Le Monde.fr Par Mathilde Damgé
L' »affaire » ressort jeudi 16 mai dans les médias, avec un article dans Libération. Le quotidien décrit « le vaste système de blanchiment d’argent venu d’Afrique » mis en place par BNP Parisbas Wealth Management Monaco, filiale de la banque dans la Principauté. Auparavant, l’agence Reuters et le Canard enchaîné avaient déjà levé une partie du voile dans cette affaire. En avril dernier, ils relayaient les informations détenues dans un document interne révélant que BNP Paribas n’avait pas exercé suffisamment de contrôles sur les transactions de clients basés en Afrique et sur ses activités de banque privée à Monaco.
Jeudi, le procureur de Monaco, Jean-Pierre Dreno, joint par téléphone, reconnaît avoir reçu un signalement concernant des soupçons de réseau de chèques blanchis en Afrique et encaissés à Monaco.
Concrètement de quoi s’agit-il ? Des touristes français étaient incités à régler leurs achats en chèques, et donc en euros, dans plusieurs pays africains (Madagascar, le Gabon, le Burkina Faso, le Sénégal et la Côte d’Ivoire) sans indiquer l’ordre. Un chèque sans ordre était revendu par le commerçant qui l’avait reçu à quelqu’un désireux de blanchir des revenus peu avouables. Cette personne payait un peu plus cher que la valeur du chèque, indiquée par le touriste en monnaie locale.
Puis elle confiait ensuite ce chèque, toujours non attribué, à une troisième personne titulaire d’un compte monégasque BNP Paribas, qui inscrivait enfin son nom sur la ligne bénéficiaire. Lui qui était devenu le porteur du chèque versait alors l’équivalent de sa valeur en euros au « blanchisseur », moins, probablement, une petite commission pour ses services.
COUP DOUBLE POUR LES TRAFIQUANTS
Coup double pour les trafiquants : sortir de l’argent d’un pays où les réserves de change sont contrôlées, tout en dissimulant des revenus. Libération rapporte les confidences d’un ancien salarié (par ailleurs en procès avec la banque, aux prud’hommes de Monaco, où il conteste son licenciement). « Tous les jours, on recevait des dizaines d’enveloppes Fedex », raconte-t-il.
« Les assistantes du service Afrique se plaignaient de n’avoir à faire que cela. » Car le système aurait fonctionné à plein régime, un « apporteur d’affaires » malgache ayant ainsi déposé 284 chèques pour un montant de 10,2 millions d’euros, entre 2008 et 2011. L’argent aurait ensuite été transféré sur d’autres comptes en Chine, en Belgique et en Suisse.
MISSION MALGACHE
« Pour ouvrir une information, explique Jean-Pierre Dreno, il me faudrait ce fameux rapport interne. Les informations qui nous on été communiquées par l’ancien salarié ont apporté assez peu d’éléments de preuve. Je fonde plus d’espoir sur une enquête de police. »
Le document en question, un audit interne, transmis à la direction de la banque française en octobre 2011, et qui s’est concentré sur les opérations en lien avec Madagascar, révèle que la filiale monégasque du groupe, BNP Paribas Wealth Management, a accepté d’encaisser plusieurs milliers de chèques en euros émis à Madagascar entre 2008 et 2011, sans vérifier leur origine.
« Ces opérations irrégulières portaient sur des petits montants unitaires. L’examen des flux effectués par la banque a permis d’identifier une augmentation du nombre de ces opérations, a attiré l’attention du management local de BNP Paribas et a suscité une mission de l’inspection générale de la banque », a déclaré ensuite à Reuters une porte-parole de BNP dans un courrier électronique.
« Cette mission, qui a pris fin en octobre 2011, a conclu à l’existence d’opérations susceptibles d’être en infraction avec la réglementation du pays de domicile des clients et en conséquence, les quelques dizaines de comptes concernés ont été fermés et les mesures nécessaires ont été prises pour renforcer les contrôles et éviter que ce type d’irrégularités se reproduise », ajoute-t-elle.
NOUVEAU COUP DUR POUR LA BANQUE
Certes, l’enquête risque de buter sur le fait que la fraude au contrôle des changes dans les pays africains concernés n’est pas une infraction en Europe. Certes, l’infraction sous-jacente au blanchiment (escroquerie, trafic de stupéfiants…) risque d’être difficile à prouver. Certes, il faudra compter avec les difficultés habituelles des demandes d’entraide judiciaire, en particulier avec des pays qui n’adhèrent pas à la convention contre les drogues et le blanchiment de l’ONU (l’UNODC, Office des Nations unies contre la drogue et le crime)…
Mais le combat de la principauté n’est pas anodin : « Il y a des prises de guerre qui peuvent être intéressantes, on parle de millions d’euros », confie Jean-Pierre Dreno. Car, quand les sommes gelées sont saisies par la justice, elles sont partagées entre les pays parties prenantes, souvent moitié-moitié.
Victoire pas seulement financière, mais aussi symbolique, dans un contexte de lutte contre les paradis fiscaux, ce que Monaco se défend d’être depuis que le Rocher a officiellement pris l’engagement de mettre en œuvre les principes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements en 2009.
Dans cette affaire, la banque se défend aujourd’hui en expliquant : « Les pratiques identifiées concernaient des comptes de clients de différents pays africains. Ces comptes étaient liés à une activité commerciale réelle (hôteliers, commerçants…) et pouvaient recevoir des remises de chèques pour faciliter les achats sur place de touristes ou d’expatriés français sans compte dans les banques locales. »
Quant à savoir si de telles pratiques pourraient toucher d’autres branches de gestion de fortune de BNP Paribas Wealth Management, la banque répond : « Nos procédures en la matière ont été renforcées. »
C’est un nouveau coup dur pour la banque après l’affaire Luxumbrella, qui avait montré une volonté de dissimulation et d’optimisation fiscale, à tout le moins ; le produit de défiscalisation Luxumbrella a depuis cessé d’être commercialisé.
Lire : BNP Paribas arrête la commercialisation de Luxumbrella
Début avril, la banque avait ensuite dû ensuite affronter les révélations Offshore Leaks et la mise au jour que BNP Paribas et Crédit agricole avaient supervisé la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux à la fin des années 1990 et dans les années 2000.
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