déclaration universelle des droits de l’homme qui affirme que tous les êtres humains jouissent des mêmes droits, des mêmes garanties et de la même protection de la part des pouvoirs publics. Il y’ a ensuite violation de la constitution ivoirienne qui assure la protection des enfants en son article 6, il y a non-assistance à personne en danger et omission de porter secours à une personne, infractions punies respectivement par le Code pénal ivoirien aux articles 278 et 352. Enfin, nous ajouterons le non-respect de l’article 34 du code de déontologie médicale qui ordonne au médecin de se rendre au chevet du patient en cas d’urgence ou lorsque la vie de ce dernier est en danger, règle que s’est elle-même fixée la corporation.

Les agents publics de santé doivent savoir qu’ils sont tenus au respect des principes fondamentaux d’égalité, de continuité, de neutralité et de mutabilité. Ce qui n’est pas le cas du médecin libéral qui dispose d’une certaine « liberté » de choix de ses patients hors les cas d’urgence, mais une fois le patient choisi, le médecin doit en prendre soin de façon professionnelle et sérieuse.

C’est donc aux victimes ou à leurs proches de saisir les autorités compétentes, hospitalières ou administratives dans un premier temps et judiciaires ensuite afin d’obtenir réparation. Les victimes ou leurs ayants droit ne doivent plus rester les bras croisés, elles doivent dénoncer sans arrêt jusqu’à se faire entendre ces dérives, ces incompétences et ces manquements. C’est ainsi qu’elles pourront avoir la garantie d’être bien traitées dans l’avenir. Aux professionnels de santé qui ne connaissent pas les devoirs auxquels ils sont soumis, ils doivent demander à leur hiérarchie d’organiser des formations continues sur le droit médical afin de se saisir de ce nouvel élément indispensable à la bonne mise en œuvre de leur noble mission : sauver des vies. Aux autorités administratives et politiques, nous disons qu’il est grand temps d’ouvrir les yeux et de regarder autour d’elles, elles ne verront que de la souffrance.

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