« La Côte d’Ivoire est un État de droit>> ne cessent de proclamer les autorités ivoiriennes. Simple profession de foi ou réalité tangible ? Une incursion dans les dédales du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Technique permettra de dévoiler la vacuité de cette affirmation rabâchée à longueur de discours et de comprendre qu’elle appartient beaucoup plus au domaine de la mystification politique qu’à la sphère des données prégnantes mesurables à des normes précises. Pour bien comprendre comment le Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Technique se moque éperdument des décisions de justice et n’a guère l’intention de la placer au premier rang des principes qui commandent son action, il est important de parcourir avec une attention de tous les instants les lignes qui suivent. De quoi s’agit-il ?
Le 22 novembre 2010, (donc sous le pouvoir du Président GBAGBO) un arrêté interministériel 0099 du Ministère de l’Éducation nationale et du Ministère de la Fonction Publique et de l’Emploi ouvre un concours d’accès aux fonctions d’Adjoints aux Chefs d’Établissement (censeurs) de l’Enseignement Secondaire et Général. Rappelons à toutes fins utiles que ce concours se déroule en deux phases. La première, l’épreuve écrite et la seconde l’épreuve orale à laquelle ne prennent part que les candidats déclarés admissibles à la suite de l’épreuve écrite. Ainsi, les épreuves écrites sont organisées le 23 Févier 2011, les résultats proclamés le 23 Mars 20011 et environ 225 candidats sur plus de 800 sont retenus pour prendre part à la suite du concours. C’est dans l’attente de l’épreuve d’entretien que survint la guerre postélectorale qui consacre la victoire des forces pro-Ouattara.
L’une des toutes premières ordonnances prises par M. OUATTARA le Nouveau Chef de l’État, est celle qui porte le numéro 2011-59 du 14 Avril 2011qui déclare <>. A la suite de cette ordonnance, la liste des concours annulés est publiée le 03 Juin 2011. Dans cette liste, ne figure nulle part le concours des Adjoints aux Chefs d’Établissement (censeurs).
Fort de cela, la nouvelle Ministre de l’Éducation Nationale Madame Kandia CAMARA décide de poursuivre le concours des censeurs en convoquant par les soins de la DECO (Direction des Examens et Concours et de l’Orientation) les candidats déclarés admissibles à la suite de l’épreuve écrite, à prendre part à l’épreuve d’entretien. Celle-ci a lieu le 08 Juin 2011au Lycée Sainte Marie de Cocody, le 21 Juin 2011 les résultats définitifs sont proclamés et 168 candidats sont déclarés admis. C’est dans l’attente de la formation qui précède leur mise en stage que ces néo-censeurs apprennent à leur grand désenchantement que, par l’arrêté numéro 87 du 13 septembre 2011, Madame KANDIA annule tous les concours pédagogiques et administratifs organisés dans la période du 04 décembre 2010 au 14 avril 2011 y compris celui des censeurs qu’elle a elle-même poursuivi (en organisant les oraux) et achevé (en proclamant les résultats définitifs). Soulignons que selon le législateur ivoirien, les résultats d’un concours ou d’un examen ne peuvent être déclarés nuls et de nuls effets que dans un délai de deux mois suivants leur proclamation. Or, en ce qui concerne l’annulation du concours des censeurs session 2011, elle intervient exactement après trois(3) mois et six(6) jours ; ce qui de toute évidence est contraire à la loi.
Se sentant lésés dans leurs droits les admis constitués en coordination entreprennent plusieurs démarches auprès de certaines autorités politiques, religieuses et mêmes coutumières dans le but qu’elles intercèdent pour eux auprès de Madame La Ministre afin que celle-ci reconsidère sa position. Malheureusement toutes ces actions buteront contre l’intransigeance de KANDIA qui, sûre de son fait s’est emmurée dans une indifférence méprisante. C’est donc à leur corps défendant que lesdits enseignants portent plainte le 27 janvier 2012 contre leur Ministre de tutelle auprès de la chambre administrative de la Cour Suprême pour abus de pouvoir. Celle-ci dans son audience publique ordinaire du 27 février 2013 rend son verdict qui déclare en l’article 2 de sa Grosse que <<L’arrêté numéro 0087 ̸ MEN ̸ CAB du 13 septembre du Ministre de l’Éducation Nationale, est annulé>>. Ce qui signifie que les admis sont rétablis dans leurs droits. Des ampliations de la grosse sont expédiées au Ministre de l’Éducation Nationale, au Secrétaire General de la Présidence de la République et au Secrétaire Général du Gouvernement. Lorsque le Secrétaire Général de la Présidence de la République reçoit la grosse, il la transmet au Ministre de l’Éducation Nationale pour résolution. Celle-ci à son tour la transmet à son chef de cabinet pour exécution. Et depuis lors aucune suite n’est donnée à ce dossier par ce dernier qui va jusqu’à remettre en cause la décision de la Cour Suprême qui pourtant, n’est susceptible d’aucun recours. La volonté manifeste du Ministère de se soustraire à cette décision de justice sera attestée par trois faits majeurs. Premièrement, une formation des admis au concours des censeurs a lieu du 18 au 21 Novembre 2013. Elle n’a pris en compte que les admis de la session 2013, ignorant royalement ceux de la session 2011 qui ont gagné leur procès contre la Ministre. Deuxièmement, on leur demande, sous des menaces grossièrement voilées, de reprendre la craie en attendant leur affectation. Rappelons que de toute l’histoire de l’Éducation Nationale, aucun enseignant admis au concours des censeurs n’est retourné en classe en attendant de recevoir une nouvelle affectation. Troisièmement enfin, le concours pour le recrutement des censeurs session 2014 vient d’être lancé alors le Ministère a sous la main toute une promotion en attente d’être affectée conformément à l’arrêt de la Cour Suprême.
Quelle analyse faisons-nous de cette situation ? L’ouverture du concours session 2014 prouve bien que les raisons de la non résolution du problème des censeurs 2011 ne se trouvent nullement dans l’absence de postes budgétaires mais bien plutôt dans l’orgueil et la rancune mal contenus de Kandia et de ses affidés. Dans leur entendement grisé par l’ivresse de la victoire militaire, il est inadmissible que de petits enseignants les trainent devant les tribunaux et a fortiori gagnent un procès contre eux, les dieux de la CÔTE- D’IVOIRE. Ainsi ont-ils décidé de faire payer à ces censeurs qu’on affuble du qualificatif de rebelles dans les couloirs du Ministère de l’Éducation Nationale, un prix fort à leur outrecuidance, en rangeant la Grosse de la Cour Suprême dans le tiroir des antiquités. Voilà comment va l’État de droit en CÔTE-D’IVOIRE version OUATTARA, où gagner un procès contre une autorité est un crime de lèse-majesté et où, les tenants du pouvoir sont incapables de respecter les décisions des juges que personne ne les a contraints à nommer.
En tout état de cause, les enseignants admis au concours des censeurs de la session 2011 sont déterminés à faire triompher le droit sur l’arbitraire et à faire comprendre à leur tutelle que l’État de droit ne s’accommode pas de la roublardise digne du cheval de Troie.
Par Dr. Dagou
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