Le regard de Dr Ahua Junior: Premier thème
Longtemps effacé de la scène politique, Dr Antoine Ahua Jr refait surface à travers cette contribution relative à « ADO solutions » que nous proposons en intégralité….
Selon la Constitution ivoirienne, le scrutin présidentiel, après celui d’octobre 2000, devait se tenir en octobre 2005. Hélas, il a fallu attendre cinq ans supplémentaires pour que l’électorat puisse user de son droit de se prononcer sur le renouvellement de son Président et Chef de l’Etat. Autant de temps additionnel aux candidats à cette magistrature suprême pour peaufiner leurs programmes électoraux respectifs. Finalement, de tous et de loin, celui d’Alassane Dramane Ouattara (ADO) était le plus et le mieux élaboré au jour J du 30 octobre 2010. C’est pourquoi, une fois élu puis son gouvernement officiel formé le 1er juin 2011, ADO devint l’espoir de tout un peuple pour juguler le cercle vicieux des crises, à la fois économique, morale, sociale et sécuritaire.
Aujourd’hui décembre 2012, l’ambiance populaire semble déjà encline à prendre le repère des 26 mois passés en temps électoral pour évaluer les 18 mois de travail gouvernemental dont la moitié de ce temps sous l’égide de Guillaume K. Soro, un Premier Ministre (PM) issu de l’ex Forces nouvelles (FN), à mandat de gestion de la sécurité nationale et l’autre moitié du temps, sous le guide de Jeannot K. Ahoussou, un PM de cohabitation politique et de cohésion sociale. Daniel K. Duncan, cadre du PDCI comme le prédécesseur, vient d’hériter de cette Primature avec la mission d’accélérer la mise en ?uvre du Programme électoral RDR « gouvernementalisé ».
De ce fait, le chemin consacré à l’application effective dudit programme appelé « Vivre Ensemble » ou encore « ADO Solutions » ne saurait être séquentiellement proportionnel au temps électoral de cinq (5 ans) qui théoriquement retombera à zéro au niveau du compteur en octobre 2015 ; théoriquement octobre 2015, parce que des circonstances exceptionnelles, précisément la guerre postélectorale et le dysfonctionnement institutionnel collatéral ainsi que les dates de tenue largement désynchronisées des diverses élections, en l’occurrence la présidentielle (octobre 2010), les législatives (décembre 2011) et les régionales (prévues en février 2013), militent pour un incontournable recadrage du calendrier politique et une réforme constitutionnelle.
Quoi qu’il arrive, le caractère présidentiel du régime politique ivoirien impute à Alassane Ouattara tout le bien et tout le mal que le pays bénéficie ou subit collectivement. D’où l’importance d’évaluer correctement le rendement du Président de la République presqu’à mi-chemin de son mandat, ce, en considérant l’ensemble de ses obligations.
Les cinq (5) obligations du Président de la République
Le Président Alassane Ouattara a trois (3) obligations constitutionnelles, une (1) obligation politique et une (1) obligation morale.
Constitutionnellement, il doit, premièrement, protéger la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire i.e. sauvegarder le Droit à l’existence de l’Etat ivoirien dans ses frontières reconnues universellement ; deuxièmement, protéger la souveraineté du peuple i.e. sauvegarder le Droit à l’autodétermination du peuple ivoirien au sein de l’Etat par la démocratie ; et troisièmement, protéger les Droits de l’Homme tels que contenus dans la Charte de la Déclaration universelle de l’ONU.
L’obligation politique du Président Ouattara concerne la protection des acquis sociaux en termes d’infrastructures de développement et des conditions structurelles du bien-être collectif, léguées par son prédécesseur.
Enfin, la tenue des promesses électorales constitue la dernière et non la moindre des obligations, qualifiable d’obligation morale.
Ainsi, les campagnes électorales ont ceci d’injustes qu’elles placent le devoir moral du Président en pole position des enjeux alors que ses responsabilités politiques portent les germes du péril ou du maintien de la cohésion sociale et que la violation de la Constitution par le Président l’expose à faire face à la Haute Cour de justice pour Haute Trahison.
C’est pourquoi le travail du Président de la République est plus complexe que ce à quoi le commun des mortels veut l’assigner. En d’autres termes, il est hasardeux de prétendre que le Président Ouattara a échoué à ce stade-ci de son mandat au regard des retombées économiques concrètes attendues qu’il a suscitées par son programme électoral. L’évaluation objective de son rendement exige aussi la prise en compte de ses efforts pour maintenir la paix dans la sous-région et la sécurité intérieure nationale. Et plus les facteurs déstabilisateurs de la souveraineté de l’Etat ivoirien ou de celle du peuple sont réels, nombreux et exogènes comme c’est le cas présentement, plus le maintien de la paix sociale reflète un certain travail efficace mais invisible et ingrat effectué par le Président Ouattara.
N’empêche que le peuple a toujours raison, d’autant plus que « ADO Solutions » est un programme d’application aisée pour avoir été bien pensé.
«ADO Solutions» :
un ensemble de projets
budgétisés
ADO Solutions, à l’instar de toutes les promesses de politicien, présente sa part d’idéalisme en ayant la vaste ambition de remédier à la fois aux problèmes d’ordre économique (pouvoir d’achat), social (chômage), moral (corruption), légal (impunité) et international (rayonnement politique et commercial). ADO Solutions a, cependant, la singularité de bénéficier d’assises intellectuelles à un point tel qu’il est dit cohérent (consistant), sérieux (réfléchi), précis (rigoureux), crédible (fiable), réaliste (concret), juste (équitable) et efficace (opérationnel). Toute une kyrielle d’épithètes pour signifier que les projets du programme ADO ont été identifiés pour leur viabilité. Il s’agit, soit de projets économiquement rentables (routes, industries, logements, électricité, agriculture) ; soit des projets socialement légitimes et à coûts d’option élevés (éducation, santé) ; soit des projets d’équité sociale axée sur les plus vulnérables (handicapés, femmes, jeunes, paysans).
Evalués originellement à 12 500 milliards de FCFA selon les méthodes classiques éprouvées, tous les projets à réaliser annoncés dans le cadre du programme ADO Solutions devaient être des « réalisations projetées », dès lors que lesdits projets avaient été planifiés sur la période quinquennale du mandat du Président Ouattara et budgétisés pro forma grâce à quatre (4) sources de financement quasi garanties : 1) le budget gouvernement annuel moyen, estimé prudemment à 3 000 milliards, soit 15 000 milliards sur 5 ans ; 2) les redevances pétrolières et minières : une partie des 1 500 milliards de revenus par an, soit un potentiel taxable de 7 500 milliards sur 5 ans, 3) les opportunités d’argent frais à l’achèvement du PPTE : au moins 6 000 milliards ; et 4) l’appui financier de développement post-crise négocié avec le FMI, la Banque Mondiale et l’Union Européenne.
Ces observations favorables à l’application du Programme du Président de la République ont suscité une grande attente, voire une impatience, pour la réalisation des projets sociaux ou publics structurants promis comme la Couverture Médicale Universelle avec 1 000 FCFA par mois, la construction de 60 000 classes dans le primaire et 5 000 dans le secondaire, la formation complémentaire ou recrutement d’enseignants en dehors des procédures habituelles (INS /CAFOP), la disponibilité de dispensaire à moins de 5 km, l’électricité rurale par groupes électrogènes, le bitumage de 5 000 km de route sur un total de 75 000 km non bitumés en plus de la réparation de plusieurs tronçons des 6 500 km supposés être goudronnés, la mise à la disponibilité de la classe moyenne, de logements pour acquisition au bout de 25 ans, d’une valeur de 5 millions de FCFA au loyer mensuel de 25 000 FCFA, la moralisation de la vie publique et la création de 1,5 millions d’emplois.
Le recadrage structurel
pour booster ADO Solutions et la création d’emplois
Le 3 octobre dernier, dans son discours d’ouverture de la 2ième session parlementaire ordinaire 2012 qui s’est tenue à la fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, le Président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro s’est fait le défenseur du peuple revendicatif en ces termes: « L’insécurité devenue endémique est le fruit du chômage. (…) j’invite le gouvernement à engager une politique de l’emploi plus hardie. (…) Je demeure convaincu qu’il s’y emploiera et que les résultats ne se feront pas attendre. Parce qu’en réalité, nous ne pouvons pas nous permettre de dire à ceux qui ont faim de prendre leur mal en patience. Nous ne pouvons pas suggérer aux malades d’oublier un tant soit peu leur souffrance. Nous ne pouvons pas dire à la veuve et à l’orphelin que leur cause est ajournée ».
Ceci étant dit et reconnu, la création d’emplois obéit à l’existence d’un ensemble de préalables dont elle est la dérivée en aval. En effet, l’économie moderne globalisée, étendue jusqu’en Chine et en Russie et corrigée par l’alter-mondialisme, repose sur un mécanisme de régulation véhiculé sous le vocable de capitalisme à visage humain. Si le capitalisme dit sauvage est celui qui fonctionne librement sans entrave de l’Etat, permettant aux entreprises de maximiser leurs profits sans se soucier de responsabilité sociale, le capitalisme à visage humain est balisé par le gouvernement qui taxe les richesses nationales pour en distribuer aux plus démunis. De ce fait, l’économie moderne a pour mission de créer des revenus par la mise en place d’unités de production et pour devoir, de partager ces revenus à travers la population active par l’accès à l’emploi. Pour y arriver en Côte d’Ivoire, les stocks quantitatifs et qualitatifs des ressources disponibles ainsi que les besoins identifiés des populations en biens et services ne trouveront leur convergence d’équilibre que par le développement d’un marché intérieur.
Concrètement, la politique du gouvernement telle qu’évaluée selon les exigences susmentionnées requiert un recadrage par la prise en compte des facteurs qui suivent.
Premier recadrage : Se doter d’une véritable administration publique d’aptitude sans reproche, ce, conformément au libellé des éléments du dispositif textuel du programme ADO Solutions : 1- Formation d’un gouvernement de rassemblement intégrant toutes les compétences issues des principales forces politiques et de la société civile ; 2- Nomination aux postes gouvernementaux et à responsabilités sur la base de critères de mérite, en veillant à un équilibre géographique et à obligation de résultat ; 3- Moralisation de la vie publique et lutte contre la corruption. A cet égard, il appartient au Chef de l’Etat de soupeser le bien fondé des récriminations largement ruminées dans la population à l’effet que le népotisme ethnique ou confessionnel au sein des Institutions publiques et parapubliques commence sérieusement à ébranler l’équilibre social et à saper les fondements de la République. Par ailleurs, l’Alliance RHDP supposée avoir été formée comme une coalition ad hoc de l’Opposition politique pour faire contrepoids à l’ex Pouvoir FPI est devenue, une fois le RDR au Pouvoir, un conglomérat nébuleux d’intérêts faméliques où il est ouvertement posé en défi, la problématique du partage équitable des postes ministériels et des Sociétés d’Etat entre parties prenantes. Il appartient alors au Président Ouattara, seul comptable devant le peuple, de recadrer les ambitions partisanes en s’appropriant toutes ses prérogatives constitutionnelles afin de ne pas perdre de vue que la réalisation de ses promesses électorales à la satisfaction de la population prime sur ses partenariats politiques, si ceux-ci devaient lui lier les mains pour asseoir une bonne gouvernance.
Deuxième recadrage : Se doter d’une politique d’industrialisation multisectorielle. Depuis les années 60, la politique de transformation en Côte d’Ivoire s’est limitée à un effort d’investissement dans la valeur ajoutée des ressources agricoles exportées, cacao, café, palmier à huile notamment. L’économie ivoirienne est ainsi demeurée tributaire des marchés internationaux avec pour conséquence des termes de l’échange défavorables de façon systémique. Le hiatus est évident : le pays exporte ce qu’il produit et importe ce qu’il consomme. Conséquemment, la richesse nationale, estimée à environ 10 000 milliards de FCFA par année, s’évalue en fiscalité prélevée sur le trafic du commerce extérieur. Du coup, c’est l’Etat qui thésaurise la grosse part des revenus nationaux avec lesquels il rétribue une petite partie de la population par le biais de paie pour les fonctionnaires et de sous-traitance pour les fournisseurs du gouvernement. Trop restreints, ces canaux de redistribution pour rejoindre toutes les couches sociales ! Trop mal maîtrisés, les marchés publics pour éviter la corruption !
La correction d’une telle structure économique consiste à asseoir une industrialisation axée sur la fabrication en Côte d’Ivoire des produits de consommation courante, soit 1) les matériaux de construction (le bois, le verre, l’acier, l’aluminium, les matières plastiques isolants et les matériaux issus de la transformation de produits de carrière : briques, tuiles, carrelages, éléments sanitaires, etc.), 2) le matériel de bureaux (mobilier, équipement d’aménagement, bureautique, papeterie et fourniture, matériel de classement, etc.) et 3) les appareils ménagers (de préparation culinaire, de cuisson, de café, de lavage, de froid, d’entretien de sols, d’hygiène et soin de corps, etc.). Ce faisant, un pan important des importations ivoiriennes verrait son grand potentiel de substitution à l’interne se traduire par un développement extraordinaire du secteur du secondaire. Il en résulterait des millions d’emplois directs, indirects et induits. Ce processus est celui de la création d’un marché intérieur sans lequel il est impossible de mettre l’économie nationale dans le mécanisme du décollage économique (autorégulation du secteur privé entreprises – ménages i.e. emplois – pouvoir d’achat). Ce fut le point de départ des BRICS qui, aujourd’hui, portent l’auréole de pays émergents pour avoir franchi l’ère du travail, pris à bras le corps l’industrialisation et mis les deux pieds dans la révolution technologique. Ces BRICS ont émergé du reste du Tiers-Monde en évitant l’erreur de se contenter d’exporter leurs ressources du secteur du Primaire comme principal axe de création de richesses nationales : le Brésil avec le café et la canne à sucre, la Russie avec le Pétrole et l’or, l’Inde avec le riz, la Chine avec le riz et le blé et l’Afrique du Sud avec l’or et le diamant.
A l’instar des BRICS, la Côte d’Ivoire n’entrera dans le club select des pays dits émergents que lorsqu’elle laissera à la traîne les pays cristallisés dans une économie dont le principal facteur de production reste le travail manuel et dont les débouchés dépendent des consommateurs extérieurs occidentaux. C’est aussi aux termes de cet effort que le gouvernement ivoirien viendra à bout des 45% de chômeurs parmi les 6,5 millions d’individus de la population active.
A cet égard, le Programme national de Développement (PND) du Gouvernement, promulgué par l’Assemblée nationale, ne mérite-t-il pas un toilettage afin, premièrement, que l’orientation de la structure de ce que l’on produit, ne soit pas sacrifiée au profit de la finalité obsessionnelle de la croissance quantitative; deuxièmement, que la création d’emplois redevienne un terme générique transgénérationnel où la jeunesse en a pour son compte tout comme le quinquagénaire parent, loin de tout slogan réduisant le droit au travail à une prime à l’entreprenariat pour jeunes diplômés sans expérience ; et troisièmement, que le coût élevé de la vie soit perçu à sa juste mesure comme un indicateur endogène de déséquilibre des marchés et non comme le résultat d’une transgression humaine des lois du marché, dont la solution serait le regard policier sur décisions du Conseil des ministres.
Troisième recadrage : Réviser la Constitution ivoirienne pour l’avènement d’une 3ième République. Le 1er août 2000, la Loi 2000-513 a promulgué la nouvelle et deuxième Constitution de la République de Côte d’Ivoire, Constitution adoptée par référendum le 23 juillet 2000. Son « Article 132 » sur un total de 133 est libellé comme suit : « Il est accordé l’immunité civile et pénale aux membres du Comité national de Salut public (CNSP) et à tous les auteurs des évènements ayant entraîné le changement de régime intervenu le 24 décembre 1999 ». Le CNSP, c’est l’appellation politique que les putschistes du Président Bédié en cette veillée de Noël ont donné à l’Organe exécutif devant prendre les rênes du pays en remplacement des Institutions étatiques constitutionnelles en vigueur. Du coup, premièrement, la première Constitution de la République de Côte d’Ivoire, promulguée par la loi n° 60-356 du 3 novembre 1960, était remisée ; deuxièmement, le nouveau Chef de l’Etat de la Côte d’Ivoire, Robert Guéï, étant chef de junte et non élu, perdait le statut nominatif de Président ; conséquemment, en un troisième point, la Côte d’Ivoire en étant exfoliée de Constitution et d’un Chef d’Etat élu perdait son statut de République en ce 24 décembre 1999 par le coup d’Etat. Il a fallu, d’abord l’adoption d’une nouvelle Constitution en août 2000 et ensuite, l’élection d’un nouveau Président en octobre suivant pour que le pays redevienne une République pour la deuxième fois. La France est à sa cinquième République.
Les leçons de ce rappel historique sont que : 1- La rupture avec le caractère républicain d’un régime politique est marquée par un évènement antidémocratique ; 2- le retour à la République se matérialise par la mise en scelle d’une nouvelle Constitution ; 3-la normalisation sociopolitique faisant le lien entre les deux Républiques est une disposition de la nouvelle Constitution qui amnistie toutes les entorses anticonstitutionnelles effectuées entre les deux évènements. C’est donc l’Art. 132 de la Constitution 2000, graciant les membres du CNSP, qui a permis la continuation du fonctionnement de l’appareil judiciaire avec légitimité.
Fort de ces leçons, parler d’une troisième République en Côte d’Ivoire présuppose un consensus sur le constat que la présente Constitution, celle de la 2ième République, a été fortement amochée par la crise postélectorale au point qu’elle n’est pas applicable en tous points, d’abord pour gouverner sans dispositifs d’exception légitimes que les observateurs étrangers qualifient d’entorses démocratiques et, ensuite pour rendre justice dans les règles de l’art, ce, par la persistance d’une certaine impunité naturellement sélective due au nombre trop imposant de justiciables, parfois juges et parties, dont on a perdu le contrôle.
Toutefois, un tri préalable est nécessaire pour distinguer, d’une part, les têtes de pont à culpabilité prouvée, dont l’impunité créerait un grave précédent d’encouragement à la sédition et, d’autre part, les acolytes à comportement de masse, punissables mais pour lesquels les circonstances de panique généralisée et de crypto ou pseudo légitime défense en sont l’explication. En revanche, avant d’être amnistiées globalement et constitutionnellement par l’avènement d’une troisième République, les populations de cette deuxième catégorie devraient être les principaux acteurs de demande ou d’offre de pardon, à la manière sud-africaine, dans le processus expiatoire de la Commission Banny de dialogue, vérité et réconciliation nationale (CDVR). C’est dire que le changement de République en Côte d’Ivoire est justifié, nécessaire mais conditionnel car obéissant à des règles de Droit. La justification est l’inapplicabilité souple de la Loi au nom de la Sécurité des populations, la nécessité est la rigoureuse normalisation relative à l’Etat de Droit et la conditionnalité est la garantie d’éviter un précédent d’impunité déstabilisatrice.
Par ailleurs, la rédaction d’une nouvelle Constitution offre l’opportunité de dépoussiérer ses dispositions qui auraient pu être l’objet d’amendements individuels. C’est pourquoi la 3ième République a l’obligation de tenir compte des dysfonctionnements historiquement décriés, entre autres, pour alléger la mainmise du Pouvoir Exécutif sur les nominations dans l’appareil judicaire, rendre autonome la Commission des Droits de l’Homme et aligner les conditions d’éligibilité aux postes électifs sur les normes internationales consensuelles.
Quatrième recadrage : Faire revisiter par l’Assemblée Nationale, le Mandat et les Orientations de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR) créée par ordonnance le 13 juillet 2011. Le but est de « démocratiser » la mission de cette Commission, de la rendre plus légitime afin qu’elle ait l’indépendance nécessaire à l’atteinte de ses objectifs, lesquels doivent s’affranchir des querelles politiques postélectorales pour viser les causes structurelles des différentes secousses socio-militaires qui ont endeuillé le pays depuis les années 60. A cet égard, les Accords de Marcoussis constituent une référence pour la liste des ajustements sociopolitiques à opérer, notamment l’actualisation de l’application du code de nationalité et la réforme du foncier rural.
Voilà en quelques paragraphes synoptiques, une vue panoramique du devoir régalien du Président Ouattara, de ses défis pour la pérennité de la paix sociale en Côte d’Ivoire et des contraintes politiques inhérentes. Le hic est que le temps presse et que les convictions des uns ne sont pas forcément une évidence pour d’autres. Néanmoins, dans le cas où le changement de cap à plusieurs volets proposé retenait l’attention du Président Ouattara, un autre recadrage, le cinquième, libellé ci-après, serait nécessaire.
Cinquième recadrage : Prévoir l’échéancier de la prochaine élection présidentielle comme étant l’aboutissement d’un processus à deux étapes : l’une transitoire, l’autre mandataire. L’étape mandataire, c’est la période de cinq ans consacrée au Président élu pour remplir ses obligations constitutionnelles, politiques et morales.
L’étape transitoire est la plage de temps marquée par de graves évènements anticonstitutionnels exogènes, i.e. indépendants du Chef de l’Etat et non entretenus par lui. Cette étape a débuté en novembre 2010 avec le refus du régime de la Refondation de reconnaître sa défaite électorale au point de livrer une véritable guerre civile. Elle prendra fin lorsque les élections locales de février 2013 offriront à l’Etat le dernier chaînon en aval des représentants du Chef de l’Etat au sein de la population.
Dès lors, l’étape mandataire, i.e. le compte à rebours des mandats de cinq (5) ans de tous les élus pourrait être actionné simultanément pour un rendez-vous électoral collectif constitutionalisé à la date de février 2018. Le Président Ouattara aura eu tous les outils institutionnels dont il a besoin pour remplir ses obligations et se faire évaluer équitablement par le peuple souverain de Côte d’Ivoire. Ses meilleurs alliés seront les populations au bien-être accru et non les partis nourris aux pis des budgets publics, « circonstanciellement » redevenus électrons libres pour lui disputer le fauteuil présidentiel. Avec raison, car entre-temps, le RHDP ne serait pas devenu un parti politique.
Dr Antoine Ahua Jr
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