A un mois de l’audience de Gbagbo: Me Altit parle: « Les choses évoluent plutôt très bien »
Comme nous l’annoncions dans nos précédentes publications, c’est bien aujourd’hui 16 mai 2012 que l’équipe de Défense de Laurent Gbagbo recevra des mains du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), le document officiel et définitif contenant les éléments de preuves des charges retenues contre leur client.
Et si le contenu n’est plus un secret en particulier pour les avocats de Gbagbo qui, grâce à l’obligation de divulgation de preuves, ont déjà épluché une bonne partie du dossier, le document remis aujourd’hui, lui constituera le socle des débats à venir.
Que va-t-il donc se passer réellement le 18 juin prochain?
Selon le calendrier des audiences de la Cour pénale internationale, l’audience de confirmation des charges dans l’affaire « le procureur contre Laurent Gbagbo » se déroulera du 18 au 29 juin 2012.
Pendant donc dix jours, Accusation (procureur) et Défense (Gbagbo) tenteront de convaincre Mme Silvia Fernadez De Gurmendi, juge unique de la chambre préliminaire I et son équipe, si oui ou non, cette affaire mérite un procès.
Selon Me Altit, avocat principal de Gbagbo que nous avons joint au téléphone, mardi 15 mai 2012, « le 18 juin n’est pas le procès de Gbagbo. Il s’agira pour le procureur de convaincre les juges, qu’il dispose de suffisamment d’éléments de preuves pour aller à un procès » dira-t-il avant de nous revéler sa ligne de défense: « Vu que les débats ne porteront pas vraiment sur le contenu des charges, nous laisserons le procureur battre toutes ses cartes avant de démontrer à la Cour toutes les faiblesses de l’accusation (…) Ça sera très technique. Vous voyez, il y a là une différence d’approche entre nous et le procureur. Lui, sera obligé de tout déballer; ce qui n’est pas notre cas, car il est possible que nous réservions certains arguments pour le procès ».
Laurent Gbagbo qui aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle selon le procureur de la Cour pénale internationale dans la crise-post-électorale en Côte d’Ivoire entre le 28 novembre 2010 et le 12 avril 2012, est accusé d’être co-auteur indirect pour crime de guerre, crime contre l’humanité au regard de l’article 25-3 (a) des Statuts de Rome: « Une personne est pénalement responsable et peut être punie pour crime relevant de la compétence de la Cour si elle commet un tel crime, que ce soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’une autre personne, que cette autre personne soit ou non pénalement responsable ».
Voici la thèse que Me Altit et son équipe tenteront de casser le 18 juin prochain.
« Nous démontrerons que les preuves avancées par le procureur n’atteignent pas le standard requis en ce qui concerne le mode de responsabilité particulier de notre client, pour aller à un procès » nous confie Me Altit qui reste tout de même prudent sur la pertinence des débats. « Le procureur a longtemps travaillé sur le dossier. Il a le soutien des nouvelles autorités d’Abidjan, de la France et des Usa…Mais il faut comprendre aujourd’hui que les choses évoluent plutôt très bien en notre faveur » rassure la défense de Laurent Gbagbo.
Même si l’audience de confirmation n’est pas le procès, c’en est un au vu des échanges qui s’y meneront. Enfin, selon une source proche du dossier, le procureur Luis Ocampo aurait entre les mains un dossier béton riche de 4000 pages. Me Altit et son équipe ont-ils eu le temps nécessaire pour méner une contre enquête sur le terrain envue d’apporter les preuves contraires à la barre ce 18 juin? Nous y reviendrons!
P. Kouhon (à Paris)
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