Source: LeMonde.fr
Par Raphaëlle Bacqué et Philippe Bernard
Dominique Strauss-Kahn et Nafissatou Diallo devraient se rencontrer une ultime fois le 7 décembre, à New York. Cette fois, dans le bureau du juge Douglas McKeon dans le Bronx, ils devraient signer un accord financier mettant fin à la procédure civile engagée par la femme de chambre du Sofitel contre l’ancien directeur du Fond monétaire international (FMI), bien que ni les avocats de MmeDiallo ni ceux de DSK ne le confirment.
Dominique Strauss-Kahn, qui s’est rendu lui-même à New York à plusieurs reprises ces derniers mois, a confié à plusieurs de ses proches que les éléments principaux de l’accord avaient fini par être trouvés à la fin de l’été. Selon ses confidences, il devrait verser 6millions de dollars (4,64 millions d’euros) à celle qui l’accuse d’agression sexuelle.
A ses amis, il a aussi confié qu’il ne disposait pas personnellement de cette somme. Malgré les quelques conférences données dans des universités privées ou à l’invitation de grandes banques, malgré aussi son activité de conseil, notamment au Maroc, M.Strauss-Kahn, 63 ans, n’a en effet ni revenu ni fortune suffisante.
Il devrait donc, comme il l’a expliqué à ses proches, contracter un emprunt bancaire de 3 millions de dollars. Son épouse Anne Sinclair, dont il vit séparé depuis cet été, devrait par ailleurs lui prêter les 3 millions de dollars restant.
La journaliste, directrice du site Huffington Post, avait déjà assumé le paiement de la caution de 1 million de dollars et le dépôt en garantie de 5millions de dollars, pour permettre à son mari de sortir de la prison de Rikers Island, le 19mai 2011, après son arrestation au Sofitel le 14mai. Elle avait également assumé la coûteuse location d’une maison – 50 000 dollars (38 660 euros) par mois –, dans le quartier de Tribeca à Manhattan, où DSK était placé en résidence surveillée, le temps que les juges statuent au pénal sur l’accusation de viol. Enfin, elle a payé en grande partie les frais d’avocat de l’ancien directeur du FMI.
Car les défenseurs américains de DSK négocient depuis plus d’un an un accord financier avec ceux de Nafissatou Diallo. Le renoncement du juge, le 23 août 2011, à poursuivre au pénal M.Strauss-Kahn, en raison de déclarations contradictoires sur son passé de la femme de chambre ne permettant pas de « donner du crédit à sa version des faits au-delà du doute raisonnable », n’a pas éteint, en effet, la procédure civile. Nafissatou Diallo, 33 ans, continuait ainsi d’accuser DSK « d’attaque violente et sadique, d’un comportement humiliant et dégradant et d’une atteinte à sa dignité de femme ».
Depuis un an, presque une fois par semaine ces derniers temps selon le Wall Street Journal, les avocats de l’ancien directeur du FMI ont donc retrouvé les avocats de Mme Diallo, en présence du juge McKeon. Le juge Mc Keon est celui-là même qui avait refusé de classer purement et simplement l’affaire au civil, comme le réclamaient les avocats de Dominique Strauss-Kahn. Mais c’est aussi lui qui a poussé à un accord financier, arguant que les deux parties ne gagneraient pas à un procès long et public. Selon le New York Times, les deux parties sont « tranquillement parvenues à un accord », qui doit cependant encore être signé.
Les règlements à l’amiable, qui évitent d’aller au procès, sont extrêmement fréquents dans les procédures civiles aux Etats-Unis. Le montant des transactions est généralement couvert par une clause de confidentialité absolue, dont le non-respect peut entraîner la dénonciation de l’accord et donner lieu à des poursuites.*
Appelé par Le Monde à évaluer l’importance de la somme de 6millions de dollars évoquée par DSK lui-même devant ses proches, Me Christopher Mesnooh, avocat aux barreaux de Paris et de New York, estime qu' »étant donné les enjeux de cette affaire, sa médiatisation, la position sociale de M.Strauss-Kahn et la nécessité pour lui d’en finir avec cette histoire, une telle somme n’est pas choquante. La transaction devait logiquement se situer dans les millions de dollars ». Selon lui, le versement de la somme d’argent prévu dans le protocole en passe d’être signé constitue la contrepartie au renoncement par Mme Diallo à son action civile; une partie servira à rémunérer ses avocats.
Reste pour M. Strauss-Kahn à attendre la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai sur la demande d’annulation de sa mise en examen pour « proxénétisme aggravé en bande organisée » dans l’affaire du Carlton. Reportée au 19décembre, cette décision le délivrera de la dernière procédure en cours ou ouvrira la voie, si les juges d’instruction le décident, à un renvoi devant le tribunal correctionnel.
Raphaëlle Bacqué et Philippe Bernard
DSK ne commentera pas les informations du « Monde »
Dominique Strauss-Kahn ne commentera pas les informations qualifiées de « fantaisistes et erronées » du Monde. « Ni Dominique Strauss-Kahn ni ses avocats n’entendent commenter la procédure en cours aux Etats-Unis », ont déclaré dans un communiqué Me Frédérique Baulieu, Richard Malka et Henri Leclerc. « Ils démentent, en revanche, vigoureusement les informations fantaisistes et erronées dont le journal Le Monde fait état », ajoutent-ils. – (avec AFP)
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