CPI Confirmation des charges contre l’ex-Président ivoirien ?
Olivier Dion – L’Intelligent d’Abidjan
Ce tweet de Dov Jacobs (un des avocats de Gbagbo) qui a sèmé la panique chez les pro-Gbagbo et espoir chez les pro-Ouattara
C’EST PAR UN TWEET posté dans la matinée du vendredi 31 mai2013 sur Twitter que l’avocat Dov Jacobs, membre du conseil de Laurent Gbagbo à la Haye a informé le monde entier : «Je viens juste d’apprendre qu’il existe dans des affaires juridiques, des dimensions politiques…Mes illusions sont brisées». Ce tweet sonne, à première vue, comme la fin de tous les espoirs pour les pro-Gbagbo au sujet d’une éventuelle libération de leur mentor, même si les juristes du Front populaire ivoirien refusent de le commenter. «Je ne peux pas interpréter ce que je n’ai pas vu», a déclaré André Kouassi, ex-conseiller au Conseil constitutionnel sous Laurent Gbagbo . Le verdict de l’audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo devra être connu au plus tard le 3juin, selon un membre de l’Unité des affaires publiques de la Cour Pénale Internationale qui transmettra sa décision par écrit aux partis. En attendant, les partisans de l’ex-Président ivoirien s’imaginent plusieurs possibilités. Au niveau de la CPI, il n’y a que trois cas possibles dans l’affaire «Le procureur contre Laurent Gbagbo». Premièrement, la Chambre préliminaire I peut confirmer les charges pour les quelles elle a conclu qu’il y a des preuves suffisantes, auquel cas l’affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance pour le procès. Dans ce cas, il y aura un procès qui pourra durer plusieurs mois, voire des années à la fin duquel Laurent Gbagbo sera condamné s’il est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Deuxièmement, la Chambre peut refuser de confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il n’y a pas de preuves suffisantes et arrêter la procédure à l’encontre de Gbagbo. Alors, l’ex-Président ivoirien pourra rentrer libre soit en Côte d’Ivoire ou dans un pays d’accueil. Troisièmement, la Chambre peut ajourner l’audience et demander au procureur d’apporter des éléments de preuves supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes ou, dans l’alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuves produits semblent établir qu’un crime, autre que celui qui est reproché à Laurent Gbagbo a été commis. Dans ce cas, il s’agira d’une requalification des charges et il pourrait bénéficier d’une liberté provisoire. Tout portait à croire, avec ce tweet de Dov Jacobs, que le sort de Gbagbo, qui a eu 68 ans hier, est scellé avant même la confirmation des charges retenues contre lui. Mais des observateurs invitent à ne pas trop accorder d’importance aux post sur les réseaux sociaux, puisque souvent les comptes peuvent être piratés. Mais hier, au moment, où nous bouclions, a la panique et la désolation des pro- Gbagbo, faisaient écho la joie et l’enthousiasme de quelques internautes pro-Ouattara, qui annonçaient que les charges avaient ete confirmées,et s’en réjouissaient. Wait and see!
Prof. Jacobs « Mon tweet ne se referait pas au procès contre mon client le président Gbagbo »
ACC – Côte d’Ivoire
Dans la journée d’hier, le blog d’ACC- Côte d’Ivoire en exclusivité publiait un tweet du professeur Dov Jacobs, avocat du président Gbagbo. Dans ce tweet le professeur Dov Jacobs affirmait qu’il était désillusionné, car il venait d’apprendre que dans les affaires juridiques, il existe des dimensions politiques.
Après notre publication de ce tweet et notre analyse, plusieurs cyberactivistes, blogs et surtout journaux ivoiriens ont repris nos observations. Sans doute étonné par la tournure que prenaient les événements, hier nuit, le professeur Dov Jacobs a publié une réponse à son tweet, réponse qu’il a ensuite effacé en même temps que le tweet qui a engendré tout ce débat.
Dans sa clarification, le professeur Dov Jacobs, disait en substance que c’est en sortant d’un colloque sur l’article 32 de la constitution indienne, en particulier sur la partie concernant le PIL qu’il avait publié ce tweet.
Le PIL public-interest litigation, est un outil juridique contenu dans l’article 32 de la constitution indienne et qui a pour but de protéger l’intérêt public durant un procès. N’ayant pas obtenu plus amples explications sur le rapport entre le PIL et le tweet du professeur Dov Jacobs, nous ne pouvons que prendre acte du démenti du professeur Dov Jacobs en qui nous avons absolument confiance.
[Facebook_Comments_Widget title= » » appId= »144902495576630″ href= » » numPosts= »5″ width= »470″ color= »light » code= »html5″]
Commentaires Facebook