De graves défaillances d’un système électoral

Nicolas Baba Coulibaly Communication CEI
Nicolas Baba Coulibaly Communication CEI

Par ARMAND B. DEPEYLA
Source Soir info

La Cei doit impérativement apporter des corrections au système électoral en Côte d’Ivoire.

Les élections régionales et municipales couplées du 21 avril 2013 ont mis à nu, la faillibilité et le dysfonctionnement du système électoral en Côte d’Ivoire piloté par la Commission électorale indépendante ( Cei).

Ce système, tel que conçu et exécuté, a créé les conditions de hold-up et autres tripatouillages ayant entrainé la saisine de la chambre administrative de la Cour suprême par des candidats malheureux. Certaines têtes de liste guidées par la tricherie, ont largement profité de la porosité d’un système qui a grandement besoin d’un toilettage dès à présent avant les grandes joutes électorales de 2015 pour éviter le risque possible de contestation et de rejet des éventuels résultats.

Dans ces élections locales qui viennent de se tenir, comme dans les précédents scrutins, manifestement, la Cei a fonctionné, apparemment, sans aucun souci de transparence et d’équité. En tout cas, c’est le sentiment général qui se dégage… La conséquence est que l’on assiste, au fil de la proclamation des résultats, à la mise en place des conseillers municipaux et régionaux dont la plupart ne sont pas représentatifs des populations locales, du fait des fraudes massives et autres mascarades ayant conduit à leur « élection ».

C’est pourquoi, certains candidats malheureux affirment, haut et fort, que le système électoral mis en œuvre par la Cei a favorisé la fraude, ce d’autant qu’en lieu et place d’un scrutin régulier, de conscience, ils affirment avoir scandaleusement assisté à des braquages électoraux, des vols en association des voix des citoyens avec, la complicité tacite ou avérée des agents désignés par l’organe en charge des élections en Côte d’Ivoire.

Responsabilité coupable de la Cei

Première défaillance : le manque de maîtrise des procès verbaux (Pv) et des bulletins de vote, deux éléments qui jouent, pourtant, un rôle éminemment capital, voire crucial dans le verdict final. Dans certains bureaux ou lieux de vote, la couleur des PV change, donnant l’impression qu’ils ont été photocopiés.

Par ailleurs, certains agents de la Cei, étaient bien visibles, tenant en main, des PV vierges, se baladant sur les lieux de vote avec ces documents. Ces PV ont fait l’objet de sombres manipulations par certains agents de la Cei, corrompus dans le but de favoriser un camp au dépend d’un autre. Aussi, dans plusieurs cas, des présidents des bureaux de vote ont-ils fait de la rétention pure et simple des PV de délibération.

En outre, certains agents de la Cei ont pris sur eux, la grave responsabilité de signer des PV en lieu et place des représentants des candidats. C’est le cas, par exemple à Bingerville, Agboville, Anyama, Yopougon, , Guiglo, Man, Bangolo, Duékoué, Adjamé, Abobo, pour ne citer que ces localités où le Wanep et le Raidh ont conduit des missions d’observation. A Toulépleu, notamment, dans la sous-préfecture de Péhé, des Pv de 10 bureaux de vote ne sont jamais parvenus aux représentants d’un candidat aux régionales dans le Cavally, selon des sources.

Dans de nombreux cas, partout en Côte d’Ivoire, l’on a constaté que ces PV ont été grossièrement raturés, surchargés et certaines mentions biffées au Blanco. De nombreuses signatures identiques ont été apposées sur ces précieux documents électoraux par une seule main. Par des jeux d’écritures et de signatures, des perdants ont pu être déclarés vainqueurs et vice versa. A ce niveau, il serait pertinent, dorénavant, d’accompagner les signatures des représentants des candidats dans les bureaux de vote, du numéro de leur carte nationale d’identité ( Cni), pour éviter que X ne signe à la place de Y.

Numéro des Cni exigé

La seule signature d’un individu ne saurait suffire à établir la validité d’un document d’une telle importance et donner du crédit à celui-ci. Etant donné qu’aucun spécimen de signature des candidats n’est enregistré à la Cei, pour établir la fiabilité d’un PV signé dans un bureau de vote, il faut, dès lors, que cette signature soit accompagnée du numéro d’une pièce justificative du signataire. Cela aura pour avantage d’éviter les tripatouillages des PV. D’ailleurs plusieurs PV ont été préalablement signés par des inconnus avant même le début du vote.

Aujourd’hui, peu sont ceux qui croient en la Cei. La deuxième défaillance est liée au bulletin de vote et aux stickers. Le bulletin de vote et le sticker restent, de loin, la racine pivotante de toute élection. La non maitrise de ces deux éléments, conduit, immanquablement, à des fraudes massives, donc, à une catastrophe électorale. Mais, la Cei semble n’avoir pas pris conscience du rôle central qu’elle joue dans une élection. On a constaté, à maints endroits que des bulletins de vote circulaient entre les mains des représentants de certains candidats, avant l’ouverture du vote.

Pire, de nombreux bulletins de vote, dans certains bureaux ou lieux de vote, ne portaient pas de stickers. Aussi renversant que cela puis paraître, les spécimens de ces bulletins, distribués aux candidats ne portaient pas cette mention (spécimen) qui aurait pu les distinguer des vrais bulletins de vote. Toutes ces irrégularités n’ont pas échappé à la sagacité du Regroupement des acteurs ivoiriens des droits humains ( Raidh) et du Réseau ouest africain pour l’édification de la paix ( Wanep-Ci), deux organisations de la société civile accréditée par la Cei pour l’observation de ces élections couplées. M.M Bamba Sindou et Coulibaly Ibrahima, respectivement du Raidh et du Wanep-Ci, à travers leur 101 missions d’observation, soutiennent que « plusieurs bureaux de vote ne disposaient pas d’éponges et certaines urnes n’avaient pas été scellées au début des opérations ».

En outre, des urnes dites transparentes ne l’étaient que de nom. Elles étaient pour la plupart opaques. Des sachets dits sécurisés affectés au transport des PV, étaient ouverts. Une autre défaillance et non des moindres, est notamment liée au manque de souches pour les bulletins uniques de vote.

Des agents de la Cei militants

Ce qui a favorisé la fraude à grande échelle un peu partout en Côte d’Ivoire. Et puis, l’ordre des candidats sur le bulletin unique de vote, a été inversé de sorte que les spécimens remis aux candidats, n’étaient plus conforme aux bulletins de vote. Que dire du choix des présidents des bureaux de vote. Là aussi, se situe une autre grave défaillance du système électoral ivoirien. Comment sont-ils choisis pour que des militants convaincus de certains partis politiques se retrouvent juges et parties ? A Bingerville par exemple, c’est dans le véhicule d’un responsable local que les urnes ont été transportées.

Dans cette même ville, le commissaire de la Cei, censé être neutre, n’est autre que le secrétaire de section du parti en question. Un peu partout en Côte d’Ivoire, des militants des partis engagés dans la compétition, ont été bombardés président de bureau de vote, commissaire ou président départemental de la Cei. On est aussi à s’interroger sur le taux très élevé des bulletins nuls, le nombre de votants, quelque fois, largement supérieur au nombre d’inscrits dans certains bureaux de vote.

Il y avait des présidents de bureaux de vote disposant de trois (3) stylos de couleurs différentes qui leur permettaient d’émarger en lieu et place des scrutateurs des candidats dont certains ont refusé de se rendre complices de fraudes en ne signant pas des PV. Des questions qui demeurent sans réponse, mais qui interpellent directement le président de la Cei, Youssouf Bakayoko. Cette institutioni doit impérativement revoir son système pour y apporter des corrections nécessaires de sorte à ne pas conduire le pays à une autre catastrophe électorale en 2015.

Armand B. DEPEYLA

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