Par Gbansé, Douadé Alexis – Directeur de publication | Connectionivoirienne.net
Comment mettre fin au système d’impunité chronique mis en place par les politiciens ivoiriens, durant ces dernières décennies en Côte-d’Ivoire ? Comment créer un espace d’expression politique débarrassé des armes en Côte-d’Ivoire ? La Cour Pénale Internationale est-elle un instrument politique au service de certains intérêts au détriment d’autres ? Trois questions parmi tant d’autres auxquelles, le transfèrement de l’ex président de Côte-d’Ivoire Laurent Gbagbo à la prison de la Haye, tentera d’apporter des réponses. Le jugement qui fera suite aux dix audiences prévues à partir du 18 juin prochain, nous situera éventuellement sur la confirmation ou non, des quatre chefs de crimes contre l’humanité, dont Laurent Gbagbo est accusés d’être le coauteur indirect, par les bureaux du procureur de la CPI. Mais avant d’arriver au jugement de confirmation ou de non-confirmation des charges contre Laurent Gbagbo, deux des trois juges de la chambre préliminaire-3, auront à se prononcer sur l’ouverture d’une enquête en Côte-d’Ivoire partant de 2002, date du début de la rébellion armée qui huit longues années durant, avait devisé ce pays d’Afrique de l’Ouest en un nord rebelle dirigé par Soro Guillaume et un sud gouvernemental dirigé par Laurent Gbagbo.
Sur cette question, les trois juges s’étaient montrés divisés en rendant leur décision d’autorisation d’enquêtes le 3 octobre 2011, en vertu de l’article 15 du Statut de Rome (« le Statut »). En effet, l´on se rappelle que les juges Elizabeth Odio Benito et Adrian Fulford s’étaient montrés opposés à la période d’enquête démarrant en 2002, en préférant autoriser une enquête sur la seule période postélectorale partant du 28 novembre 2010, conformément aux souhaits émis par le procureur Ocampo dans sa demande d’enquête initiale. A leur opposé, la présidente de la chambre préliminaire-3, la juge Silvia Fernández de Gurmendi, s’était plutôt montrée favorable à une période couvrant tous les crimes depuis 2002. Malgré ces postions divergentes [2 contre 1], les trois juges avaient dans leurs jugements, donné instructions au procureur Ocampo, de revenir dans un délai d´un mois avec de nouveaux éléments de preuve, qui pourraient convaincre de l’ouverture d’une enquête partant de 2002.
Le 4 novembre 2011 précisément, un mois donc après le jugement du 3 octobre, le procureur Ocampo déposait “ses” nouveaux éléments de preuve, censés aider à convaincre les juges Elizabeth Odio Benito et Adrian Fulford. La liste d’éléments non-confidentiels contenus dans ces preuves, est consultable dans les documents que nous vous mettons en ligne ici-bas.
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Charges
Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l’humanité :
a) de meurtres, b) de viols et d’autres violences sexuelles, c) d’actes de persécution et d) d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post‑électorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011
Source CPI
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