Libre Opnion par Ben Zahoui Dégbou
Géographe, Journaliste Spécialiste de Géopolitique et de
Médiation Institutionnelle
En Logique ou en Droit…il n’existe pas une troisième valeur de vérité selon le principe du tiers exclus
Le 3 juin 2013, le site de la Cours Pénale Internationale (CPI) annonçait ce qui suit « la Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d’ajourner l’audience et de demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points. Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire, ne permettent pas de décider s’il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés ». En clair, la procureure Fatou Bensouda a été invitée à revoir sa copie. Les juges lui reprochent d’avoir fondé les poursuites contre Laurent Gbagbo sur de simples rapports d’ONG et de l’ONU qui, il faut le souligner, peut être considéré comme juge et parti dans la crise ivoirienne.
Au départ, l’affaire a été très mal ficelée par Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda. Néanmoins, selon les juges de la Chambre préliminaire I, le dossier de l’accusation n’est pas vide, mais il doit être assez solide pour aller au-delà de simples supputations et permettre de renvoyer Laurent Gbagbo en procès. La procureure a jusqu’à novembre prochain pour présenter un dossier consistant. Fatou Bensouda doit « fabriquer » des éléments sur la structure des Forces pro-Gbagbo, qui auraient commis des meurtres, des viols et des persécutions. Les juges lui demandent également de fournir des éléments sur les groupes armés qui soutenaient Alassane Dramane Ouattara. De toutes les façons, le contenu de la décision des juges de la Chambre préliminaire I, constitue un cinglant revers voire un échec pour la procureure et son équipe.
Plusieurs éminents juristes du monde entier ont d’ailleurs commenté cette décision qui, dans la forme et dans le fond suscite naturellement des interrogations. Mon géniteur (paix à son âme) me disait souvent que le droit, c’est le bon sens et la logique. Cette assertion est vraie. En lien avec le bon sens et la logique, les sciences juridiques ont leurs méthodes d’appréciation en matière d’administration des preuves en droit pénal interne et international. Dans ce sens, pour m’imprégner davantage du sujet, ma profession m’y oblige, j’ai parcouru en long et en large plusieurs documents, sur l’administration et le droit des preuves. N’étant pas juriste de formation, je ne peux pas vous entraîner dans les méandres juridiques obscurs qui ont motivé la décision des juges de la Chambre préliminaire I. Par contre, J’ai fait, ce qu’on appelle en science de la communication, une analyse de contenu de leur décision, en lien avec le Statut de Rome qui constitue la boussole de la CPI.
En effet, les juges de cette institution internationale supposés être libres (article 40 du Statut de Rome), considèrent « que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire, ne permettent pas de décider s’il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés ». Je vous épargne les détails techniques de ma démarche et des résultats de mon analyse de contenu. Ils feront plus loin, l’objet de quelques commentaires. Pour le moment, retenons que dans la décision de la CPI, le groupe de mots « motifs substantiels » est déterminant. Et comme c’est écrit en Français, une langue que je comprends et qui est l’une des langues officielle utilisées à la CPI, une approche lexicale est nécessaire pour bien saisir la sémantique de ce groupe de mots.
MOTIFS SUBSTANTIELS VEUT DIRE RAISONS CONSISTANTES OU ENCORE CONCRÈTES…
Selon le dictionnaire Larousse le nom abstrait motif veut dire : Raison de nature intellectuelle qui motive une action. Ce même dictionnaire donne deux sens à l’adjectif substantiel considérable et essentiel. Il lui donne aussi les synonymes suivants : appréciable, concret, considérable, consistant, important, majeur, primordial. Suite à ces différents sens et synonymes, on peut aisément remplacer l’unité sémantique ou le groupe de mots « motifs substantiels » par raisons considérables, essentielles, concrètes, consistantes, majeures, importantes. Comme vous pouvez le constater vous-mêmes, on peut dire sans risque de se tromper qu’il n’y a pas de preuves contre Laurent Gbagbo, pour parler plus simplement.
En clair, les preuves présentées par la procureure Fatou Bensouda aux juges de la Chambre préliminaire I, ne leurs permettent pas de décider s’il y a des raisons consistantes ou concrètes de croire que Laurent Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés. En principe, les juges devaient infirmer les charges contre lui et le libérer. Le fait qu’il soit encore maintenu à la Haye montre premièrement, qu’il y a un problème d’indépendance même des juges de la CPI. Au-delà des liens de cette institution avec les Nations Unies (article 2 du Statut de Rome),cette situation s’explique par l’origine des juges qui proviennent de pays différents, donc de systèmes judiciaires différents.
En effet, la CPI est victime d’une vieille guerre entre le système juridique codifié, dit “de tradition civiliste” ou romano germanique, dont les lois sont votées par les parlements et souvent modifiées, plus ou moins régulièrement par les gouvernements et celui dit de “Common Law” ou anglo-saxon, qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire, c’est-à-dire la jurisprudence. Dans le premier système juridique (ex de la Côte d’Ivoire et de la France, ancienne puissance colonisatrice) le niveau d’indépendance des juges, vis-à-vis du pouvoir exécutif, est très bas alors que dans le deuxième, il est très élevé (ex du Ghana, des Etats Unies et de l’Angleterre, ancienne puissance colonisatrice).
LES JUGES DE LA CPI SONT-ILS VRAIMENT INDÉPENDANTS ?
La question de l’indépendance des juges de la CPI est aussi préoccupante en plus du manque de sérieux et de rigueur dans le travail de Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda qui se sont servis essentiellement de rapports d’ONG et de l’ONU pour fonder leur accusation contre Laurent Gbagbo. Les juges de la CPI ont souvent fait une discrimination dérangeante dans le choix des prévenus, d’où la suspicion légitime sur leur indépendance. Exemple en 2007 au Kenya et en 2010 en Côte d’Ivoire, ce sont Raila Odinga et Alassane Dramane Ouattara et leurs soutiens qui ont provoqué les violences postélectorales dans leur pays respectifs. Vous le constater vous-même, eux et leurs partisans n’ont jamais été inquiétés et ils ne le seront jamais. La raison, ils sont soutenus par les occidentaux notamment la France pour Ouattara. Élu président dans son pays cette année même, Uhuru Kenyatta, et Laurent Gbagbo, considérés comme nationalistes sont dans le collimateur des juges partisans de la CPI. L’un est en prison et l’autre avait déjà un mandat d’arrêt international contre lui avant sa brillante élection.
Elle trop flagrante, la collusion entre les dirigeants du monde occidental et les illustres juges de la CPI qui sont aussi fragilisés par la complexité même des procédures de prise de décisions. Regardez ce qui se passe en Syrie, la CPI ne peut absolument rien entreprendre dans ce pays, non signataire du traité de Rome. Pour qu’elle y intervienne, il faut que le Conseil de Sécurité des Nations Unies donne son accord. Vous le savez certainement, la Russie qui n’est pas signataire du traité de Rome et la Chine s’y opposent. Je ne vais pas vous ennuyer davantage avec ces positions qui relèvent de la géostratégie mondiale.
Après avoir parcouru entièrement le Statut de Rome, je trouve qu’il y a un croisement entre le rôle de la procureure de la CPI et celui de la Chambre préliminaire I, parce qu’il n’y a pas de juge d’instruction comme c’est le cas dans les systèmes juridiques civilistes comme en Côte d’Ivoire. Le rôle du procureur s’apparente malheureusement à un celui d’un homme politique en relation avec les Chefs d’Etats et les gouvernements des pays d’où viennent les prévenus.
Et Stéphanie Marquas (in le Monde du 2 Juillet 2013) donne justement l’une des raisons qui expliquent cette fâcheuse situation : « Peu après l’ouverture de la CPI, en 2002, son premier procureur, Luis Moreno Ocampo, avait mené des tractations secrètes en vue d’obtenir de premières affaires “rapides et faciles”, croyant offrir ainsi des victoires faciles à la toute jeune institution. En échange, les gouvernements s’assuraient une certaine protection. L’exemple de la RDC est criant : quelques chefs de milice ont été poursuivis sans qu’aucun haut responsable des guerres de l’Est congolais, qui ont fait des millions de morts, ne soit visé ».
Luis Moreno Ocampo a créé une situation de subordination profonde entre les Chefs d’Etat et le bureau du procureur de la CPI. Ses attributions et son fonctionnement et ceux de la Chambre préliminaire I, selon le Statut de Rome, sont malheureusement le résultat d’un mélange mal élaboré de tradition civiliste et de Common Law. Ce qui explique la fébrilité et l’hésitation des juges sur le dossier Laurent Gbagbo. Il n’y a pas de preuves contre lui alors logiquement il doit être libéré.
Justement, en se fondant sur le bon sens et la logique, on se rend très vite compte que sa présence à la Haye est irrationnelle voire illogique. Il y a un cours en mathématique qu’on appelle la logique. Pour rappel, la logique est une science qui a pour objet, l’étude des procédés du raisonnement. Il faut noter qu’elle s’applique à distinguer le vrai du faux contrairement à la dialectique qui est un art qui cherche à prouver quelque chose sans preuve concrète. Retenons que la logique raisonne et la dialectique argumente pour présenter une idée fausse de manière à ce qu’elle paraisse vraie. Tout le monde sait aujourd’hui que la présence de Laurent Gbagbo à la Haye est le résultat d’une longue communication d’influence basée sur du faux. Rien que du faux.
Alassane Dramane Ouattara, ses conseillers en communication basés à Paris et Bruxelles et son clan tribal du RDR, ont toujours utilisé cette stratégie pour diaboliser Laurent Gbagbo, oubliant que le vrai finit toujours par triompher du faux avec le temps. Ils ont commencé à exécuter cette technique de diabolisation depuis le 18 février 1992. Déjà à cette époque, Ouattara accusait Laurent Gbagbo de co-auteur direct dans les casses qu’il avait lui-même organisées parallèlement à une marche du FPI. Aujourd’hui, les procureurs de la CPI, Ocampo et ensuite Bensouda, aux ordres de Ouattara et de l’occident, ont pris le relais pour finir le travail de mise sous l’éteignoir du célèbre prisonnier de la Haye. Ils fondent leurs argumentations sur les vieux mensonges de « l’arrière petit fils de l’Empereur Sékou Ouattara (XVIIème siècle) » et l’accusent cette fois-ci, sans chercher loin, d’être co-auteur indirect dans des crimes commis contre l’humanité.
EN LOGIQUE MATHÉMATIQUE LE FAUX ENGENDRE TOUJOURS DU FAUX, ET BENSOUDA NE POURRA QUE CONTINUER A FAIRE DU FAUX.
Fatou Bensouda a eu du mal à trouver d’autres preuves en dehors de celles dont elle a héritée de Ocampo qui les avait reçues des puissants laboratoires de fabrication du faux du RDR. Et c’est à ce niveau que la logique mathématique intervient; le faux engendre toujours du faux et le vrai du vrai avec des preuves visibles. Prenons un exemple de raisonnement logique dans une relation d’implication : « Il pleut. » ⇒ (implique) « Le sol est mouillé. ». La proposition ou l’assertion est vraie, s’il suffit qu’il pleuve pour que le sol soit mouillé. Mais attention, si le sol est mouillé, ça ne veut pas dire qu’il a forcement plu. Quelqu’un peut avoir versé une citerne ou un sceau d’eau sur le sol, par conséquent, on ne peut pas dire que, quand le sol est mouillé alors il pleut. Il faut qu’il pleuve pour avoir des preuves concrètes. On voit la pluie et le sol qui est mouillé en même temps.
Je vous épargne la démarche pour réaliser la table de vérité de cette implication. Ce que vous devez retenir, c’est que du vrai suit le vrai, du faux suit le faux, du faux suit le vrai, mais du vrai ne suit pas le faux. Et c’est à ce niveau que Fatou Bensouda est coincée. Elle a fait du faux et elle continuera à faire du faux. Dans le cas de Laurent Gbagbo, à partir du moment où, depuis 2002, on le qualifiait déjà de dictateur, disposant d’escadron de la mort, qui a perdu l’élection présidentielle de 2010 et qui a voulu se maintenir au pouvoir, l’accusation de crime contre l’humanité en son endroit, pouvait paraître normale et coulait donc de source. C’est une question de logique, mais il faut fournir des preuves pour que cette proposition soit vraie.
Il y a des relations normales de causes à effets entre les différentes parties de cette assertion. Essayons d’en établir des relations d’implication : « Un dictateur tue ses concitoyens » ⇒ (implique) « pour se maintenir au pouvoir ». Cette proposition est vraie. Ajoutons une variable « Laurent Gbagbo est un dictateur, il tue ses concitoyens » ⇒ (implique) « pour se maintenir au pouvoir ». Cette proposition devient un prédicat et sa valeur de vérité dépend de la variable Gbagbo Laurent qui naturellement n’est pas un dictateur, il n’a tué personne et donc il ne peut pas avoir de preuve matérielle contre lui. Conséquence cette proposition est fausse.
Dans le même ordre d’idées, quand Bédié dit de façon péremptoire devant le bureau politique de son parti « le RHDP a permis à la Côte d’Ivoire de se débarrasser d’un tyran », il veut dire que « Gbagbo est un tyran ». En même temps il sous-entend que « Gbagbo mérite d’être à la CPI ». Un message véhicule toujours une information et une connotation, c’est à dire une interprétation ou un sous-entendu. Considérons donc la proposition de l’adepte confirmé du Dieu Dionysos Bacchus : « Gbagbo est un tyran » ⇒ (implique) « Il mérite d’être en prison ». Ce prédicat (proposition avec la variable Gbagbo) est faux. Mais il est vrai dans la pensée de Bédié, un rancunier notoire qui cherche par tous les moyens à justifier l’argent qu’il reçoit de Ouattara. Il fait son travail et c’est normal. Mais sa malheureuse sortie mérite une petite digression. Aujourd’hui celui qu’il traite de tyran est en prison, très loin de la Côte d’Ivoire. Et pourtant, le pays va très mal, avec à la barre Alassane Dramane Ouattara, son allié circonstanciel, son bourreau d’hier qui est en train de « mélanger » et déconstruire totalement les fondements de la nation ivoirienne.
Les organismes de défense des droits humains et toutes les chancelleries occidentales en Côte d’Ivoire, n’ont jamais été autant unanimes, pour dénoncer les emprisonnements, les tortures et les exécutions extrajudiciaires. Depuis deux ans maintenant, des ministres, des responsables du FPI, des militaires et des civils sont en prison sans jugement. Des camps de tortures existent aujourd’hui en Côte d’Ivoire. 800 000 (huit cent mille) Ivoiriens sont en exil dans la région ouest africaine. Bédié le sait et se tait, parce que des valises d’argent de la présidence arrivent toutes les semaines chez lui pour « fermer sa bouche ». Selon une source bien introduite à la présidence la République, donc digne de foi, N’zuéba disposerait d’une ligne de crédit annuel de 5 milliards de francs C.F.A, dans le budget de souveraineté de Ouattara.
LAURENT GBAGBO N’EST NI UN TYRAN, NI UN DICTATEUR, ENCORE MOINS UN CRIMINEL. C’EST UN DÉMOCRATE DONT LE PARCOURS POLITIQUE EST BIEN CONNU.
Pour parler comme à Adjamé, tant que Laurent Gbagbo, dans sa générosité large et bien connue, donnait à Aimé Henri Konan Bédié, des millions et tant que son épouse qui faisait même, l’enfant gâté, pour choisir les dernières marques de Mercedes et de BMW, Laurent Gbagbo n’était pas tyran. Il était le petit frère chéri. Quelle ingratitude pourrait-on se demander ? Demain, c’est quand Ouattara ne sera plus au pouvoir que N’zuéba va se réveiller de son coma éthylique permanent pour reconnaître et dire sans sourciller, aux Ivoiriens que Ouattara était dictateur, tyran et tribaliste avec son concept rétrograde de « rattrapage ethnique ». Il attend sereinement sa chute prochaine en 2015 pour changer de veste, à son âge. Pourquoi Bédié traite Gbagbo de tyran ? Il en veut toujours terriblement au FPI à cause de son alliance avec le RDR (de Djéni Kobena) dans le Front Républicain. Bédié en veux terriblement au FPI parce qu’en 1999, quand Ouattara et Gueï l’ont chassé du pouvoir, Laurent Gbagbo et son parti ne l’ont pas soutenu.
Pouvaient-ils le soutenir ? La réponse est naturellement non. A l’époque, N’zuéba avait plongé le pays dans une situation extrêmement difficile au plan sociopolitique et économique. Il y avait des personnalités politiques, notamment du RDR et des journalistes qui étaient en prison. Il y avait aussi, l’histoire des dépenses non ordonnancées et l’affaire des 18 milliards de l’Union Européenne que Bédié avait détournés que l’Etat de Côte d’Ivoire, sous Laurent Gbagbo, a intégralement remboursé à ce bailleur de fonds. Le leader du FPI et ses camarades ne pouvaient pas soutenir Bédié qui ne le méritait pas et puis il n’écoutait personne. Rappelez-vous l’histoire du coup d’Etat du 24 décembre 1999. Bref, en vérité, Bédié est devenu aujourd’hui un problème pour le parti de Félix Houphouët Boigny et pour la Côte d’Ivoire notre pays qui a du mal à se stabiliser depuis la disparition de son premier président.
Il n’est point besoin de parler ici de Laurent Gbagbo, tout le monde connait sa vie, son parcours et ses pensées politiques. Le qualifier de dictateur, de tyran et de criminel est une vérité qui existe uniquement, dans la pensée de ceux qui ont intérêt à le voir loin de la scène politique ivoirienne. Dans ses réquisitoires fleuves, la procureure de la CPI, reste vainement collée à ces faux qualificatifs, fabriqués par Ouattara et son clan, appuyés aujourd’hui par son allié Bédié. Malheureusement pour Fatou Bensouda, il n’y a pas de preuves concrètes pour justifier la réalité de ses accusations contre Laurent Gbagbo. Son argumentation repose sur du mensonge, dans une rhétorique fallacieuse et une dialectique soutenues par une communication d’influence qui n’a plus d’effet. La vérité commence heureusement à triompher.
FATOU BENSOUDA A ÉPUISÉ TOUTES SES ARMES. ELLE N’EN A PLUS EN RÉSERVE. LAURENT GBAGBO DOIT ÊTRE LIBÉRÉ.
Jusque là, Fatou Bensouda a fait du faux qu’elle a hérité de Ocampo, et elle ne pourra que continuer à patauger dans la marre de faux témoignages écrits et audiovisuels, comme ses images étranges venues du Kenya. On va à la guerre avec toutes ses armes et la procureure n’a en plus d’autres en réserve. Ce que les juges lui demandent dans le cadre de la recherche de compléments de preuves contre Laurent Gbagbo, n’est pas logiquement possible. Et puis, rappelez-vous le contenu de notre table de vérité. Du faux suit le faux et du vrai ne peut suivre le faux. C’est-à-dire qu’on ne peut pas obtenir du vrai à partir du faux. C’est scientifiquement impossible.
Une dernière proposition, celle-là vraie dans la forme et dans le fond et mise sous l’éteignoir à la CPI par la communauté internationale. « Laurent Gbagbo a gagné l’élection présidentielle de 2010 » ⇒ (implique) « Il devait rester au pouvoir ». Les deux parties de cette implication sont vraies. Laurent Gbagbo a été déclaré vainqueur par le Conseil Constitutionnel de la République de Côte d’Ivoire. Cette vérité implacable a été remise en cause par les Nations Unies et ses donneurs d’ordres. Conséquence, un coup d’Etat est survenu en Côte d’Ivoirele 11 Avril 2011. La France de Nicolas Sarkozy a techniquement et financièrement appuyé les rebellesd’Alassane Dramane Ouattara et de Blaise Compaoré pour faire la guerre à la Côte d’Ivoire et renverser le régime de Laurent Gbagbo.
Sur ce chapitre, la CPI reste désespérément muette et pourtant, il constitue le fondement de la crise ivoirienne. Elle se focalise sur son illustre prisonnier qui est lui-même, la principale victime du complot international de la France et de ses alliés contre la Côte d’Ivoire. Le pays a malheureusement perdu beaucoup de ses enfants dans les deux parties qui étaient en conflit depuis 2002. Mais, au nom de la justice des vainqueurs, le camp Ouattara et la CPI opèrent une discrimination répugnante au niveau du choix des personnes qui auraient commis des exactions et des crimes. C’est une situation insoutenable. Le parti pris de Ouattaraappuyé par la CPI, participe à décrédibiliser davantage cette institution internationale, qualifiée dernièrement à juste titre, de raciste par l’Union Africaine.
Sa dernière décision de maintenir Laurent Gbagbo en prison alors qu’elle considère qu’il n’y a pas de preuves contre lui, est incroyable et inadmissible pour le commun des mortels. S’il n’y a pas de preuves contre lui, alors il faut tout simplement le libérer. C’est une question de bon sens et de logique. Selon les juristes, la preuve constitue, le cœur de tout procès et la condition sine qua non d’une justice équitable. En logique mathématique et en arithmétique, la preuve est un élément déterminant dans une démonstration ou dans une opération. Et je pense que cette assertion est encore plus vraie dans un procès. Justement, le dicton latin qui suit le confirme : « Idem est non esse et non probari » c’est-à-dire, ce qui n’est pas prouvé n’est pas ou ce qui n’est pas prouvé est faux ou encore n’existe pas.
Sans preuve on ne peut pas condamner un prévenu parce que comme le dit Pierre Bouzat : « En droit international, tout comme en droit interne, la règle de principe est nette, c’est au poursuivant de rapporter la preuve de la culpabilité, car le prévenu est juridiquement innocent aussi longtemps que sa culpabilité n’a pas été définitivement démontrée sans le moindre doute. Ainsi le veut le capital principe de la présomption d’innocence. Le corollaire de ce principe c’est que le doute profite au prévenu. En effet, si l’accusation ne peut apporter la preuve de la culpabilité du prévenu, celui-ci sera immédiatement libéré de toute sanction ».
C’est clair comme l’eau de roche et pour nous autres qui avons l’esprit modestement cartésien, l’attitude de la CPI est difficile à comprendre. Une proposition logique ne peut être dans le même temps vraie et fausse. « Il n’y a pas de preuves contre Laurent Gbagbo » ⇒ (implique) « Il doit être libéré » Désignons par A cette proposition ou assertion, pour simplifier les choses. Elle obéit à trois principes ou axiomes suivants : On peut dire que A est vrai et A est A ou A=A. C’est le principe d’identité. Autrement dit si A est vraie alors A vraie et si A est faut alors est A faux.
A ne peut pas être en même temps vrai et faux. C’est le principe de non contradiction. Soit A est vrai, soit A est faux. C’est le principe du tiers exclus. En logique mathématique il n’existe pas une troisième valeur de vérité, du genre il n’y pas assez de preuves. Ou il y a des preuves ou il n’y en a pas. A partir de tous ces principes de bon sens, le maintient de Laurent Gbagbo en prison n’obéit à aucune logique. On pourrait le résumer dans la proposition suivante:« Il n’y a pas de preuves contre Laurent Gbagbo » n’implique pas « Il reste en prison ». C’est irrationnel. C’est illogique. La CPI doit impérativement le libérer pour respecter les principes de la logique qui sont aussi celle d’une justice équitable.
Cette honorable institution judiciaire internationale, joue sa crédibilité. Son attitude actuelle pourrait signifier qu’elle veut à tout pris condamné Laurent Gbagbo. On va en guerre avec toutes ses armes et Fatou Bensouda n’en a plus d’autres en réserve pour « l’abattre ». Maître Altit, son avocat qui est dans le vrai, veille au grain. C’est d’ailleurs à juste titre qu’il a déposé le 25 juin dernier, une demande d’autorisation d’appel pour contester la décision du 3 juin de la Chambre préliminaire I de la CPI, ajournant le verdict du procès de son illustre client. Espérons que la requête en béton de Me Emmanuel Altit aura une suite favorable pour la libération du célèbre prisonnier de la Haye.
BEN ZAHOUI DEGBOU
Géographe, Journaliste Spécialiste de Géopolitique et de
Médiation Institutionnelle
[Facebook_Comments_Widget title=”” appId=”144902495576630″ href=”” numPosts=”5″ width=”470″ color=”light” code=”html5″]
Commentaires Facebook