Communiqué de presse: 18.06.2013
Affaire Ntaganda : L’ouverture de l’audience de confirmation des charges est reportée
Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le 17 juin 2013, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Bosco Ntaganda au 10 février 2013 et a établi un calendrier pour la divulgation des preuves et demandes connexes. L’ouverture de l’audience était initialement programmée pour le 26 septembre 2013.
Le 23 mai 2013, le Bureau du Procureur avait déposé une demande urgente de report de la date de l’audience de confirmation des charges, alléguant que l’affaire était en sommeil pendant « plusieurs années » et que le Bureau avait besoin de temps supplémentaire pour accomplir les multiples tâches nécessaires avant l’audience de confirmation des charges, notamment d’assurer la protection des témoins et la divulgation des preuves à la Défense d’une manière efficace. Le juge unique, agissant pour le compte de la Chambre, a estimé que dans les circonstances de l’espèce, la demande du Procureur était justifiée et a ajouté que « lorsque le suspect se soustrait à la justice pendant de nombreuses années, il n’est ni possible ni raisonnable d’imposer au Procureur une veille permanente par la disponibilité des équipes pendant des années ».
Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda, citoyen congolais, s’est rendu volontairement à la Cour et est actuellement en détention. La CPI a délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda les 22 août 2006 et 13 juillet 2012. En tant qu’ancien chef adjoint présumé de l’état-major général des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de sept chefs de crimes de guerre (l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de quinze ans, le fait de les faire participer activement à des hostilités, meurtre, attaque contre la population civile, viol et esclavage sexuel, et pillage) et de trois chefs de crime contre l’humanité (meurtre, viol et esclavage sexuel, et persécution) qui auraient été commis en Ituri, République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003.
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