Le Mali a recemment rejoint l’Autriche, la Belgique, la Colombie, le Danemark, la Finlande, le Royaume-Uni et la Serbie comme pays d’exécution des peines. En cas de condamnations dans les dossiers en cours, Côte-d’Ivoire, Kenya, République démocratique du Congo, Ouganda, Soudan (Darfour), République centrafricaine et Libye, ces se chargeront de faire appliquer les peines de prison prononcées. L’ex chef de l’État de Côte-d’Ivoire, Laurent Gbagbo qui attend la confirmation ou la non-confirmation des charges de la CPI contre lui, pourrait théoriquement se retrouver dans une cellule dans l’un de ces 8 pays signataires des accords relatifs à l’exécution des peines.
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Communiqué de presse
CPI Le Mali devient le premier État africain à signer un accord avec la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines
Le vendredi 13 janvier 2012, la Cour pénale internationale (CPI) et la République du Mali ont conclu un accord sur l’exécution des peines d’emprisonnement. L’accord a été signé par la juge Fatoumata Dembele Diarra, première vice-présidente de la CPI et Monsieur Soumeylou Boubeye Maiga, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale de la République du Mali, dans la capitale du pays, Bamako. Le Mali est le premier État africain à conclure un accord de cet ordre avec la Cour.
« L’exécution des peines est un élément essentiel d’un système judiciaire efficace et la Cour est reconnaissante envers les États parties qui déclarent être disposés à accueillir à cet effet les personnes qu’elle a reconnu coupables », a remarqué la vice-présidente Diarra. « La signature de cet accord avec le Mali — le premier à être signé avec un État africain — revêt une importance particulière eu égard au principe consacré par le Statut et le Règlement de la CPI selon lequel les États parties doivent partager la responsabilité de l’exécution des peines d’emprisonnement conformément aux principes de répartition géographique équitable. »
Le Ministre Maiga a rappelé en ces termes le ferme engagement du Mali vis-à-vis de la CPI : « A travers cette cérémonie, le Mali voudrait réaffirmer son attachement indéfectible au respect des Droits de l’Homme et aux idéaux de paix et de justice internationales qui ont présidé à la création de la CPI. En effet, la signature de cet accord est la meilleure traduction de la ferme volonté du Mali d’honorer ses engagements pris en signant et ratifiant le Statut de Rome.
C’est aussi une modeste et symbolique contribution du Mali afin d’aider la Cour à mieux remplir ses missions, notamment, la lutte contre l’impunité des crimes internationaux partout à travers le monde ».
Le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, dispose que les peines prononcées par les juges « sont accomplies dans un État désigné par la Cour sur la liste des États qui lui ont fait savoir qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés ».
Outre le Mali, la CPI a conclu des accords relatifs à l’exécution des peines avec l’Autriche, la Belgique, la Colombie, le Danemark, la Finlande, le Royaume-Uni et la Serbie.
La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d’un traité pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.
Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale
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