Contentieux électoral à la Cour suprême – 31 requêtes rejetées sur 34 examinées

BULETTIN DE VOTE2
Campagne et jour de vote deux bulletins différents (CEI)

La Chambre administrative de la Cour suprême a statué. Cette Chambre en charge du contentieux électoral des régionales et de municipales du 21 avril dernier, a rendu son verdict, lors d’une première audience publique qui s’est déroulée hier au 15ème étage de l’immeuble Bicici, au Plateau. Une délibération sous haute surveillance policière : du rez-de-chaussée en passant par les ascenseurs jusqu’à la salle d’audience, les forces de l’ordre étaient bien en évidence pour décourager toutes velléités de perturbations de cette séance. 34 affaires étaient inscrites à l’ordre du jour de cette audience. La Cour de la Chambre administrative présidée par Pierre Kobo, épaulés par quatorze conseillers, a statué effectivement sur 31 affaires. Les trois autres dossiers ont été renvoyés au 30 mai pour «vérification» des preuves. Ce sont les contentieux de Bin-Houyé-commune, Boundiali-commune et de Séguéla-commune. La plupart des autres requêtes ont été rejetées, selon les explications de la Cour, parce qu’elles sont « mal formulées », pour «pièces non prouvées » ou encore pour « absence d’influence sur le résultat du scrutin ». Le président Pierre Kobo, avant de rendre public le délibéré, a tenu à faire une mise au point. « Il y a eu quelques erreurs sur le rôle, les noms des conseils n’ont pas été marqués. Mais,naturellement, les avocats sont identifiés et pourront faire figurer leurs noms sur les arrêts », a-t-il dit, ajoutant par la suite que « les requêtes qui parviennent maintenant, ne seront pas acceptées. La loi est claire. Les requêtes doivent être déposées d’abord à la Cei et dans les cinq jours qui suivent la proclamation des résultats. Ce n’est pas pendant l’audience que nous recevrons des requêtes ». conseils de candidats qui avaient sou-haité verser des éléments de preuves à leurs dossiers pendant les assises. Après la délibération qui s’est faite à huis clos, la Chambre administrative a confirmée les résultats de la Commission électorale in-dépendante (Cei) dans les communes de Jacqueville, d’Ettrokro, de Méagui, de Sakassou, de Logoualé, de Grand-Bas-sam, de Guintéguéla, de Grand-Lahou, d’Assueffry, d’Agnibilékro, d’Anoumaba, de Dabou, de M’Batto, de Bocanda, de Téhini, de Port-Bouët, de Béoumi, de Kouibly, de Bonon, de Bondoukou, de M’Bahiakro, de Koumbala, de Gagnoa, de Dimbokro, de Divo, de Kani, de Tanda, de Yamoussoukro, de Touba, de Tiébissou et de la région des Grands-Ponts. Pour le contentieux électoral, ce sont 163 requêtes en annulation qui ont été déposées à la Cei. La prochaine au-dience est prévue jeudi prochain.

Danielle Tagro
Nord-Sud

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