Jacques Anouma c/CAF: requête de mesures provisionnelles rejetée
Lausanne 10 janvier 2013 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rejeté la demande de mesures provisoires déposée par Jacques Anouma contre la Confédération Africaine de Football (CAF) concernant sa candidature à la présidence de la CAF. La Fédération ivoirienne de football (FIF) avait présenté la candidature de M. Anouma en vue de l’élection présidentielle de mars 2013, candidature qui a été déclarée irrecevable par le Comité Exécutif de la CAF au motif que M. Anouma n’est pas et n’a jamais été membre du Comité Exécutif de la CAF (condition prévue par les Statuts de la CAF adoptés en septembre 2012).
Jacques Anouma a déposé un appel contre cette décision du Comité Exécutif de la CAF pour demander son annulation. Il a également demandé au TAS de pouvoir être provisoirement inscrit sur la liste des candidats à l’élection présidentielle de la CAF. Cette demande de mesures provisoires a été rejetée par le TAS sur la base d’un premier examen sommaire, pour la raison que seules les associations nationales ont la compétence de proposer des candidats à l’élection présidentielle et que, en l’espèce, la FIF n’a pas contesté la décision de la CAF et n’a pas déposé d’appel au TAS pour soutenir la position de M. Anouma. La procédure d’arbitrage se poursuit et une Formation arbitrale sera prochainement constituée afin de rendre une sentence au fond, après avoir entendu les parties.
Source: Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
Le titre est de la rédaction
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