Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé ce 12 août 2013 un document d’appel [preuves complémentaires] dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo :
Ce document fait suite à la décision de la Chambre préliminaire I du 31 juillet 2013 autorisant le Procureur à faire appel de la décision ajournant l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Gbagbo, par rapport au deuxième moyen d’appel tel que reformulé par la Chambre.
Prochaines étapes : La Défense déposera à son tour une réponse concernant cet appel. Un arrêt sera ensuite rendu en temps voulu par la Chambre d’appel de la CPI. Il lui revient de confirmer ou non la décision de la Chambre préliminaire sur ces points.
Tous les documents publics dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo sont disponibles sur le site Internet de la CPI à ce lien : http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/situations/icc0211/related%20cases/icc02110111/court%20records/Pages/index.aspx
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