38 cas à élucider devant le Conseil Constitutionnel
SUITE AUX RECOURS en annulation de certains résultats déposés par des candidats déclarés perdants par la Commission Électorale Indépendante, 38 personnes ont été appelées à justifier les preuves de leur victoire au plus tard demain samedi 24 décembre 2011. Ci-dessous le communiqué. Aux termes des dispositions de l’article 37 alinéa 2 de la loi organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel, «Avis est donné aux personnes dont l’élection est contestée». En conséquence, le Président du Conseil constitutionnel invite les personnes dont l’élection est contestée dans les circonscriptions électorales ci-après, à se présenter au Conseil constitutionnel au plus tard le samedi 24 décembre 2011 à 13 heures.
L’Intelligent d’Abidjan
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