Par Eventnews TV
« La chambre a annoncé que les parties et les représentants légaux communs des victimes doivent avoir la possibilité de présenter des observations écrites en rapport avec les questions examinées au cours de cette audience de confirmation des charges. A ces fins, la Chambre décide que le procureur et les représentants légaux communs des victimes doivent présenter leurs observations au plus tard le 14 mars 2013. La défense quant à elle doit présenter ses observations écrites au plus tard le 28 mars 2013.
La chambre souligne que les parties et les représentants légaux communs des victimes doivent limiter ces observations aux points qui ont été discutés lors de l’audience. En ce qui concerne l’extension des observations écrites, les parties et participants peuvent présenter un document de jusqu’à 40 pages. En outre, la Chambre vient à informer les parties et participants qu’elle rendra sa décision dans un délai de 60 jours conformément à la norme 53 du Règlement de la Cour à compter des observations finales de la Défense. Et ceci conclut l’audience de confirmation dans cette affaire (…) Je tiens à remercier les interprètes (…) L’audience est levée » dixit Mme la juge Silvia Alejandra FERNÁNDEZ DE GURMENDI. C’était le 28 février 2013, dernier jour de l’audience de confirmation des charges retenues contre l’ex président ivoirien, Laurent Gbagbo.
Que dit la Norme 53 du Règlement de la Cour ?
« La Chambre préliminaire rend sa décision par écrit en précisant ses conclusions pour chaque charge dans un délai de 60 jours à compter de la fin de l’audience de confirmation des charges ».
Et pour être certain que cette annonce se fera par écrit et non au cours d’une audience programmée, Eventnews Tv s’est rendu sur le site officiel de la CPI. Selon le calendrier provisoire des audiences, le lundi 27 mai et mardi 28 mai 2013 sont retenus pour accueillir le procès en première instance du Congolais Jean-Pierre Bemba et ce jusqu’au 30 mai de 9h à 13h.
En clair, la CPI ne tiendra pas d’audience publique ou pas le jour de l’annonce du verdict tant attendu de l’audience de confirmation des charges retenues contre Laurent Gbagbo. Une information qui vient contredire tous ceux qui ruminaient contre la manifestation des patriotes ivoiriens de France le 18 mai dernier à la Haye. Aussi, même si l’argentine Sylvia Alejandra FERNÁNDEZ DE GURMENDI et ses collègues, Hans Peter Kaul et Christina van den Wyngaert ont déjà leur petite idée du sort réservé au prisonnier le plus célèbre de la CPI, il n’est toujours pas inutile de prouver sa détermination et clamer haut et fort que justice soit rendue. Surtout dans cette affaire qui oppose l’ancien président ivoirien et le bureau du procureur de la cour pénale internationale. Et même si chacun peut déjà s’imaginer le pire (confirmation de certaines charges ou renvoie du procureur à la requalification des charges…), il nous a paru important de faire cette mise au point et conforter chacun dans sa volonté de voir ce beau pays retrouver son lustre d’antan au moment où nous entamons la toute dernière ligne droite du dénouement de cette affaire. Ca se passe cette semaine. A chacun donc sa boite e-mail sinon continuez de regarder Eventnews Tv….pour la suite de l’info.
P.Kouhon
[Facebook_Comments_Widget title= » » appId= »144902495576630″ href= » » numPosts= »5″ width= »470″ color= »light » code= »html5″]
Commentaires Facebook