Un juge dans le collimateur du garde des Sceaux
Le ministère de la Justice a demandé au Conseil supérieur de la magistrature de prononcer des sanctions contre le juge d’instruction parisien Patrick Ramaël, qui enquête par ailleurs sur l’affaire Ben Barka.
ÉLISABETH FLEURY | Le Parisien
Il est en charge de dossiers lourds : l’affaire Ben Barka, la disparition du journaliste Guy- André Kieffer ou encore l’assassinat, l’été dernier, de deux randonneuses françaises en Argentine. On lui doit une perquisition à l’Elysée en juillet 2008 et l’audition de Patrick Ouart, ancien conseiller en justice de Nicolas Sarkozy—affaire Kieffer—, une autre perquisition à la DGSE en 2010 — affaire Ben Barka —, mais aussi quatre mandats d’arrêt délivrés, fin 2007, contre des piliers du régime marocain.
Nommé à l’instruction à Paris en 2003, excellemment noté jusqu’en 2008, le juge Patrick Ramaël, 54 ans, paie-t-il aujourd’hui un excès d’indépendance ? Selon nos informations, le garde des Sceaux a demandé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de prononcer des sanctions à son égard. Une décision rare. De 2006 à 2010, seulement 24 magistrats du siège et 6 du parquet ont connu pareille procédure, selon les chiffres du CSM. En 2011, le ministre de la Justice a poursuivi 8magistrats du siège et 4 du parquet, précise la chancellerie.
Officiellement, trois « insuffisances professionnelles » sont reprochées à Patrick Ramaël. La première concerne Alima Boumediene- Thiery : en conflit devant les prud’hommes avec son attachée parlementaire, la sénatrice n’a pas digéré que le juge, saisi par ses soins, ait qualifié ses poursuites d’« acharnement judiciaire ».
«Patrick Ramaël est un juge indépendant. C’est donc un magistrat qui dérange»
Deuxième grief : les époux Levi, dont l a plainte déposée en décembre 2002 ne sera finalement classée par la chambre de l’instruction qu’à la fin 2010, estiment que leur affaire a été traitée dans un«délai anormalement long ».
Troisième motif : le garde des Sceaux reproche à Patrick Ramaël un « comportement inadapté à l’égard de sa hiérarchie ». En mars 2010, sommé de rendre des comptes sur l’activité de son cabinet, Patrick Ramaël s’était rebiffé. « Je déplore que l’intérêt que vous semblez porter au service de l’instruction ne se manifeste qu’à l’occasion de ce que vous estimez être des dysfonctionnements », avait-il répondu au président du tribunal. Un ton« lapidaire et polémique », selon le garde des Sceaux, qui y voit un manquement aux « devoirs de loyauté et de délicatesse » des magistrats.
« Consternée », l’Association française des magistrats instructeurs (Afmi) relève que les ennuis de Patrick Ramaël ont commencé avec les mandats d’arrêt lancés contre de hauts dignitaires marocains, le jour même où Nicolas Sarkozy effectuait sa première visite de chef d’Etat au royaume chérifien, à la fin 2007. « Patrick Ramaël est un juge indépendant. C’est donc un magistrat qui dérange », résume son avocat , Me Alexis Gublin.
Le Parisien
Les commentaires sont fermés.