Enfin une loi pour lutter contre la fraude et la corruption

Ce n’est un secret pour personne, la lutte contre la fraude et la corruption restent le véritable défi de tous les États africains, confrontés aux exigences de la bonne gouvernance. En Côte d’Ivoire par exemple, l’actuel chef de l’État, en a fait une de ses priorités. S’il réussit à relever ce challenge titanesque, il va sans dire, qu’il rentrera à jamais dans l’histoire de notre pays, et de l’Afrique toute entière. La fraude et la corruption sont profondément enracinées dans toutes nos activités au quotidien, à tel point qu’elles semblent fondamentalement inscrites dans nos gênes et transmises de génération en génération, de manière naturelle. Ce qui ailleurs peut être vu comme des comportements illégaux et immoraux, sont considérés chez nous comme des pratiques ordinaires et banales.
Lors de son discours de politique générale devant les parlementaires, le lundi 16 juillet 2012, le Premier ministre ivoirien, a annoncé qu’il présentera à l’Assemblée nationale, un projet de loi, dans le cadre de la lutte contre la fraude et la corruption. Pour lui, «La bonne gouvernance doit être une réalité en Côte d’Ivoire. Nous devons réduire à néant les poches de la corruption qui gangrène encore notre économie. C’est un important défi que le Gouvernement entend relever, quel qu’en soit le prix. Ainsi, l’accent sera mis sur la lutte contre la corruption et la moralisation de la vie publique, à travers l’opérationnalisation de la brigade anti-corruption et l’audit des structures publiques afin de s’assurer du respect scrupuleux des contrats de performance engageant les dirigeants des entreprises publiques».
Cette déclaration traduit la volonté de moralisation de la vie politique, économique et sociale, dans la lutte contre la fraude et la corruption, et l’instauration d’une politique de bonne gouvernance. Face à l’ampleur de ces phénomènes, cette volonté politique peut-elle suffire à les éradiquer par la loi ? En France par exemple, malgré l’article 40 du code pénal qui oblige tout fonctionnaire ayant connaissance d’un fait délictueux et répréhensible, à le porter à la connaissance du parquet, ces actes demeurent toujours. Alors, au regard de ce projet de loi unanimement salué, chaque citoyen peut se poser cette question. Comment mettre en application cette volonté politique à travers une loi, si elle est votée ? Comme nous le savons tous, une loi peut être votée par le parlement, puis, suivie d’un décret d’application et ne jamais s’appliquer au quotidien, parce qu’elle va à l’encontre de vieilles habitudes, qui se sont instituées en règles et régissent nos actes dans la société.
C’est peut-être au petit peuple, celui qui ne profite pas de ces pratiques illicites, qui subit au quotidien ses méfaits, de réagir en prenant en main sa propre destinée. C’est encore à lui d’imposer sa volonté à tous nos élus, à qui il a confié la gestion de notre nation, pour un temps limité. C’est encore à lui que revient le pouvoir ultime de les sanctionner, pour ces conduites répréhensibles, qui les pénalisent, parce qu’ils doivent sans cesse renflouer les caisses de l’État par leurs impôts qui sont dilapidés abusivement. C’est enfin encore à lui de prendre ses responsabilités en dénonçant tous les abus, toutes les fraudes et corruptions dans les administrations, services publics, sociétés d’État et à participation financière de l’État. Il existe pour cela plusieurs structures chargées de l’inspection, du contrôle et des audits des organes publics. Dans chaque ministère, il existe des inspecteurs qui peuvent être saisis. Au-dessus des inspections générales des ministères, il y a l’Inspection générale d’État, qui est l’organe supérieur d’inspection, de contrôle, d’audit et de conseil, qui est un service de la présidence de la République et qui peut être saisi à tout moment par le peuple. A cet effet, elle met à sa disposition, sur son site internet www.ige.ci, la possibilité d’être saisie par tous les citoyens. L’objectif principal de cet organe est de promouvoir la bonne gouvernance, un meilleur fonctionnement du service public, la moralisation de la vie publique, la modernisation et la réforme des services de l’État, la lutte contre la fraude et la corruption. Elle a aussi compétence pour recevoir toutes informations relatives aux faits d’enrichissement illicite et faire des investigations, contrôler a posteriori les conditions de passation des marchés publics, les processus de transactions économiques et financières de l’État.

Macaire Dagry
Chroniqueur Politique à Fraternité Matin
macairedagry@yahoo.fr

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