Par Human Rights Watch
Des mesures sont nécessaires pour garantir une restitution rapide et faire cesser les ventes frauduleuses
« Les conflits fonciers sont au cœur de la décennie de graves atteintes aux droits humains qu’a connue la Côte d’Ivoire. Si le gouvernement ivoirien est réellement déterminé à mettre un terme aux violences récurrentes dans l’ouest du pays, la restitution des terres acquises illicitement doit être une priorité absolue. »
Matt Wells, chercheur pour l’Afrique de l’Ouest chez Human Rights Watch
(Abidjan, le 10 octobre 2013) – Au moins plusieurs centaines de personnes qui ont fui les violences dans l’ouest de la Côte d’Ivoire pendant la crise postélectorale de 2010-2011 ont constaté à leur retour que leurs terres avaient été saisies et occupées illégalement, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Beaucoup de personnes dans l’ouest n’ont pas été en mesure d’accéder à leurs terres – qu’elles utilisent pour faire pousser des cultures vivrières et commerciales comme le cacao et le café – pendant plus de deux ans, ce qui a aggravé les tensions intercommunautaires et accru les préoccupations humanitaires.
Le rapport de 128 pages, intitulé « ‘Cette terre est la richesse de ma famille’ : Agir contre la dépossession de terres suite au conflit postélectoral en Côte d’Ivoire » expose en détail les graves conséquences économiques de la dépossession de terres et le risque de violences intercommunautaires que cela engendre dans l’ouest du pays. Le rapport appelle le gouvernement ivoirien à prendre des mesures rapides et efficaces pour résoudre de manière équitable toutes les plaintes de dépossession de terres et pour aider les personnes à enregistrer leur propriété au cadastre.
« Les conflits fonciers sont au cœur de la décennie de graves atteintes aux droits humains qu’a connue la Côte d’Ivoire », a expliqué Matt Wells, chercheur pour l’Afrique de l’Ouest chez Human Rights Watch. « Si le gouvernement ivoirien est réellement déterminé à mettre un terme aux violences récurrentes dans l’ouest du pays, la restitution des terres acquises illicitement doit être une priorité absolue. »
Le rapport s’appuie principalement sur les recherches que Human Rights Watch a menées en février et en juin 2013 dans 49 villages situés dans les régions administratives du Guémon, du Cavally et du Tonkpi, dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, ainsi qu’en décembre 2012 auprès de réfugiés ivoiriens au Libéria. Human Rights Watch a réalisé plus de 230 entretiens, dont 117 avec des victimes présumées de dépossession de terres liée à leur déplacement pendant et après la crise postélectorale.
L’élection présidentielle de novembre 2010 a déclenché près de six mois de graves atteintes aux droits humains suite au refus de l’ancien président, Laurent Gbagbo, de céder le pouvoir quand les résultats reconnus par l’ONU et la communauté internationale ont déclaré vainqueur son adversaire, Alassane Ouattara. Au cours de cette période de violence, 3 000 personnes au moins ont été tuées. Certaines des pires atrocités perpétrées par les forces armées des deux camps ont eu lieu dans la région ouest du pays.
De nombreux membres du groupe ethnique guéré, qui est considéré comme la population autochtone d’une grande partie de l’extrême ouest de la Côte d’Ivoire et qui avait tendance à soutenir Gbagbo, ont fui leurs villages alors que les forces pro-Ouattara avançaient en direction d’Abidjan. Une fois rentrés chez eux après des mois, voire des années, de déplacement lié à la crise, beaucoup d’entre eux ont constaté que leurs terres avaient été occupées par des personnes appartenant à des groupes ethniques ou immigrés considérés comme non autochtones dans la région et soutenant généralement le gouvernement actuel.
Les victimes ont décrit les conséquences désastreuses que cette dépossession de terres a engendrées sur leurs moyens de subsistance, leur accès à la nourriture et même leur identité. Les terres que ces personnes utilisaient avant la crise pour s’occuper de cultures vivrières et commerciales ont été saisies, entraînant une « pauvreté dont on ne connaît même pas le nom », d’après les propos d’une victime guéré. Certains occupants illégitimes abattent petit à petit la forêt vierge que les propriétaires prévoyaient de léguer aux générations futures, ce qui crée une menace pour la survie aux yeux de nombreuses personnes dépossédées de leurs terres.
Un Guéré, qui lutte depuis 18 mois pour récupérer ses terres vendues illicitement avant qu’il ne puisse rentrer, a raconté : «Ce qui se passe nous fait mal, car la terre est notre héritage… Pour l’instant, nous évitons de faire la guerre aux [vendeurs et acheteurs illégitimes]. Mais si nous perdons notre héritage, qu’allons-nous manger, comment pourrons-nous rester dans le village ? Les choses pourraient rapidement mal tourner. »
La plupart des cas de dépossession de terres documentées par Human Rights Watch sont liées à des ventes illicites. Lorsque certains Guérés ont été déplacés pendant le conflit, des Guérés des villages voisins, voire de la même famille, ont prétendu être les propriétaires et ont vendu les terres, le plus souvent à des immigrés du Burkina Faso voisin. Alors que certains acquéreurs burkinabés ont acheté les terres en bonne foi, d’autres ont clandestinement acheté de grandes parcelles de terre à de jeunes Guérés, dont la légitimité en tant que propriétaire aurait été remise en cause par toute personne raisonnable.
Dans une minorité de cas, la dépossession des terres a été plus hostile. Certains non-autochtones refusent d’honorer les anciens accords de location et ne partagent plus avec le propriétaire guéré les bénéfices tirés des récoltes de cacao ou de café. D’autres ont profité du déplacement des propriétaires guérés pour élargir leurs propriétés au-delà de ce qu’ils avaient acheté, empiétant parfois sur les terres d’un Guéré voisin. Enfin, près de la forêt classée de Goin-Débé au sud de Bloléquin, Human Rights Watch a documenté quatre cas dans lesquels des groupes de Burkinabés se sont emparés de force de grandes superficies de forêt privée, en revendiquant, selon les témoignages des quatre victimes, être d’anciens combattants pro-Ouattara.
Human Rights Watch n’a trouvé aucune preuve de politique gouvernementale qui aurait soutenu la dépossession après la crise, ni aucune preuve – malgré les allégations de certains partisans de Gbagbo – d’un rôle organisé de l’armée ivoirienne dans la dépossession de terres rurales privées. Cependant, le gouvernement Ouattara ne s’est pas acquitté de ses responsabilités conformément au droit international pour protéger les droits de propriété. Les personnes qui ont été déplacées disposent aussi du droit à la restitution de « tout logement, terre et/ou bien dont [elles] ont été privé[e]s arbitrairement ou illégalement », comme indiqué dans les Principes Pinheiro de l’ONU.
Human Rights Watch a pu établir des liens directs entre plusieurs attaques transfrontalières menées depuis le Libéria et la dépossession de terres dans le contexte de la crise postélectorale. Les attaquants ont tué au moins neuf civils lors de deux attaques contre des villages frontaliers en Côte d’Ivoire en mars 2013, prenant pour cible des individus et des groupes impliqués dans des ventes de terres illicites présumées. Des réfugiés ivoiriens et des représentants d’organisations humanitaires au Libéria ont également évoqué la dépossession de terres comme l’une des principales raisons pour lesquelles 58 000 Ivoiriens sont toujours au Libéria.
Le chef d’un village situé entre Guiglo et Bloléquin a indiqué à Human Rights Watch qu’environ 40 pour cent de la population guéré de son village était toujours au Libéria : « Quand [les réfugiés] qui sont au Libéria reviendront, ils n’auront même pas un seul hectare de libre pour planter des cultures. Ils trouveront leur forêt complètement occupée et ils ne pourront pas manger. C’est comme ça que la violence commence. »
La dépossession de terres après la crise postélectorale doit être examinée dans le contexte plus large des conflits fonciers dans l’ouest de la Côte d’Ivoire. Pendant le conflit armé de 2002-2003, les forces pro-Gbagbo et certains Guérés ont déplacé de force des populations non autochtones, en ciblant en particulier les immigrés burkinabés et maliens. Un grand nombre de ces non-autochtones – dont beaucoup avaient vécu et travaillé dans l’ouest de la Côte d’Ivoire pendant des décennies, voire toute leur vie – n’ont pas été en mesure de revenir sur leurs terres pendant de longues périodes, allant dans certains cas jusqu’à cinq ans. Certains Guérés ont refusé de rendre l’intégralité des terres que les non-autochtones avaient précédemment achetées ou qui leur avaient été cédées, ou ont exigé un paiement pour la restitution de celles-ci. Human Rights Watch a documenté plusieurs cas dans lesquels, après la crise postélectorale, les Burkinabés ont repris des terres dont un Guéré s’était emparé de manière illicite après le conflit de 2002-2003.
L’absence de mesures prises par le gouvernement Gbagbo pour protéger les droits de propriété après le conflit de 2002-2003 a contribué à déclencher les violences abominables qui ont eu lieu pendant la crise postélectorale. Le gouvernement Ouattara ne doit pas répéter les mêmes erreurs, a déclaré Human Rights Watch.
Les autorités villageoises et administratives dans l’ouest de la Côte d’Ivoire croulent sous les litiges fonciers, dont des centaines au moins sont liées à la crise postélectorale. Ces autorités ont indiqué à Human Rights Watch qu’elles n’avaient reçu aucune aide financière de la part du gouvernement national, ce qui a compromis leur capacité à résoudre les demandes de restitution de manière efficace et rapide. Par conséquent, certaines autorités locales exigent des sommes exorbitantes pour accepter des plaintes ou mener des enquêtes. Bon nombre de personnes dont les maisons ont été incendiées pendant la crise et qui ont constaté à leur retour que leurs terres – leur principale source de revenus – étaient occupées, n’ont pas été en mesure de payer ces frais.
L’absence de lignes démarquant les limites des villages et des propriétés privées en Côte d’Ivoire est un problème supplémentaire. Les gouvernements ivoiriens successifs n’ont quasiment fait aucun progrès dans la délimitation des territoires des villages, ce qui a permis plus facilement à des personnes de vendre frauduleusement des terres appartenant à un village voisin.
Le gouvernement ivoirien doit garantir la résolution prompte et équitable des demandes de restitution de terres, notamment en renforçant son soutien aux autorités administratives et judiciaires afin qu’elles puissent répondre de manière rapide, efficace et indépendante à ces demandes.
Le gouvernement doit aussi, de manière prioritaire, établir les limites des territoires des villages et des propriétés individuelles. Les gouvernements bailleurs de fonds pourraient jouer un rôle crucial en aidant le gouvernement Ouattara financièrement et techniquement dans ses efforts visant à délimiter les territoires des villages et à réduire les coûts associés à l’enregistrement des propriétés individuelles, a déclaré Human Rights Watch.
Dans un courrier répondant aux conclusions de Human Rights Watch, le gouvernement ivoirien a indiqué qu’il « partage avec [Human Rights Watch] le souci de rétablir ceux qui ont été injustement privés de leur terre du fait de leur déplacement ou de toute autre cause ». Le gouvernement s’est également engagé à soutenir financièrement les comités fonciers villageois et sous-préfectoraux impliqués dans la résolution des litiges fonciers et à commencer prochainement le processus de délimitation des territoires des villages.
Au mois d’août dernier, le gouvernement ivoirien a entrepris des réformes mineures des lois sur la nationalité et sur le domaine foncier rural, en reconnaissant que ces deux questions sont étroitement liées à la plongée du pays vers une décennie de graves atteintes aux droits humains.
« Le gouvernement Ouattara a pris des engagements importants et a adopté des mesures préliminaires pour traiter les problèmes liés à la propriété des terres rurales », a indiqué Matt Wells. « Il doit donner suite à ces mesures rapidement et résolument. Ses efforts permettront de déterminer si la terre restera une source potentielle de conflit ou deviendra une source de développement local qui apaisera les tensions intercommunautaires. »
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