A Korhogo des audiences foraines pour établir 350 jugements supplétifs

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Korhogo, 25 oct (AIP) – La Clinique juridique de Korhogo a organisé jeudi,en collaboration avec le Tribunal de première instance de la ville, des audiences foraines au profit des populations des région de la Bagoué et du Poro (Nord), en vue de permettre l’établissement de 350 jugements supplétifs.

Selon la directrice de la Clinique juridique de Korhogo, Konan N’dri Solange M’Bra, les critères pour l’établissement de jugement supplétif concernent les personnes de zéro à 18 ans qui n’ont pas d’extraits d’acte de naissances et celles nées de 1995 au 18 septembre 2002 et du 1er Août 2011 à juillet 2013.

Elle a précisé par ailleurs qu’avant ces audiences, un comité de la Clinique sélectionne les dossiers à présenter au président du tribunal et au procureur de la République de Korhogo qui se chargent d’entendre les différents requérants et statuer sur les dossiers.

La Clinique juridique de Korhogo qui a ouvert ces portes le 6 mai, a pour mission de donner des orientations et des conseils juridiques à l’endroit des populations. Elle organise également des campagnes de sensibilisation de masse et de proximité. Ses prestations sont gratuites.

Ces audiences foraines sont présidées par le président du Tribunal de première instance de Korhogo, Dadjé Célestin et par le Procureur, Koné Tornon. Au total 485 requérants se sont présentés devant ces autorités judiciaires dont des élèves de CM2 et du CM1 qui n’avait pas d’acte de naissance.

L’installation des Cliniques juridiques en Côte d’Ivoire est une initiative de l’Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI), en collaboration avec des bailleurs de fonds, notamment l’UNICEF, le PNUD, l’ONUCI et l’Union Européenne qui financent ce projet dans plusieurs région de la Côte d’Ivoire. Il s’agit d’un Projet d’appui à l’amélioration de l’accès aux droits et à la justice en Côte d’Ivoire (PALAJ).

apk/cmas

(AIP)
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