Par arrêté interministériel du 21 mars 2013, le ministère de tutelle a décidé de la mise en liquidation de l’Agence des télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI). Plutôt que de sonner le glas de l’Agence, cette situation marque un nouveau souffle sur le secteur des télécommunications en Côte d’Ivoire.
Par ordonnance présidentielle N°2012-293 du 21 mars 2012, il a été créé l’Autorité nationale de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) et l’Agence ivoirienne de gestion des fréquences radioélectriques (AIGF) qui reprendront les activités de l’ATCI et du Conseil des télécommunications de Côte d’Ivoire (CTCI). L’ATCI a donc été dissoute et il est créé une nouvelle entité aux pouvoirs plus étendus. Il s’agit de l’Autorité nationale de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI). Cette disposition née du nouveau code des télécommunications de 2012 fait partie des mesures visant à adapter l’environnement réglementaire aux grandes évolutions technologiques en Côte d’Ivoire. Notamment au niveau de la qualité des services fournis et du renforcement des sanctions à l’encontre des opérateurs qui manquent à certaines de leurs obligations. Ces mesures prennent également en compte l’Internet, notamment les infractions nées de la vulgarisation de cet outil. C’est le ministre en charge du secteur, Bruno Koné, qui va éclairer sur les missions de la nouvelle Autorité, au sortir du conseil des ministres du 21 mars 2012. «Il faut favoriser la sécurité des investissements par la mise en place d’un régulateur fort et faciliter l’entrée et le développement des nouveaux opérateurs», avait indiqué le ministre. Selon le ministre, l’une des armes dont dispose l’ARTCI, c’est ‘’la panoplie de sanctions à portée du régulateur désormais’’. La nouvelle loi, a-t-il expliqué, «permet de sanctionner un opérateur qui fournit un service de mauvaise qualité, en prélevant ‘’3% de son chiffre d’affaires». «Ce montant peut aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires en cas de récidive», prévenait-il. Un grand pas souligne Bruno Koné, là où l’ATCI n’appliquait que des sanctions de l’ordre de 200 à 500 mille FCFA aux opérateurs. Un montant qu’il juge dérisoire. Le ministre des TIC a également indiqué que, le régulateur allait publier les résultats opérateur par opérateur pour favoriser la sanction du marché. «Quand les résultats seront publiés, les usagers sauront choisir d’eux-mêmes, la meilleure qualité, c’est-à-dire le meilleur opérateur», a indiqué le ministre.
FO
L’Intelligent d’Abidjan
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