Faute de preuves, la CPI reporte le procès de Laurent Gbagbo
Les juges de la Cour pénale internationale ont reporté le procès de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, ce lundi, estimant que le dossier de l’accusation n’est pas suffisamment étayé. L’accusation doit parfaire ses arguments d’ici au 15 novembre.
Par FRANCE 24
Le procès attendu de Laurent Gbagbo n’aura pas lieu… pour l’instant. Ce lundi 3 juin, la Cour pénale internationale (CPI) a donné à l’accusation jusqu’au 15 novembre pour compléter son dossier dans le procès prévu pour crimes contre l’humanité de l’ex-président ivoirien, estimant qu’il n’était pas suffisamment étayé pour justifier la tenue d’un procès.
En cause : les arguments fournis dans six domaines, notamment en ce qui concerne l’organisation des forces de Laurent Gbagbo durant le conflit et les cas présumés de violences sexuelles.
Les juges « demandent au procureur d’envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener des enquêtes supplémentaires », a indiqué la CPI dans un communiqué. « La chambre a estimé que l’ensemble des preuves du procureur, bien qu’apparemment insuffisantes, ne semble pas manquer de pertinence et de valeur probante », les juges ne peuvent donc pas directement décider d’abandonner les poursuites contre M. Gbagbo, a précisé la même source.
« Échec cinglant » pour le procureur de la CPI
Selon Stéphanie Maupas, correspondante de FRANCE 24 à La Haye, il s’agit d’un « échec cinglant pour le procureur de la CPI ». « Il est une nouvelle fois pointé pour la faiblesse de ses dossiers et de ses enquêtes. Plusieurs dossiers présentés au cours des deux dernières années ont effectivement abouti à des non lieux », explique-t-elle.
L’accusation reproche à Laurent Gbagbo, âgé de 68 ans et détenu à La Haye, d’avoir plongé son pays dans la guerre civile pour avoir refusé de céder le pouvoir après l’élection présidentielle de 2010 qu’il avait perdue. Il est, à ce jour, le seul ancien chef d’État à avoir comparu devant la CPI.
Avec dépêches
Insuffisance de preuves contre Gbagbo (BBC Afrique)
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) n’ont pas confirmé les charges portées contre Laurent Gbagbo. Dans une décision rendue lundi, ils demandent au procureur un complément d’enquête avant de mettre Laurent Gbagbo en accusation et, le cas échéant, le renvoyer en procès.
En attendant, Laurent Gbagbo restera en prison.
Provisoire
Laurent Gbagbo pourra, comme il l’a fait par le passé, demander sa libération provisoire, mais en quelque sorte, rien ne change pour lui, pour l’instant. L’ancien président ivoirien est toujours suspecté de crimes contre l’humanité commis suite à l’élection présidentielle de novembre 2010. Les juges ont estimé que le procureur n’avait pas apporté de preuves suffisantes leur permettant de confirmer les accusations de crimes contre l’humanité portées contre lui et de le renvoyer en procès.
Enquête
L’accusation aura donc jusqu’à la fin de l’année pour revoir son dossier et compléter son enquête. Selon le calendrier arrêté par les juges, la décision finale, permettant de savoir si Laurent Gbagbo subira ou non son procès à La Haye ne tombera pas avant avril 2014. Les magistrats demandent notamment au procureur de démontrer que les crimes commis dans le pays – lors des violences qui, selon l’ONU, avaient plus de 3000 morts – l’ont été dans le cadre d’une politique de répression orchestrée par Laurent Gbagbo et ses proches. Ils demandent aussi au procureur de dire à quels groupes des forces pro Gbagbo appartenaient les auteurs des meurtres, des viols et des persécutions commises sur le terrain. Les magistrats réclament aussi des preuves spécifiques sur les allégations de viols et des expertises médico-légales concernant les victimes.
Défaillances
La décision rendue aujourd’hui pointe une nouvelle fois les défaillances du procureur de la CPI et la faiblesse de ses enquêtes.
Par ailleurs, la Cour a aussi annoncé l’ouverture du procès de William Ruto, le vice-président du Kenya, le 10 septembre prochain.
Les juges de la CPI demandent des preuves supplémentaires.
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