CPI – Quand la Cour désavoue Ocampo

Répondant à une question de notre reporter qui s’inquiétait de ce que le cadre temporel de l’enquête de la CPI se limite aux seuls évènements postélectoraux survenus après le 28 novembre 2010, Pascal Turlan du Bureau du Procureur avait répondu : «Lorsque les juges ont rendu leur décision le 3 octobre dernier (2011, ndlr), ils ont répondu positivement à notre demande d’ouverture d’une enquête en considérant qu’effectivement, dans la période à partir du 28 novembre 2010, des crimes relevant de la compétence de la Cour semblaient avoir été commis et que nous pouvions enquêter sur ces crimes. Et ils nous ont également demandé de fournir des informations additionnelles sur la possibilité que des crimes de notre compétence aient également été commis pendant la période 2002 à 2010, ce que nous avons fait au début novembre 2011. Nous avons déposé devant la Cour ces informations additionnelles. Nous attendons maintenant la décision des juges.» (Notre Voie n°4044 du 26/01/2012). La décision de la Chambre préliminaire III attendue depuis le 3 novembre 2011 est tombée ce 22 février. Elle a décidé d’élargir l’autorisation d’enquêter qu’elle avait initialement donnée au Procureur, aux événements survenus en Côte d’Ivoire entre le 19 septembre 2002 et 27 novembre 2010. Selon le communiqué de presse qu’elle a fait publier à ce sujet, elle considère enfin que «les évènements violents survenus en Côte d’Ivoire pendant cette période doivent être traités comme une seule situation dans laquelle une crise continue, impliquant une querelle politique prolongée et une lutte pour le pouvoir, a mené aux événements postélectoraux pour lesquels la Chambre avait déjà autorisé le 3octobre 2011, l’ouverture d’une enquête». A l’analyse des éléments additionnels fournis par le Bureau du Procureur, la Chambre a conclu qu’il existait des indices précis et concordants tendant à montrer que des crimes de la compétence de la Cour ont pu être commis sur cette période. Par l’extension du champ d’investigation, elle autorise donc le Procureur à en rechercher les auteurs afin de les traduire devant la Cour. Pour Ocampo qui avait bataillé dur pour limiter le cadre temporel des investigations aux seuls événements postélectoraux, c’est un cinglant désaveu. Il devrait en tirer rapidement les conséquences de droit.

James Cénach
Notre Voie