Horrible semaine pour Nicolas Sarkozy. Le rejet des comptes de la campagne présidentielle annoncé ce vendredi par l’Express, couplé à un possible manque à gagner de 11 millions d’euros pour l’UMP, viennent s’ajouter à l’autorisation donnée par la Cour de cassation à un juge d’enquêter sur l’affaire des sondages de l’Elysée. Le point sur les deux dossiers.
Des comptes de campagne incomplets:
–> Selon l’Express, les comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy ont été rejetés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Se lon le site de l’hebdomadaire, le président sortant avait déclaré un total de dépenses de 21.339.664 euros, très proche du plafond légal de 22.509.000. La CNCCFP a réintégré des dépenses non déclarées. Elles concernent des réunions publiques avant sa déclaration officielle de candidature en février.
–> Si le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy est confirmé, l’ancien président pourra former un recours devant le Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit. Une procédure qui éveille les craintes de conflit d’intéret.
Longue procédure. La CNCCFP a jusqu’au 6 janvier pour mener son instruction, et transmettre sa décision au Conseil constitutionnel. Celui-ci doit ensuite décider s’il est d’accord avec l’analyse de la CNCCFP, puis l’ex-candidat a un mois pour former un recours. Elle peut soit valider les comptes, soit les accepter avec « réformation », soit les rejeter, ce qui entraîne un non-remboursement des dépenses de campagne, a-t-elle expliqué à Reuters, refusant de dire si une décision avait été à ce jour transmise aux « Sages ».
Sondages de l’Elysée: la justice démuselée
–> Mercredi par la Cour de cassation a autorisé un juge à enquêter sur un contrat controversé passé sans appel d’offres en 2007 par les services de Nicolas Sarkozy avec la société d’un conseiller de l’ex-président. La plus haute juridiction de France a cassé et annulé l’arrêt par lequel la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’était opposée le 7 novembre 2011 à ce que le magistrat Serge Tournaire instruise une plainte pour favoritisme déposée en 2010 par l’association anticorruption Anticor.
Dans son arrêt, que l’AFP a pu consulter, la Cour de cassation rappelle qu' »aucune disposition constitutionnelle, légale ou conventionnelle, ne prévoit l’immunité ou l’irresponsabilité pénale des membres du cabinet du président de la République ». Elle rappelle également que le juge a obligation d’enquêter « sur tous les faits résultant de la plainte (…) sous toutes leurs qualifications possibles sans s’en tenir à celle proposée par la partie civile ».
–> Au coeur de l’affaire, une convention commerciale signée par l’ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. En 2009, la Cour des comptes avait épinglé ce contrat passé sans qu' »aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (…) n’ait été appliquée ». Le juge d’instruction Tournaire avait estimé en mars 2011 qu’il y avait matière à enquêter mais le parquet de Paris s’y était opposé.
–> La cour d’appel avait bloqué l’enquête en novembre, en considérant notamment que le magistrat risquait de remonter jusqu’au chef de l’Etat et de porter atteinte à l’inviolabilité de ce dernier qui, selon l’article 67 de la Constitution, ne peut faire l’objet d’une enquête durant son mandat. Un argument désormais caduc. La cour avait par ailleurs estimé que des investigations sur des actes de collaborateurs du chef de l’Etat risquaient de porter atteinte à la sérénité de l’action de ce dernier.
–> C’est une « grande victoire du droit et de l’indépendance », se réjouissait mercredi Me Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor qui a porté l’affaire en justice. « Il a pourtant fallu à Anticor beaucoup d’énergie pour porter ce combat qui porte sur une chose simple: la possibilité pour un juge d’enquêter », a fait observer Me Karsenti.
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