DOSSIER Par L’Intelligent d’Abidjan
LES PRESSIONS et les attentes autour du Conseil constitutionnel deviennent de plus en plus fortes. Elles sont de plusieurs ordres. D’abord il y a les nouveaux députés qui veulent avoir les attributs et avantages de leur nouvelle fonction: un fond d’installation de 15 millions de F CFA, une exonération pour importation de véhicules, passeports diplomatiques, assurance maladie, des prêts bancaires et bien d’autres et divers avantages. Tant que le Conseil constitutionnel n’a pas validé les résultats provisoires, rien ne peut être fait en faveur des nouveaux députés. Quand commence leur mandat et le travail ? A quelle date pourront-ils percevoir leurs salaires ? Sur 254 élus, près de 110 sont contestés. Impossible de mettre au travail les 144 qui sont passés haut les mains, sans aucun recours, tandis que les autres attendraient. Voici d’où vient la première pression. La seconde pression est d’ordre politique et institutionnel. L’agenda de la normalisation dans le pays et de la mise en place des institutions est fonction des décisions du conseil constitutionnel. Peut-on pro- grammer les élections municipales envisagé pour Mars par le chef de l’Etat, tant que le contentieux des législatives n’est pas vidé ? Le chef de l’Etat va-t-il se raviser à aller en Fran- ce, sans les membres du nouveau parlement dans sa délégation ? Alassane Ouattara ira-t-il à Paris, avec des ministres qui pourraient devenir de simples parlementaires, à son retour, après avoir signé des accords engageant la Côte d’Ivoire ? En France les élections présidentielles auront lieu en Avril-Mai. ‘’Attendre donc jusqu’au 27 mars 2012, comme a confié sous le couvert de l’anonymat, un membre du conseil constitutionnel, pour vider le délibéré, c’est faire tourner le pays au ralenti et bloquer les choses’’, explique un néo-député qui ajoute : ‘’Si le Fpi était allé à l’élection, le Conseil constitutionnel, aurait peut-être demandé un an. Un mois après, on fait courir le bruit qu’il faudra attendre encore 75 jours, c’est-à-dire, un mois avant la date de la première session ordinaire’’. Concernant des manœuvres éventuelles, du Conseil constitutionnel pour gagner du temps, et permettre par exemple au Premier ministre, d’être en course pour le perchoir, l’on assure qu’il n’en est rien «Ouattara et Soro ne sont dans aucun deal avec le Conseil constitutionnel qui travaille en toute indépendance. De plus, à la date du 27 Avril, date buttoir, selon la Constitution pour une rentrée extraordinaire ou ordinaire du nouveau parlement, le Premier ministre n’aura pas encore 40 ans pleins et révolus. Ce sera plutôt le 8 mai 2012. Donc cela ne sert à rien» se défend un proche du Professeur Francis Wodié. Un interlocuteur, qui à la lumière de l’histoire récente du pays et de la crise post-électorale, invite les acteurs politiques et leaders d’opinion à contenir leurs ardeurs. De tous les côtés les attentes sont très fortes et les pressions discrètes et indirectement s’abattent sans état d’âmes, ni retenue sur le Conseil constitutionnel. Suspicion légitime ou illégitime ? Wait and see !
Charles Kouassi
Wodié veut-il attendre jusqu’au 27 mars 2012 pour proclamer les résultats définitifs
Les membres du Conseil constitutionnel ont entamé l’examen des différentes requêtes en annulation des résultats proclamés par la Commission électorale indépendante, depuis le mercredi 4 janvier 2012. 110 requêtes de demande d’annulation des résultats du scrutin législatif du 11 décembre 2011, en provenan- ce de 84 circonscriptions électorales, sont en examen.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL statue en ce moment sur les 110 requêtes qui ont été déposés sur la table du président Francis Wodié. Ces requêtes provenant de 84 circonscriptions électorales, portent généralement sur l’annulation des résultats provisoires des législatives 2011, proclamés par Youssouf Bakayoko, président de la CEI. «Les candidats ont déposé leurs plaintes, ceux contre qui des plaintes ont été déposées ont pris connaissances de ces plaintes et ils ont déposé leurs répliques. Il appartient maintenant au Conseil constitutionnel de mener ses enquêtes pour donner un jugement qui sera sans appel», précise une source au sein de l’institution, sans toutefois dire quand cette décision sera rendue. «La loi permet au Conseil constitutionnel de proclamer le résultat définitif des élections législatives un (1) mois avant l’ouverture de la session ordinaire, le 27 avril 2012 soit la dernière semaine du mois d’avril. Il n’y a pas de date pour l’instant, mais nous connaissons la date limite, c’est-à-dire que nous avons jusqu’au 27 mars 2012 pour rendre notre décision», indique notre interlocuteur. Cette situation de doute et d’incertitude est regrettée par un ancien député ivoirien. «La Loi consacre deux rentrées. Il y a deux sessions ordinaires et en plus de ces deux sessions, on peut convoquer des sessions extraordinaires. Quand il y a une nouvelle Assemblée nationale, elle s’installe en session extraordinaire, le temps d’ouvrir une session ordinaire. Les nouveaux élus peuvent attendre la première session ordinaire, en avril. Si les circonstances l’exigent et qu’ils savent que l’Assemblée nationale est utile, ils ouvrent une session extraordinaire en janvier, pour installer les instances de l’Assemblée nationale en vue d’ouvrir la première session ordinaire de la première législature. Si les autorités veulent attendre avril, c’est dire que c’est en session ordinaire qu’elles veulent utiliser les députés, or votre mandat de député court à partir de votre élection (…) La pratique est que le bureau se construit avant et pour ce faire, il faut une session extraordinaire, parce que c’est le bureau qui doit préparer la session ordinaire, qui est une session solennelle. Mais, quand il y a un vide, comme ce fut le cas à la 1ère législature de la 2ème République, il a fallu le doyen d’âge pour convoquer les députés. Or, nous ne sommes plus dans ce vide. Il y a un ancien président de l’Assemblée nationale qui doit convoquer les députés pour asseoir les instruments de la nouvelle assemblée et faire la passation avec la nouvelle équipe», explique l’honorable Kouakou Kra, député sortant de Nassian qui, pour répondre au mot d’ordre du FPI ne s’est pas représenté. Il estime, compte tenu de l’urgence, qu’il est bon que l’Assemblée nationale s’ouvre immédiatement pour fonctionner. «On parle de sortie de crise, c’est-à-dire qu’on veut rétablir les institutions et si tel est le cas, il faut permettre, dès la fin des élections, que les deux piliers de l’Etat s’installent, à savoir l’Assemblée nationale et l’Exécutif qui existe déjà, pour permettre au parlement de contrôler l’Exécutif et consentir le budget, conformément aux dispositions statutaires et constitutionnelles», suggère-t-il.
Olivier Dion
L’agenda de Ouattara, de Wodié, et la présidentielle en France
En Côte d’Ivoire plus qu’ailleurs en Afrique, l’on suit de près l’actualité en France marquée par l’élection du président de la République, dont le premier tour est prévu pour le 22 avril 2012. C’est-à-dire cinq (5) jours avant l’ouverture de la 1ère session ordinaire de la 10ème législature en Côte d’Ivoire, annoncée pour le 27 du même mois. Le 2ème tour de la présidentielle en France est prévue le 13 mai 2012. Le président Alassane Ouattara pour qui le président Nicolas Sarkozy, candidat à sa propre succession, a pris position lors de la crise postélectorale, entend renforcer les liens entre la Côte d’Ivoire et la France. La visite d’Etat que le chef de l’Etat ivoirien doit effectuer à Paris, fin janvier 2012 (du 26 au 28), est le signe de la réouverture de l’axe Abidjan-Paris, après un passage à vide entre 2002 et 2010. Mais le retard éventuel dans la proclamation des résultats définitifs des législatives en Côte d’Ivoire inquiète. Alassane Ouattara qui avait voulu se rendre en France en tant que Président de la République de Côte d’Ivoire, dotée d’institutions fortes et définitives est dans l’expectative. La nouvelle Assemblée nationale de Côte d’Ivoire pourrait ne pas être installée au moment de la visite officielle du chef de l’Etat en France. De plus, à partir de février, la France sera dans une période électorale, mettant en question le voyage du chef de l’Etat ivoirien qui se prépare activement dans la discrétion même si la date définitive n’a pas été dévoilée officiellement par les autorités compétentes.
CK,OD coll : JT
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