République démocratique du Congo
ICC-01/04-02/06
Préliminaire
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Bosco Ntaganda
Présumé ancien chef adjoint de l’état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC).
Présumé actuel chef d’état-major du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupe armé en activité au Nord Kivu en RDC.
Première requête de l’accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt : 12 janvier 2006
Premier Mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire I :
Délivré sous scellés 22 août 2006
Levée des scellés 28 avril 2008
Deuxième requête de l’accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt 14 mai 2012
Deuxième mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire II 13 juillet 2012
Actuellement en fuite
Charges
M. Ntaganda serait pénalement responsable, au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome, de : sept chefs de crimes de guerre : l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de quinze ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), le fait de les faire participer activement à des hostilités, meurtre, attaque contre la population civile, viol et esclavage sexuel, et pillage. trois chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, viol et esclavage sexuel, et persécution.
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