CEI / Elections municipales et régionales couplées du 24 février 2013
La Commission Electorale Indépendante(CEI) porte à la connaissance des partis et groupements politiques, électeurs et potentiels candidats que la répartition des sièges opérée par les décrets N°S 2012-1153 et 2012-1154 du 19 décembre 2012 portant respectivement composition numérique des Conseils Régionaux et Bureaux des Conseils Régionaux et fixation du nombre des Conseillers Municipaux et des Adjoints aux Maires par Communes, publiés selon la procédure d’urgence au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire peut être consultés sur son site internet au www.ceici.org. En conséquence de ce qui précède, la CEI les informe que les dossiers de candidature auxdits scrutins seront reçus:
• Au Siège de la CEl, sis Bd LATRILLE, Résidence ANGOUA, Route du Zoo, Abidjan, Cocody, Il Plateaux;
• Tous les jours du 26 décembre 2012 au 10 janvier 2013 à l’exception des dimanches, et des lundi 31 décembre 2012 et mardi 1er janvier 2013 ;
•De 09h00 à 17h00.
Chaque dossier de candidature doit comporter, sous peine de rejet, les pièces suivantes :
1. Pour l’élection des Conseillers Régionaux,
1) Une déclaration pour la liste de candidature établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique, au cadre du titre en orange avec la lettre ‘’R’’ en caractère d’imprimerie à chaque coin droit et gauche ;
2) Une déclaration individuelle de candidature établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique, à bandeau orange, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat(e) ;
2. Pour l’élection des Conseillers Municipaux,
1) Une déclaration pour la liste de candidature établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique, au cadre du titre en vert avec la lettre ‘’M’’ en caractère d’imprimerie à chaque coin droit et gauche ;
2) Une déclaration individuelle de candidature établie en double exemplaire sur un formulaire spécifique, à bandeau vert, revêtue de la signature dûment légalisée du (de la) candidat(e) ;
Ces quatre (4) types de formulaires peuvent être téléchargés à partir du site Internet de la CEl : www.ceici.org ou délivrés sans frais au Secrétariat Général de la CEl, sis Boulevard LATRILLE, Abidjan, Cocody, Angré 7è tranche, en face de la station de service « Corlay », bâtiment partageant un mur de clôture mitoyenne avec l’Agence SODECI ;
3. Une lettre d’investiture du (des) parti(s) ou groupement (s) politique(s) parrainant la candidature, le cas échéant ;
4. Un spécimen du symbole, du sigle et de la couleur choisis pour l’édition du bulletin unique de vote (version numérique sur support électronique de préférence) ;
5. Un reçu du cautionnement de dix mille (10.000) francs CFA délivré par le Trésor public ;
6. deux photographies noir et blanc (bonne netteté et bon contraste) pour le candidat tête de liste dont l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre au format 13,0 cm x 18,0 cm.
Les pièces, ci-après, devront être établies depuis moins de trois(3) mois :
7. Un extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu;
8. Un certificat de nationalité et pour les naturalisés(es), une photocopie du décret de naturalisation en sus;
9.Un extrait du casier judiciaire;
10.Un certificat de résidence;
11. Une attestation de régularité fiscale;
12. Une déclaration sur l’honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne sur feuille libre;
13. Une demande de mise en disponibilité conformément aux dispositions de l’article 73 du Code électoral.
Abidjan le 25 décembre 2012
Le Président de la CEI
Youssouf BAKAYOKO
Nota bene : Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés.
Aucune photocopie ne sera reçue à l’exception de celle du décret de naturalisation.
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