La CPI délivre un deuxième mandat d’arrêt contre Bosco Ntaganda
Aujourd’hui, le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a délivré un nouveau mandat d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda, suite à la demande du Procureur de la Cour soumise le 14 mai 2012.
M. Bosco Ntaganda, âgé d’environ 41 ans, est suspecté d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, du 1er septembre 2002 à la fin septembre 2003 dans le cadre de la situation dans les Kivus, en République démocratique du Congo (RDC). Statuant sur la base des éléments de preuve présentés par le Procureur, la Chambre préliminaire II a considéré qu’il y a des motifs raisonnables de croire que M. Bosco Ntaganda est responsable de trois chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, viol et esclavage sexuel, et persécution. Selon le mandat d’arrêt, M. Bosco Ntaganda aurait également engagé sa responsabilité pénale individuelle pour quatre chefs de crimes de guerre : meurtre, attaque contre la population civile, viol et esclavage sexuel, et pillage.
La Chambre a considéré que l’arrestation de M. Bosco Ntaganda apparaît nécessaire pour garantir qu’il comparaisse devant les juges de la CPI, qu’il ne fasse pas obstacle à ou ne mette en danger l’enquête et qu’il ne poursuive pas l’exécution de crimes relevant de la compétence de la CPI.
Le 22 août 2006, un premier mandat d’arrêt a été délivré par la Cour à l’encontre de Bosco Ntaganda pour trois chefs de crimes de guerre prétendument commis en Ituri, RDC: l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de quinze ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), ainsi que le fait de les faire participer activement à des hostilités.
La République démocratique du Congo a ratifié le Statut de Rome, instrument fondateur de la Cour pénale internationale, le 11 avril 2002. Le 3 mars 2004, le gouvernement de la RDC a déféré à la Cour la situation (l’ensemble des événements relevant de la compétence de la Cour) prévalant sur son territoire depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. Après une analyse préliminaire, le Procureur a ouvert une enquête le 21 juin 2004.
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Situation en RDC : La CPI délivre un mandat d’arrêt contre Sylvestre Mudacumura
Aujourd’hui, le 13 juillet 2012, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a, à la demande du Procureur de la Cour, délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Sylvestre Mudacumura.
M. Mudacumura, né au Rwanda, âgé de 58 ans est suspecté d’avoir commis des crimes de guerre du 20 janvier 2009 à la fin septembre 2010, dans le cadre du conflit dans les Kivus, en République démocratique du Congo (RDC). Statuant sur la base des éléments de preuve présentés par le Procureur, la Chambre préliminaire II a considéré qu’il y a des motifs raisonnables de croire que M. Mudacumura est responsable de neuf chefs de crimes de guerre: attaques contre la population civile, meurtres, mutilations, traitements cruels, viols, torture, destructions de biens, pillages et atteintes à la dignité humaine. Selon le mandat d’arrêt, il aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en vertu de l’article 25-3-b du Statut de Rome, en ordonnant la commission de ces neufs chefs de crimes de guerre.
La Chambre a considéré que l’arrestation de M. Mudacumura apparaît nécessaire pour garantir qu’il comparaisse devant les juges de la CPI, qu’il ne fasse pas obstacle à la procédure devant la Cour et qu’il ne poursuive pas l’exécution de crimes relevant de la compétence de la CPI.
La République démocratique du Congo a ratifié le Statut de Rome, instrument fondateur de la Cour pénale internationale, le 11 avril 2002. Le 3 mars 2004, le gouvernement de la RDC a déféré à la Cour la situation (l’ensemble des événements relevant de la compétence de la Cour) prévalant sur son territoire depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. Après une analyse préliminaire, le Procureur a ouvert une enquête le 21 juin 2004.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques
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