Foncier rural et urbain Droits coutumiers occupation des forêts classées…
Le comité interministériel propose ses remèdes aujourd’hui
S. Debailly L’Intelligent d’Abidjan
La Côte d’Ivoire veut trouver des solutions appropriées aux maux qui minent le domaine foncier rural et urbain. Des maux devenus complexes ces dernières années en dépit du cadre réglementaire qui existait. Un séminaire gouvernemental sur la question foncière avait eu lieu à Yamoussoukro le 25 juin 2012. Il s’était achevé sur la constitution d’un comité technique interministériel. Son rôle était de réfléchir et de proposer un projet de matrice d’actions urgentes. C’est ce comité technique interministériel qui restitue aujourd’hui ses conclusions à l’issue d’un atelier qui a ouvert ses portes hier jeudi 4 octobre 2012. Cinq communications ont été faites. De la présentation générale de la matrice d’actions urgentes au rôle que doivent jouer les autorités coutumières dans la gestion du foncier rural et urbain. En attendant les conclusions de l’atelier, plusieurs problèmes liés à la gestion foncière avaient été identifiés par le gouvernement. Ce sont notamment : la pression foncière et la prolifération des appropriations privatives – la renaissance et la transformation des droits coutumiers – les conflits de compétence et les contrariétés des administrations chargées de la gestion foncière. Sur le dernier point, le constat sur le terrain est que les administrations préfectorales, municipales et même les services de l’Etat se marchent dessus. Ce qui a amené le gouvernement à suspendre récemment l’attribution de terrains par les municipalités. A côté de ces questions, le gouvernement avait aussi relevé : le détournement des procédures foncières officielles – l’inaccessibilité des coûts pour une partie des masses rurales – l’occupation anarchique des forêts classées, des parcs nationaux et des réserves – une multiplicité des textes législatifs et réglementaires… C’est à ces maux que le comité interministériel doit trouver des solutions idoines pour limiter les conflits liés au foncier. ‘’Notre souhait, c’est qu’au terme de cet atelier, nous puissions proposer au gouvernement un document riche, complet, consensuel et opérationnel’’, a dit dans son allocution le conseiller technique du Premier ministre et président du comité scientifique, M. Vincent Sédalo. Pour sa part, le représentant du Premier ministre, le ministre d’état Hamed Bakayoko, a exprimé les vœux du gouvernement. ‘’Je veux vous exhorter à vous engager résolument dans des échanges francs et constructifs qui privilégient les points de convergence et minimisent les points de divergence afin que vous puissiez proposer des solutions réalistes, pratiques et rapidement opérationnelles’’, a conseillé le ministre d’Etat aux participants. Des têtes couronnées, des préfets et sous-préfets, des magistrats et plusieurs autres intervenants de la chaîne foncière prennent part à l’atelier.
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