Logement des policiers POURQUOI LES ARRIÉRÉS DE PAIEMENT DES BAUX
Théodore Kouadio Fraternité Matin
Les policiers ont de plus des difficultés pour avoir accès à des logementsLes policiers ont de plus des difficultés pour avoir accès à des logementsLes propriétaires de maisons baillées ont organisé le 1er février dernier à Abidjan-Plateau une marche pour réclamer 25 mois de loyers impayés. Cette situation de baux non réglés crée chaque année des frictions entre l’État et les propriétaires. Les policiers qui vivent dans ces maisons sont très souvent menacés d’expulsion.
« Dès sa prise de fonction, le président de la République SEM Alassane Ouattara a fait la promesse de trouver une solution aux baux impayés. Il faut qu’il nous reçoive afin que notre problème soit réglé », a souligné le secrétaire général des propriétaires de maisons.
Du fait des impayés, certains propriétaires de maisons n’hésitent pas à résilier leur contrat de bail qui les lie à l’État de Côte d’Ivoire. Notamment la police nationale. Ainsi, plusieurs policiers sont expulsés de leur maison de fonction quand d’autres en attente d’être logés, sont de plus en plus nombreux.
Aujourd’hui nombre de policiers ont du mal à se trouver une maison baillée. Alors que, selon l’article 129 du décret n°2001-783 du 14 décembre 2001, fixant les modalités d’application de la loi 2001-479 du 09 Août 2001, portant statut du personnel de la police nationale stipule que: « Les Personnels des corps de la Police nationale bénéficient de la prestation gratuite du logement, soit dans les bâtiments du patrimoine de l’État, soit dans les bâtiments pris en bail ».
Selon des experts, la situation que connaît la police est due au fait que l’argent pour le paiement des maisons baillées n’emprunte pas le même chemin que celui des autres corps habillés que sont les gendarmes, les douaniers et les agents des Eaux et forêts.
Depuis 1962, il a été décidé que les salaires des militaires et gendarmes soient versés en même temps que leurs baux. Et cette manne financière est gérée par ces corps eux-mêmes. Ce qui n’est pas le cas pour la police. Leur solde est compétente pour les salaires tandis que leurs baux connaissent un autre cheminement.
En clair, l’argent pour les baux passent par le Trésor via une régie installée au sein du ministère de l’Intérieur qui se charge de payer les baux aux propriétaires. Conséquence, si le trésor public connaît quelques soucis de trésorerie, c’est la Police nationale qui en fait les frais. Du moins, ce sont les paiements des locations de maisons qui sont différés au grand désespoir des propriétaires.
Solutions alternatives ?
Des experts estiment qu’il suffit simplement d’appliquer les textes pour trouver une solution alternative.
En effet l’article 131 de la loi 2001-479 du 09 Août 2001, portant statut du Personnel de la Police nationale prévoit qu’: « En cas d’impossibilité de fourniture d’un logement, le fonctionnaire de police bénéficie d’une indemnité de logement dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les militaires des Forces armées nationales de Côte d’Ivoire et des gendarmes de la Gendarmerie nationale ».
En attendant, les policiers qui sont le premier cordon de sécurité de la nation ne peuvent pas être logés décemment parce que l’État n’arrive pas à payer les loyers de façon régulière.
Théodore Kouadio
Commentaires Facebook