Dossier Programme national de développement communautaire – déjà 14 milliards disponibles

Mabri PNDC

(DOSSIER)

Le Coordonateur du Programme national de développement communautaire, Dr Fulgence M. Messan a lancé, officiellement les activités de cette structure, jeudi 20 juin 2013, à Abidjan, en présence du Ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement, Albert Toikeusse Mabri.

La création du Programme national de développement communautaire (Pndc) a été adoptée en Conseil des ministres le 15 février 2012 et créé par arrêté du ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement (Mempd) le 11 avril 2012. Le Pndc intervient dans les zones où les indicateurs économiques et socio-économiques sont les plus défavorables et se justifie par le fait que, la Côte d’Ivoire sort d’une crise traumatisante dont l’impact au plan social et économique est considérable. A cet effet, au lancement de ses activités, le ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement, Albert Toikeusse Mabri a annoncé que 72 milliards FCfa seront nécessaires sur une période de 4 ans, pour financer les projets de ce programme dans les 10 autres Districts. Les Districts d’Abidjan et Yamossoukro étant autonomes. Il a, dans son intervention liminaire, félicité la Banque islamique de développement (Bid), l’un des premiers bailleurs de fonds qui a annoncé son intention d’accompagner le Pndc en finançant à hauteur de 14 milliards FCfa le premier projet. Il s’agit du projet de reconstruction post-conflit et développement communautaire, qui concerne le District des Montagnes. Cette manne financière servira dans le District des Montagnes, composé des Régions du Cavally, Guémon et Tonkpi. Cet argent prendra en compte les infrastructures de base que les villageois auront eux-mêmes proposées. Une partie des 14 milliards Fcfa aux activités génératrices de revenus. Pour ce faire, les jeunes des différentes régions concernées, que ce soit dans le District des Montagnes ou tous les autres Districts, il est recommandé par le Pndc que ces derniers se réunissent en coopératives afin d’exprimer leurs vœux à travers des projets afin qu’ils soient financés par des micro-finances. Ce choix s’explique par la lourdeur des banques classiques difficiles à gérer par les populations rurales, notamment les parents déjà appauvris par la crise. Les 14 milliards Fcfa permettront de relever le niveau de vie de ces populations bénéficiaires. Tout sera exécuté par le Pndc grâce aux choix des projets faits par les groupements de populations. C’est, selon le chef du service Communication et Relations Publiques, Danoh Auguste, le principe de la gestion participative. Outre la BID, il y a plusieurs autres bailleurs de fonds qui accompagneront le programme. Il s’agit, entre autres, de l’Union européenne, la Banque mondiale, des Banques américaines, italiennes, japonaises, anglaises. C’est pourquoi, tout en exhortant les autres bailleurs à emboîter le pas à la BID, le ministre d’Etat Mabri Toikeusse a exprimé toute la détermination du gouvernement ivoirien à trouver les fonds nécessaires à la bonne conduite de ce programme. « L’argent ne fera pas défaut », a-t-il promis. Pour bénéficier de l’accompagnement du PNDC, les populations devront se regrouper en associations, ONG, coopératives, mutuelles de développement, et présenter des projets pour lesquels la structure étatique ne jouera qu’un rôle de facilitateur entre les populations, les bailleurs de fonds et les partenaires techniques.

Condition de vie des populations très précaires

La situation de l’emploi s’est progressivement dégradée au fil des années de crise consécutivement à la fermeture de la plupart des entreprises du fait de la crise qui perdurait. Le taux de chômage s’est accru, consacrant ainsi, l’exclusion d’une frange de la population. En effet, cette série de crises a effrité progressivement les acquis de son développement. L’environnement politique, loin de créer un cadre favorable à l’expression plurielle pour une meilleure participation des populations au développement, a plutôt contribué à exacerber les tensions ethniques et religieuses entraînant ainsi la fracture des fondements de la société ivoirienne. Notamment, les médias publics et privés, les Organisations non gouvernementales (Ong), les syndicats, les associations d’élèves et d’étudiants, les organisations religieuses, ont, à leur tour, contribué à exacerber la dislocation de la cohésion sociale. La crise a également affaibli l’industrie touristique en Côte d’Ivoire. Outre cette situation très dégradante, la recrudescence de l’insécurité qui a gagné l’ensemble du territoire, la scission du pays, l’occupation et l’exploitation anarchiques des parcs nationaux et autres réserves naturelles, ont eu un impact négatif sur ce qui constitue un atout du pays. Aussi, les spécificités culturelles marquées par leur diversité et de nombreuses activités artisanales et artistiques qui sont un pan important de son patrimoine, ont-elles été affectées par la crise. Aussi, la baisse généralisée de l’activité économique du fait du conflit armé a-t-elle contribué à la multiplication par dix du nombre de pauvres passant de 974 000 en 1985 à 10.174 000 en 2008. Bien que la forte montée de la pauvreté soit antérieure au conflit, celle-ci l’a accentuée et prolongé comme en certifient ses trois cycles d’évolution. Le premier cycle d’augmentation rapide passant de 10% en 1985 pour atteindre 36,8% en 1995. Il est suivi d’un second cycle de léger recul pour tomber à 33,8% en 1998, pour connaître à partir de 1998, le dernier cycle d’augmentation continu passant à 38,4% en 2002 et atteignant 48, 9% en 2008. Les Enquêtes sur les conditions de Vie des ménages (Env), réalisées par l’Institut national de la Statistique (Ins), montrent que le taux de pauvreté qui était de 38,4% en 2002 est passé à 45% en 2006. La pauvreté est plus marquée à la campagne qu’en ville et varie d’une région à l’autre. En outre, l’Indice de développement humain (IDH) pour la Côte d’Ivoire (Pnud) axé sur la qualité de vie, la justice sociale, l’éducation et l’espérance de vie est passé de 0.374 en 2000 à 0.400 en 2011, soit une croissance annuelle moyenne de l’IDH de 0,61%. Ce constat traduit à son tour la précarité de vie des populations ivoiriennes dans leur ensemble surtout en milieu rural avec une baisse du niveau de vie. Cette évolution catastrophique a consolidé ou creusé les inégalités sociales et économiques et fragilisé les familles et les communautés qui ne constituent plus un environnement protecteur pour les femmes et les enfants. Pour les femmes, la violence (exploitation, maltraitance, discrimination et réprobation sociale) est à la fois cause et conséquence de la pauvreté.

Les objectifs spécifiques du Pndc

Le Programme national de développement communautaire vise, à travers une approche participative, l’amélioration des conditions de vie des populations, particulièrement des groupes vulnérables en zones rurales et périurbaines par la réduction rapide de la pauvreté en milieu rural et la promotion du développement durable. « De façon spécifique, il vise, entre autres, à promouvoir les activités de relance économique en vue de favoriser la réintégration socio-économique des groupes vulnérables, réhabiliter les services sociaux de base et améliorer l’accès à ses services (santé, éducation, alimentation en eau potable , logements, etc.), renforcer les capacités et lutter contre la pauvreté, soutenir la sécurité alimentaire, améliorer le cadre de vie de la population », indique le Coordonnateur du PNDC. Le Programme interviendra dans toutes les régions de la Côte d’Ivoire. Un accent sera mis sur les zones où les indicateurs socio-économiques sont les plus défavorables et présentant les particularités suivantes : elles ont été affectées par les conflits, elles sont parmi les plus pauvres du pays, elles présentent un déficit important en infrastructures communautaires, elles sont en cours de sécurisation pour permettre la mise en œuvre des activités retenues dans le programme. Les bénéficiaires cibles de ce programme se composent de : femmes, jeunes, enfants, les refugiés retournés, les personnes handicapées et ménages en situation précaire et autres groupes vulnérables, structures nationales d’encadrement des organisations communautaires.

La gestion du Budget

« Le budget couvrira les deux composantes du programme, et présentera des lignes budgétaires par activités. Il sera établi la liste détaillée et le niveau des activités ainsi que les services et biens à acquérir, tenant compte des objectifs fixés dans le Programme et des coûts actuels du marché. Ces détails seront disponibles dans un document séparé en annexe. Du point de vue de la gestion du budget, il appartiendra au secrétariat technique, en collaboration avec les bailleurs de fonds de définir en détail les mécanismes d’allocation, de décaissement et de contrôle des fonds en vue de garantir la transparence et l’imputabilité », explique des experts proches du dossier. Des changements, au besoin, pourront être apportés à la structure de gestion proposée pour tenir compte des conditionnalités qui peuvent accompagner le financement du programme par un autre bailleur. Le budget sera traduit en coûts détaillés pour chacune des composantes (investissement et fonctionnement) par année.

Les effets attendus du Programme

« Les populations bénéficiaires, notamment les femmes, les jeunes, les enfants et les handicapés des zones rurales et périurbaines jouissent d’autonomie économique et se prennent elles-mêmes en charge durablement. Elles doivent être satisfaites des prestations offertes par les structures d’accompagnement en matière de développement communautaire. Les populations, en particulier les femmes, les enfants et les autres personnes vulnérables ont accès aux services sociaux de base de qualité, les populations bénéficient de ressources naturelles (eau, sol, végétation, faune) préservées et restaurées, un dispositif de suivi-évaluation efficace du Programme au profit des populations bénéficiaires existe et est fonctionne l », soutient le Coordonateur national du projet Dr Fulgence M. Messan. Enfin, les populations bénéficient d’une meilleure coordination des interventions en matière de développement communautaire.

Eviter le maximum de risques

L’analyse du contexte socio-politique du pays est marquée par un retour progressif à la paix et à l’État de Droit, avec des besoins humanitaires sur l’ensemble du territoire comme scénario le plus plausible. Toutefois, il est évident que certains risques qui pourraient affecter la mise en œuvre du Programme méritent d’être examinés. Parmi ces risques probables, on note, entre autres, la détérioration de la situation sociopolitique et sécuritaire particulièrement dans les zones d’intervention, le manque de volonté des groupes cibles d’adhérer au processus, l’insuffisance des ressources financières mobilisées, et l’insuffisance de volonté de la part des autorités politiques. Pour faire face à ces éventuels obstacles, des mécanismes d’alertes précoces sont prévus et des dispositions flexibles de réorientation ou de mitigation de ces risques seront prises en vue d’assurer la continuité de l’exécution des activités du programme. Le Programme pourrait également s’appuyer sur plusieurs opportunités dont celles en cours en ce moment notamment le Programme de travail gouvernemental (Ptg), le plan d’urgence présidentiel, la révision du DSRP (Enquête statistique sur le niveau de vie des ménages ; tableau de bord social) et la volonté affichée des partenaires d’accompagner le relèvement du pays.

Une fonction suivi-évaluation prévue

« Le Programme intégrera la fonction suivi-évaluation dans sa mise en œuvre. Cette disposition aidera à l’évaluation et au filtrage des informations arrivant dans le Programme, afin d’aller directement à l’essentiel et de ne pas être submergé par un foisonnement d’information non traitées, au déclenchement d’activités d’urgence sur les aspects critiques du Programme, et à la diffusion régulière des informations sur l’état de mise en œuvre avec une grande probité. Étant donné l’alignement du programme à l’Undaf et au Dsrp, la fonction de suivi-évaluation s’intégrera au système de suivi-évaluation défini par le ministère d’État, ministère du Plan et du Développement en liaison avec les partenaires au développement. Ce système tirera sa source de la Gestion axée sur les résultats (Gar) et conforme aux normes telles que définies par la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement et programme d’action d’Accra de 2005 », nous a confiés le chef du service la Communication et Relations Publique, Danoh Auguste. Ajoutant par ailleurs, « le dispositif de suivi-évaluation se fera à partir de la collecte d’informations sur la situation de référence au démarrage du programme dans les régions avec un cadre de résultats signifiant formellement des indicateurs réalistes et inscrits dans le temps. Le Programme sera opérationnalisé chaque année à l’aide de plans de travail définissant clairement les cibles annuelles à atteindre par les structures d’exécution et les ressources disponibles ». Ces plans feront l’objet d’une validation par toutes les parties, et signés par le Gouvernement et les partenaires financiers avant le démarrage. Le Programme mettra l’accent sur la mesure des produits, des effets et de l’impact des interventions en s’appuyant sur ce même dispositif. Des rapports périodiques, selon la fréquence définie par les directives des partenaires financiers, seront produits par les structures d’exécution et le Pndc. « Ces rapports seront régulièrement transmis à la hiérarchie, c’est-à-dire le Mempd afin de l’informer des opérations en cours. Le programme fera l’objet d’une revue semestrielle pour l’ensemble de ses composantes et d’une revue annuelle pour apprécier le niveau d’atteinte des résultats par rapport aux objectifs initiaux et fournir des orientations pour les mois à venir dans le cas échéant où des écarts anormalement significatifs se présenteraient. Le Programme sera évalué à mi-parcours de durée de vie et à la fin de la dernière année d’exécution. L’évaluation, à mi-parcours, aura pour objectif principal d’estimer le niveau des indicateurs après la mise en œuvre du plan et de juger de la pertinence des stratégies utilisées ainsi que du niveau des ressources réellement disponibles par rapport à ce qui était prévu. L’évaluation finale aura pour objectif de juger de l’impact de la mise en œuvre du Programme », indique le coordonnateur. Il fera également l’objet d’audit, conformément aux règles en vigueur au niveau des partenaires financiers, soit en totalité, soit sur certaines composantes. Sur le terrain, les activités de suivi opérationnel seront conduites par coordonnateur du Programme en liaison avec les acteurs de terrain. Des missions ponctuelles d’appui et de supervision se feront par le comité de pilotage, le responsable du secrétariat technique, et les représentants des partenaires financiers. Ce processus de suivi-évaluation sera conditionné en amont par une étude qui se chargera de collecter toutes les informations sur les indicateurs de base retenu dans la matrice du cadre de résultats du Programme afin d’aider à l’appréciation des améliorations attendues. L’évaluation de base, en plus de fournir des informations sur le niveau actuel des indicateurs au démarrage, devra aussi renseigner sur la disponibilité des intrants (personnel, matériel, équipement et financement) et les services offerts au niveau institutionnel et communautaire. Les besoins des institutions et des organisations communautaires devront être également définis. D’autres études pourront être effectuées, et au besoin, d’autres recherches/enquêtes complémentaires pourront être réalisées pour accompagner le Programme.

Sériba Koné

Encadré 1
L’une des « Solutions Ado » lancée

Au regard du processus de décentralisation en cours, les responsables des collectivités territoriales et des communautés pourraient jouer un rôle déterminant dans la coordination et la mise en œuvre. Les agences internationales, notamment celles relevant des Nations-Unies ou des unités spécialisées d’organisme bilatéral (Ua, Ue, Coopération japonaise, etc.) pourront faire partie également du cadre institutionnel, et exercer un rôle de conseil technique. De plus, une relation étroite devra être établie entre l’équipe de coordination et les partenaires au développement dans le but d’appuyer non seulement les problématiques nouvelles, mais aussi aider à l’utilisation des ressources mobilisées, selon les procédures de ces partenaires. La structure proposée, à cet effet au Programme, est composée d’un comité de pilotage et d’une direction de la coordination. Celle-ci n’est pas figée et peut être modifiée en fonction du contexte de mise en œuvre. La composante « renforcement des capacités et création de richesses » adresse les enjeux multisectoriels de transformation, de commercialisation, de financement, de gouvernance et de renforcement des capacités. Cette composante contribuera, à terme, à la préservation et à la création des emplois, à la réduction de l’incidence de la pauvreté et à la lutte contre l’insécurité alimentaire. Pour cette composante, il est attendu trois résultats d’Effets. Les populations bénéficiaires notamment les femmes et les jeunes jouissent d’autonomie économique et se prennent elles-mêmes en charge durablement ; les populations bénéficiaires, sont satisfaites des prestations offertes par les structures d’accompagnement en matière de développement communautaire.

Sériba K.

Encadré 2
Un Programme très attendu par les bailleurs de fonds

La modalité de mise en œuvre du Programme est l’exécution nationale, qui donne toutes les manœuvres aux structures gouvernementales dans le processus décisionnel. De ce fait, la capacité du ministère d’État, ministère du Plan et du Développement (Mempd) et des autres institutions à mobiliser les ressources et à les gérer selon l’orthodoxie budgétaire en vigueur, demeure un facteur déterminant pour l’atteinte des résultats du Programme et la satisfaction de toutes les promesses. Cette exigence passe par l’établissement clair des différents niveaux de responsabilité, la définition des lignes hiérarchiques, le développement des mécanismes d’allocation adéquate des ressources, l’élaboration d’un plan de communication et la détermination de modalités de suivi et d’évaluation. Ces défis de taille appellent le Mempd qui assure la coordination nationale de ce Programme et de l’action gouvernementale à mettre en place une équipe compétente intersectorielle capable de jouer des rôles interpersonnelles, liées à l’information et à la prise de décision en vue de conduire et/ou encadrer le processus jusqu’à sa phase finale. De plus, cette responsabilité de gestion s’étendra aux entités déconcentrées des ministères et des structures décentralisées afin de stimuler et favoriser une meilleure appropriation du processus de l’échelle nationale à l’échelle locale en passant par l’échelle régionale. Il importe donc de prendre des mesures appropriées pour l’élaboration d’une part d’un plan de mise en œuvre du Programme et d’autre part des mesures d’assignation formelle des responsabilités. L’équipe de pilotage de ce Programme devra être constituée d’un groupe de personnes issues d’institutions différentes qui se rencontreront ordinairement ou spécialement, soit pour prendre des décisions relatives au déroulement du processus, soit pour gérer des situations imprévues ou répondre à de nouveaux besoins émergents que le Programme a du mal à se réaliser.

S. Koné

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