Amnesty International déplore la justice à sens unique (communiqué)
La Cour pénale internationale (CPI) vient de révéler avoir décerné un mandat d’arrêt à l’encontre de Simone Gbagbo, la femme de l’ancien président de Côte d’ivoire. Les autorités ivoiriennes doivent sans délai la transférer à La Haye pour une enquête sur son rôle présumé dans des crimes contre l’humanité.
Le 22 novembre, la CPI a levé les scellés sur le mandat d’arrêt émis contre Simone Gbagbo en février 2012, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité commis durant les violences post-électorales en 2010 – meurtres, viols et autres formes de violences sexuelles, actes inhumains et actes de persécution. Son époux, l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a été remis à la CPI en novembre 2011 ; il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes contre l’humanité.
Dans l’arrêt de la CPI, Simone Gbagbo, décrite comme l’« alter ego » de son époux, est accusée d’être coresponsable indirecte de ses crimes. Elle aurait été placée en résidence surveillée depuis le mois d’octobre à Odienné, dans le nord de la Côte d’Ivoire. Son transfert doit se faire rapidement et dans le respect de la procédure établie par le Statut de Rome.
Lorsque les autorités ivoiriennes ont transféré Laurent Gbagbo à la CPI pour qu’elle ouvre une enquête, elles ont fait un grand pas en avant dans la lutte contre l’impunité pour les atteintes aux droits humains commises par le passé en Côte d’ivoire.
Depuis octobre 2011, la CPI enquête sur les crimes relevant du droit international commis l’année précédente en Côte d’Ivoire durant les violences post-électorales entre les partisans de Laurent Gbagbo et d’Alassane Ouattara. Amnesty International a appelé à plusieurs reprises les autorités ivoiriennes et le procureur de la CPI à enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qu’auraient commis les deux camps et que l’organisation a recensés depuis 2002.
Si les deux parties sont accusées de crimes, les deux mandats d’arrêt délivrés par la CPI concernant la Côte d’Ivoire portent sur des crimes qu’auraient commis les Forces de défense et de sécurité ivoiriennes, les milices de jeunes et les mercenaires qui étaient fidèles au président Gbagbo.
Il faut que justice soit rendue à toutes les victimes, sans exception. Cela signifie que la CPI comme la justice ivoirienne doivent enquêter dûment sur les éventuels suspects dans les deux camps et traiter tous les crimes, y compris les violences sexuelles.
La Côte d’Ivoire n’est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, mais a accordé à la Cour la compétence sur les crimes de droit international commis dans le pays depuis 2002.
Amnesty International invite la Côte d’Ivoire à ratifier le Statut de Rome, à le mettre pleinement en œuvre dans sa législation nationale, et à mener des investigations complètes sur les crimes présumés commis par toutes les parties de 2002 à 2010.
Amnesty International
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