Sylvie RANTRUA
Le Tribunal de commerce d’Abidjan, dont la mission sera de régler les conflits commerciaux, doit entrer en fonction en septembre. Photo: Sylvie Rantrua
Très attendue par les opérateurs économiques ivoiriens, la création de tribunaux de commerce devrait accélérer le règlement des conflits commerciaux.
La décision avait déjà était prise en janvier dernier par le président ivoirien Alassane Ouattara, et la mise en place de ces juridictions spécialisées se précise.
Le nouveau président du Tribunal de commerce d’Abidjan (TCA), François Komoin, a affirmé le 23 juillet en conférence de presse que tout sera mis en œuvre pour que « les affaires soient traitées avec compétence, sérieux, diligence et intégrité ».
Les tribunaux de commerce visent à assurer une meilleure prise en charge des conflits commerciaux, afin de sécuriser les investissements nationaux et étrangers. De leur bon fonctionnement découle un environnement économique sain et propice aux affaires.
Ce qui visiblement n’est pas (ou n’était pas) le cas en Côte d’Ivoire : Jean Kacou Diagou, président de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire en 2010, pointait alors du doigt l’environnement judiciaire.
Le TCA d’Abidjan rouvre en septembre
L’audience solennelle de rentrée du TCA est prévue pour le lundi 1er octobre. François Komoin a tenu à rassurer les opérateurs économiques, affirmant que les décisions seront rendues dans un délai de trois mois, et, en cas d’appel, de cinq mois.
Il a précisé que le Tribunal de commerce d’Abidjan est une juridiction autonome avec sa propre compétence, ses propres juges et son siège. Son contrôle, comme ceux des autres tribunaux de commerce qui seront mis en place, sera assuré par le Conseil de Surveillance, chargé d’assurer le suivi et l’évaluation de ces juridictions.
Le siège du TCA, dans la commune de Cocody, aux Deux-Plateaux, est en cours d’aménagement et d’équipement, sur un financement de la Banque mondiale dans le cadre du projet PARE-PME, mis en œuvre par l’État de Côte d’Ivoire, la Chambre de commerce et d’industrie et la confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI).
Le gouvernement ivoirien envisagerait la création de trois tribunaux de commerce au total en Côte d’Ivoire.
(Avec AIP)
http://www.mtm-news.com/article/4642/cote-d-ivoire-se-dote-tribunaux-commerce
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