La Cour Pénale Internationale (Cpi) a rendu 2 janvier 2011, public son calendrier des audiences pour l’année 2012. Il s’agit, écrit la cour ‘’d’un calendrier provisoire qui pourra faire l’objet de modifications selon que de besoin, en fonction de l’avancement de chacun des procès et des audiences qui devront se tenir devant les Chambres préliminaires et la Chambre d’appel’’. Le site connectionivoirienne.net qui rapporte l’information, s’agissant de ‘’l’affaire Laurent Gbagbo’’, l’ancien président de la République de Côte d’Ivoire, comme annoncé par la Cour à l’audience du 5 décembre 2011, le procès de confirmation des charges débutera sauf demande de report d’une des parties (Gbagbo ou Procureur Cpi, ndlr), le lundi 18 juin 2012, premier jour des audiences qui s’étaleront sur 10 jours. En effet, ce procès de confirmation des charges selon le calendrier communiqué par la Cpi court du 18 juin au 29 juin 2012, en non-stop durant 10 jours ouvrables de 9h30 à 16h. Dans le cas du Congolais Jean Pierre Bemba, les audiences de confirmation des charges avaient eu lieu du 12 au 15 janvier 2009, avant que la décision de confirmation des charges ne tombe le 15 juin de la même année. Soit six mois après les audiences de confirmation. Si ce schéma de 6 mois s’appliquait au cas Gbagbo, la décision de non-confirmation (remise en liberté, ndlr) ou de confirmation des charges pourrait être rendue publique en janvier 2013.
Il faut ajouter qu’une confirmation des charges contre Laurent Gbagbo ne signifiera pas forcement la fin de sa carrière politique, il peut être acquitté à la fin du procès qui, pourrait ne pas excéder 3 ans. Par contre, une condamnation de Laurent Gbagbo en tant que coauteur indirect d’au moins un des quatre chefs de crimes contre l’humanité dont il est accusé, signifierait la fin de sa carrière politique. La Cour peut prononcer une peine d’emprisonnement maximale de 30 ans ou une peine d’emprisonnement à perpétuité pour crimes contre l’humanité visés à l’article 5 du Statut de Rome.
K.A.Parfait
Soir Info
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CPI Audience de confirmation des charges: Gbagbo sera jugé pendant 10 jours
Anassé Anassé
L’Inter
130 heures pour inculper ou relaxer l`ancien chef de l’État Tout sur le calendrier de son procès à La Haye
C`est une information émanant du Greffe de la Cour Pénale Internationale (CPI). L`audience de confirmation des charges de l`ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, durera 10 jours. Ce (mini) procès qui s`ouvrira le lundi 18 juin 2012 devant la Chambre Préliminaire III, dans la Salle 1, se refermera le vendredi 29 juin 2012 sans discontinuer ; exception faite du week-end (samedi 23 et dimanche 25 juin). Gbagbo sera entendu par la Cour, présidée par la juge argentine Silvia Alejandra Fernandez de Gurmendi, chacun de ces jours susmentionnés, de 09H30 à 16H00. Soit pendant six heures et trente minutes (06H30) par jour. Ce qui fait un total de 130 heures d`audience. C`est en tout cas ce qui ressort du calendrier provisoire des audiences (voir fac-similé) à la Cour Pénale Internationale pour l`année 2012. Ce programme a été rendu public par le Greffe de la CPI le vendredi 30 décembre 2011, à la veille de la célébration de la Saint-Sylvestre et du Nouvel An. Toutefois, l`administration de ce tribunal international précise que cet emploi du temps pourrait être réaménagé à tout moment. «Ce calendrier provisoire a été établi à partir des informations disponibles à la date susmentionnée. Il s’agit d’un calendrier provisoire qui pourra faire l’objet de modifications selon que de besoin, en fonction de l’avancement de chacun des procès et des audiences qui devront se tenir devant les Chambres préliminaires et la Chambre d’appel», fait observer la CPI. Ainsi donc, l`accusation conduite par la Gambienne Fatou Bensouda a 10 jours, à raison de 6H30 par jour, soit 130 heures, pour confondre Laurent Gbagbo. La toute nouvelle Procureure de la CPI (Fatou Bensouda a succédé au magistrat le plus puissant du monde, l`Argentin Luis Moreno-Ocampo à la mi-décembre 2011, mais elle ne prendra effectivement fonction que le 12 juin 2012) aura la lourde charge dans ses réquisitoires, d`étayer les allégations de crimes contre l`humanité énoncées contre l`ancien chef de l’État ivoirien.
De chaudes empoignades en perspective
En effet, selon l`acte d`accusation et le mandat d`arrêt international qui a servi à son transfèrement à La Haye, Laurent Gbagbo est poursuivi pour «crimes contre l`humanité ayant pris la forme de meurtres, de viols et d`autres formes de violences sexuelles, d`autres actes inhumains et d`actes de persécution». Fatou Bensouda devra apporter les preuves irréfutables de ces affirmations en vue d`inculper Laurent Gbagbo. Pour sa part, la défense de Gbagbo, pilotée par un conseil d`avocats dirigé par Me Emmanuel Altit, va s`employer dans ses plaidoiries à démonter tous les arguments de l`accusation. Si l`avocat français et ses confrères parviennent à démontrer devant la Cour, la vacuité du dossier monté par Ocampo, alors la procédure pourrait s`arrêter à ce stade. Et Laurent Gbagbo pourrait être relaxé, c`est-à-dire libéré et sortir de prison. Comme cela a été le cas de Callixte Mbarushimana. Accusé de crimes contre l`humanité et de crimes de guerre en RDC, et poursuivi puis écroué à Scheveningen en janvier 2011 par la CPI, ce dirigeant hutu rwandais a été remis en liberté fin décembre 2011, après son audience de confirmation des charges. Les juges ont estimé par deux voix contre une, «qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve donnant des motifs substantiels de croire que Callixte Mbarushimana pouvait être tenu pénalement responsable de ces chefs de crimes». Une chose est sûre, l`audience de confirmation des charges contre l`ancien chef de l’État ivoirien promet de chaudes empoignades. Pour rappel, Laurent Gbagbo a été transféré dans la nuit du 29 au 30 novembre 2011 à La Haye, et écroué à la prison hollandaise de Scheveningen. Il a comparu pour la première fois devant les juges de la Cour le lundi 05 décembre 2011. C`est au cours de cette audience de présentation du prévenu, que la date de l`audience de confirmation des charges avaient été fixée au lundi 18 juin 2012. Nombreux sont ceux qui avaient pensé que cette deuxième comparution de Laurent Gbagbo se déroulerait en une seule journée, comme lors de la première audience. Tout le monde est donc situé.
Anassé ANASSE
L’Inter
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