La Haye, 3 février 2012 (FH) – L’avocat de Laurent Gbagbo a demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) de lui attribuer des moyens supplémentaires pour conduire la défense de l’ancien président ivoirien. Dans une requête déposée le 1er février, maître Emmanuel Altit estime que « le cas est particulièrement difficile et complexe et que le travail à accomplir est considérable » et nécessite donc des moyens supérieurs à ceux alloués par le Greffe.
Le 28 décembre, le Greffe avait déclaré que l’ancien président ivoirien était indigent et qu’ « a priori, le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes pour prendre en charge tout ou partie des coûts » de sa défense. Le Greffe, qui se basait alors sur la déclaration de Laurent Gbagbo selon lequel il ne dispose que d’un compte en banque dont les fonds ont été gelés, ajoutait qu’il poursuivait son enquête financière, et que « des informations publiques font état d’autres biens et avoirs ».
Laurent Gbagbo bénéficie donc, provisoirement, de l’aide judiciaire de la Cour comprenant la rémunération d’un avocat, d’un assistant juridique, d’un gestionnaire de dossier et la remise d’une enveloppe de 76 000 euros pour les frais d’enquête nécessaires à la préparation de l’audience de confirmation des charges, prévue du 18 au 28 juin 2012.
Dans sa requête du 1er février, l’avocat parisien de l’ancien président ivoirien demande aux juges d’ordonner au greffe la rémunération, en plus de l’équipe initiale, d’un co-conseil, et de deux autres assistants juridiques. Il demande en outre une somme forfaitaire correspondant au DSA (Daily Subsistance Allowance/ Indemnité journalière), de chacun des membres de l’équipe, qui s’élève, selon le barème des Nations unies, à 265 euros par jours aux Pays-Bas. Il ajoute à cela la remise d’une enveloppe de 290 000 euros pour les enquêtes, comprenant le paiement de deux enquêteurs. Il précise que « ce budget ne couvre même pas la prise en charge (honoraires et frais) d’experts ou de personnes ressources ».
L’avocat ajoute qu’un forfait de 8 000 euros doit lui être attribué pour ses déplacements en Côte d’Ivoire, « des séjours de deux semaines sur place, une fois tous les deux mois », écrit-il. Il demande encore à la Cour de mettre à sa disposition un second bureau, « attenant au premier et équipé d’un coffre-fort », ainsi que 8 000 euros supplémentaires pour couvrir les frais de traduction. Pour finir, il demande un nouveau forfait de 7 000 euros par mois pour l’achat de quatre ordinateurs portables et des logiciels nécessaires.
L’ancien président ivoirien est poursuivi pour crimes contre l’humanité commis en Côte d’Ivoire suite à l’élection présidentielle de fin novembre 2010. Il avait été arrêté le 11 avril 2011 à Abidjan par les partisans du nouveau chef de l’Etat, Alassane Ouattara, soutenus par les forces françaises. Laurent Gbagbo avait été transféré à La Haye le 30 novembre 2011.
SM/GF
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