Ça sent la poudre ! La session extraordinaire qui s’ouvre ce lundi 12 juillet à l’Assemblée nationale, pourrait mettre à mal la cohésion au sein du RHDP. Et pour cause, des projets de loi sur la table des députés divisent. Les lois sur l’apatridie, qui ouvre la voie à la naturalisation révisée et le foncier rural, sont des sujets qui fâchent. En témoigne, la remise, à plus tard, de ce vote, à la fin de la première session ordinaire. Rappel : vendredi 18 juillet, la vice-présidente du Parlement ajourne, presqu’à la surprise générale, l’examen de la loi sur l’apatridie. « L’examen de cette loi est remise à plus tard », s’était contentée d’informer Fadika Sarah Sako. L’opinion est située quelques instants après, lorsque les langues se délient. Le groupe parlementaire PDCI a émis de sérieuses réserves sur cette disposition. Le mercredi 24 juillet, à la clôture de la session ordinaire, Soro Guillaume n’en dit pas un mot. Tout au plus, le chef du Parlement ivoirien soutient que la session extraordinaire va examiner les textes repoussés. Il promet alors que, «l’Assemblée nationale entend jouer aussi son rôle de sentinelle dans le strict respect de la Constitution ». Le 7 août, Alassane Ouattara s’est longuement justifié sur l’opportunité des lois à controverses. Le chef de l’Etat s’est expliqué sur les raisons qui fondent la simplification de la naturalisation. L’exposé des motifs de ces prescriptions, éclaire davantage :«La crise politique qu’a traversée notre pays, et qui a abouti à un conflit armé en septembre 2002, a remis à l’ordre du jour, quelques carences du Code de la nationalité, qui avait préoccupé les signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis, notamment le traitement différent des hommes et des femmes de nationalité étrangère, dans les modes d’acquisition de la nationalité, à l’occasion du mariage avec un conjoint ivoirien (…) »Une raison suffisante, selon l’exécutif, pour pondre ‘’le projet de loi, portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n° 661-415 du 14 décembre 1961, portant Code de la nationalité, telle que modifiée par les lois n° 72-852 du 21 décembre 1972, et n° 2004-662 du 17 décembre 2004 et les décisions n° 2005-03/PR du 15 juillet 2005, et n° 2005-09/PR du 29 août 2005’’. La session qui s’ouvre aujourd’hui va donc statuer sur ces lois, et d’autres de la même lignée : l’examen du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, signée le 30 août 1961 à New York.
(…)
Le Mandat
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