Le financement des partis politiques en Côte d’Ivoire, pourrait connaître bientôt des changements. Certaines formations politiques qui, jusque-là, percevaient cette manne financière au regard de l’ordonnance N°2005-07/Pr du 15 juillet 2005 prise par l’ancien chef de l’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, pourraient être exclues. Cette disposition de 2005, au-delà du principe de représentativité à l’Assemblée nationale, permettait de financer les seuls partis signataires des accords de Linas-Marcoussis de 2003. A savoir , le Pdci, le Rdr , le Fpi, l’Udpci, le Mfa, le Pit et l’Udcy . ‘’A titre exceptionnel et jusqu’à la in de la législature 2000-2005 (prolongée), les partis politiques non représentés à l’Assemblée nationale bénéficieront d’un financement à condition qu’ ils aient des élus locaux’ ’, précise l’article 4 de l’ordonnance de 2005, relatif au financement des partis politiques. Cette mesure prise en période d’exception, selon des sources concordantes, va être remise en cause par le gouvernement qui entend revenir à la loi du 9 septembre 2004 qui a abrogé celle N° 99-694 du 14 décembre 1999. Cette loi relative au financement sur fonds publics des partis et groupement politiques et des candidats à l’élection présidentielle, s’appuye uniquement sur le principe de représentativité à l’Assemblée nationale. Ce qui signifierait que seules les formations politiques représentées au Parlement, bénéficieront d’un financement de la part de l’Etat. Dans le cas d’espèce, ce sont le Rdr , le Pdci, l’Udpci, et le Mfa qui émargeront désormais au prorata de leurs sièges conformément aux lois de finance qui, selon l’article 71 de la Constitution ivoirien- ne du 1er août 2000, ‘’déterminent les ressources et les charges de l’Etat’ ’. Le retour à la loi du 9 septembre 2004 empêcherait subséquemment le Fpi (ex-parti au pouvoir), le Pit et l’Udcy , tous signataires de l’accord de Linas Marcoussis, de bénéficier d’un financement. En ce sens qu’ils n’ont pas de représentants à l’Hémicycle pour la 2ème législature de la 2ème République. La position du pouvoir actuel est qu’avec les élections de sortie de crise (présidentielle du 28 novembre 2010 et législatives du 11 décembre 2011), la Côte d’Ivoire retrouve un fonctionnement normal. On estime que le temps du fonctionnement sur la base des accords politiques liés à la crise, est passé. Mais cette position n’étant pas encore of ficielle, il est possible qu’elle évolue avec le dialogue ‘’républicain’ ’ entamé entre l’opposition et le gouvernement. Pour mémoire, au titre du financement des partis politiques, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci), le Front populaire ivoirien (Fpi) et le Rassemblement des Républicains (Rdr) ont perçu chacun, de 2006 à 2008, la somme de 1.538.142.666 Fcfa. Pour l’ensemble des partis signataires de l’accord de Linas Marcoussis, le financement sur la même période, est de 6, 3 milliards de Fcfa.
Bamba Idrissa Source: Soir Info
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