Simone Gbagbo à La HAYE ? La cour de justice de la Cedeao déboute Ouattara

Transfèrement de Simone Gbagbo à La HAYE ?

L’Avocat de Simone Ehivet GBAGBO et de Michel GBAGBO devant la Cour de Justice de la CEDEAO, a publié un communiqué dont nous avons reçu copie. Dans ce document, Maître Ciré Clédor LY rend compte de l’état d’avancement de la procédure devant la juridiction ouest-africaine. Toutefois, il émet des inquiétudes sur un éventuel interrogatoire de sa cliente à Odienné, à laquelle les avocats de celle-ci n’ont pas été associés.

L’Intelligent d’Abidjan

LA COUR DE JUSTICE de la CEDEAO a vidé son délibéré sur les incidents de procédure qui avaient été soulevés par l’Etat de Côte d’Ivoire. A l’audience du 31 octobre 2012, toutes les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité qui pouvaient empêcher la Haute Juridiction communautaire de juger le fond de l’affaire, ont été rejetées par la Cour comme étant mal fondées. La Cour a ainsi fait droit aux conclusions de la défense de Madame Simone Ehivet GBAGBO et de Monsieur Michel GBAGBO, avant de remettre immédiatement l’affaire en délibéré. Elle rendra donc sa décision sur la légalité et la régularité de la détention de Madame Simone Ehivet GBAGBO et de Monsieur Michel GBAGBO dans les geôles de Côte d’ivoire, ainsi que sur la demande de libération immédiate de ces derniers, pour violation de des droits de l’Homme et des règles de droit international. La Cour a enfin décidé de délocaliser l’audience qui ne se tiendra pas à son siège habituel à Abuja, mais à Ibadan, le 12 décembre 2012. A la suite de cette décision rendue, la défense a appris tardivement et officieusement qu’un Magistrat de Côte d’Ivoire pourrait se rendre à Odienné dans les 72 heures pour un interrogatoire de l’ex-première Dame, alors que les Avocats de cette dernière n’auraient reçu aucune convocation régulière, conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale ivoirien.

Fait à Dakar,
le 09 novembre 2012
Maître Ciré Clédor LY

Simone et Michel Gbagbo
La Cour de justice de la CEDEAO déboute le régime Ouattara

Le Nouveau Courrier – par Théophile Kouamouo

Tient-on là l’origine de la rumeur qui a envahi les réseaux sociaux et – forcément – les chaumières en Côte d’Ivoire et dans la diaspora, selon laquelle Simone Gbagbo devait être transférée de manière imminente à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye ? En tout cas, ce «bruit» fait, selon toute évidence, suite à une annonce. Le juge Koné Mamadou du 10ème cabinet d’instruction du tribunal d’Abidjan doit se rendre incessamment à Odienné (a priori lundi prochain), ville du nordouest de la Côte d’Ivoire où Simone Gbagbo est incarcérée. Si un flou artistique demeure sur le cadre procédural de cette visite – Koné Mamadou a-t-il déjà ouvert une information judiciaire et inculpé Simone Gbagbo ou va-t-il à Odienné pour substituer un de ses collègues d’un autre cabinet ? –, et si l’on ne peut pas écarter du revers de la main toute autre thèse, y compris celle d’un transfèrement à La Haye, ce mouvement vers Odienné pourrait être motivé par une sorte de panique au sommet. En effet, depuis le 31 octobre dernier, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rejeté les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité soulevées par l’Etat de Côte d’Ivoire dans la procédure qui l’oppose à la Défense de Simone et Michel Gbagbo. «La Cour a ainsi fait droit aux conclusions de la Défense de Madame Simone Ehivet Gbagbo et de Monsieur Michel Gbagbo, avant de remettre immédiatement l’affaire en délibéré. Elle rendra donc sa décision sur la légalité et la régularité de la détention de Madame Simone Ehivet Gbagbo et de Monsieur Michel Gbagbo dans les geôles de Côte d’Ivoire, ainsi que sur la demande de libération immédiate de ces derniers, pour violations de leurs droits de l’Homme et des règles de droit international», explique ainsi, dans un communiqué parvenu à la rédaction du Nouveau Courrier, leur avocat, Maître Ciré Clédor Ly. Qui ajoute que l’audience relative à cette affaire devrait être délocalisée d’Abuja à Ibadan (Nigeria), et avoir lieu le 12 décembre 2012. C’est vraisemblablement pour donner l’illusion du mouvement et influencer la Cour de justice de la CEDEAO que le régime Ouattara, à travers son bras armé judiciaire, s’agite. Une fois de plus, tout cela se passe dans le mépris total des droits des prévenus. Maître Clédor Ly note ainsi que «la Défense a appris tardivement et officieusement qu’un magistrat de Côte d’Ivoire pourrait se rendre à Odienné dans les 72 heures pour un interrogatoire de la première Dame, alors que les avocats de cette dernière n’ont reçu aucune convocation régulière, conformément au Code de procédure pénale ivoirien». Selon nos sources, la visite du juge Koné Mamadou devait avoir lieu mercredi dernier, dans la plus grande opacité. Elle a finalement été repoussée, sans pour autant que la procédure sorte du «maquis». Pour mémoire, la Cour de justice de la CEDEAO a été saisie en août 2011 par la Défense de la famille Gbagbo. Le 23 mars dernier, elle avait pris une décision faisant injonction à l’Etat de Côte d’Ivoire de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la vie de Michel Gbagbo, dont l’état de santé était particulièrement préoccupant suite à une piqûre de scorpion. Cette décision avait été interprétée par la Défense et des observateurs comme devant équivaloir à une remise en liberté pure et simple, dans la mesure où les conditions d’incarcération du fils aîné de Laurent Gbagbo constituent en elles-mêmes des facteurs de risques pour sa vie.

Théophile Kouamouo

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