Source: Fraternité Matin
Le financement public des partis poli-tiques » était le thème d’une confé-rence publique orga-nisée, le 24 août 2012, par la Fondation Friedrich Ebert, en collaboration avec Au-dace Institut Afrique.Le Pr. Mélèdje Djedjro de l’univer-sité de Cocody, ancien Doyen de la faculté de droit, Dr. Gbedé Jonathan, ensei-gnant à l’université de Bouaké et Michaël-Eric Abledji, juriste, analyste pour Audace Institut Afrique, ont exposé sur la contribution des partis dans le jeu démocratique, la législation et le cadre de financement. Il ressort de leurs analyses que de 2006 à 2008, sept partis politiques ont bénéficié du financement public de leurs activités pour un montant global de 6.357.959.398 Fcfa.
Soit pour le Pdci, 1.538.142.170 Fcfa ; pour le Rdr, 1.538.142.170 Fcfa, pour le Fpi, 1.538.142.170 Fcfa ; pour le Pit, 514.920.000Fcfa ; pour l’Udpci, 435.892.108 Fcfa, pour l’Udcy, 396.360.390 Fcfa et enfin pour le Mfa, 396.360.390 Fcfa.
Pourquoi finance-t-on les formations politiques ?
En effet, la loi sur le financement a été votée par l’Assemblée nationale, le 10 septembre 2004. L’article 2 dispose : « le financement accordé aux partis et groupements politiques est destiné à leur permettre de bénéficier de fonds publics pour, conformément à l’article 14 de la Constitution, concourir à la formation de la volonté du peuple et à l’expression du suffrage ». Selon l’article 3 de cette même loi, « le montant de la subvention allouée aux partis et groupements politiques est fixé chaque année par la loi de finances et représente 1/1000e du budget de l’Etat. » La loi, en réalité, est entrée en application à partir de 2006. Au regard en fonction des suffrages exprimés en leur faveur à l’occasion des élections législatives et du nombre de sièges obtenus à l’Assem-blée nationale.
Ainsi, après les législatives de 2000, seuls le Fpi (96 dé-putés), le Pdci (94), l’Udpci (9), le Pit (4), l’Udcy (1) et le Mfa (1) étaient en droit de bénéficier de ces fonds publics. Le Rassemblement des républicains, dirigé alors par Alassane Ouattara, avait boycotté ce scrutin. Suite à l’invalidation de la candidature de l’ancien Premier ministre de Félix Houphouët-Boigny à l’élection présidentielle. Il a donc fallu qu’une décision soit prise sous Laurent Gbagbo (décision PR N° 2005-007), après les municipales, pour prendre en compte le Rdr qui était sorti vainqueur de cette élection locale de mars 2001 avec 66 communes. Les trois grands partis (Rdr, Pdci et Fpi) qui pèsent sur l’échiquier politique national empochaient chacun 800.000.000 de Fcfa par an. Le Pit, environ 300.000.000 de Fcfa et les trois autres (Udpci, Udcy, Mfa) recevaient chacun un peu plus de 200.000.000 de Fcfa. Selon nos informations, l’Etat ivoirien, pour la première année, c’est-à-dire de 2006 à 2007, a versé totalement les mon-tants susmentionnés. Par contre, pour l’année qui a suivi, pour des contraintes budgétaires, le Trésor public a revu à la baisse les sommes allouées aux formations politiques dans leur ensemble. Pire, début 2010, le Président de la Ré-publique de l’époque, Lau-rent Gbagbo, a mis en avant l’organisation de l’élection présidentielle pour suspendre les décaissements. Le Front populaire ivoirien percevra d’ailleurs, son reli-quat de 2010, à savoir 125.000.000 de Fcfa, à la veille des législatives de dé-cembre 2012. «C’est en 2012 que le gouvernement Ouattara a versé au Fpi le reliquat de 2010 qui tournait autour de 125.000.000 de Ffca. A la veille des élections législatives de décem-bre dernier. Il a voulu nous appâter, nous faire du chantage. Alors que la loi a été votée pour soutenir les partis politiques. Pas pour participer à une quelconque élection. Nous avions, à l’époque, envoyé un courrier au Premier ministre, Jeannot Kouadio-Ahoussou, pour lui dire cela », nous confiait Tcheidé Jean Gervais, le secrétaire national par intérim, chargé des finances et du patrimoine du Fpi.
Les accusations de l’opposition
D’ailleurs du côté de l’ancien parti au pouvoir, on soupçonne le régime actuel de continuer de financer «clandestinement», la coalition Rhdp qui gère les affaires publiques. Accusation que le secrétaire général par intérim du Rdr, Amadou Soumahoro, réfute catégoriquement: «Depuis 2010, aucun parti politique n’a été financé par les fonds publics. J’ai même l’impression que les gens de l’opposition connaissent mal le Président Ouattara. Il s’est toujours fixé comme objectif : travailler dans la transparence. Je souhaite que ceux qui accusent en apportent la preuve ». Dans les discussions directes qu’il a engagées avec le gouvernement, le Fpi met un accent particulier sur la reprise du finance-ment des partis et groupements politiques. Il demande que la loi soit appliquée dans son intégra-lité. Les partis membres du Cpd veulent en bénéficier Quant aux partis de l’oppo-sition, membres du Cadre permanent du dialogue qui ne bénéficient pas de ce fi-nancement public, ils sou-haitent, à leur tour, en profiter. D’où le sens premier de leurs discussions avec le pouvoir. Pour le moment, les débats sur la question ne sont pas tranchés. Toutefois, le gouver-nement Duncan a décidé d’octroyer 40.000.000 de Fcfa à chaque parti. Soit 20.000.000 de Fcfa pour sa restauration et 20.000.000 de Fcfa pour préparer le scrutin couplé municipal et régional. Les opposants, eux, pensent que l’Etat doit aller plus loin, en déboursant 100.000.000 de Fcfa. Lors de la rencontre du lundi 28 janvier, le Premier minis-tre, Daniel Kablan Duncan, leur a opposé une fin de non-recevoir. Les résultats des discussions du gouver-nement, tant avec le Fpi qu’avec les onze partis membres du Cpd, permet-tront de savoir si l’Etat a accédé aux désidératas de l’opposition sur le sujet.
BROU PRESTH
Fraternité Matin
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