Jusqu’à hier, mercredi 21 décembre 2011, dernier jour de réception des requêtes en annulation du scrutin législatif du 11 décembre dernier, émanant de certains candidats, les services du Conseil constitutionnel ont enregistré encore de nouvelles requêtes.
CE N’EST UN SECRET pour personne. Des candidats aux élections législatives du 11 décembre 2011 se sentent spoliés par la Commission électorale indépendante (Cei). Ainsi que l’autorise la Loi, ces candidats ont déposé des requêtes en annulation du scrutin dans les localités où ils se sont présentés, après la proclamation des résultats provisoires du scrutin législatif par la Cei. Selon l’article 86 du Code électoral, les procès-verbaux des différents bureauxde vote, doivent être acheminés au Conseil constitutionnel, dans un délai de trois jours. Cela a été fait depuis le vendredi 16 décembre dernier et le Conseil constitutionnel a donné cinq (5) jours francs pour la réception d’éventuelles réclamations. Plusieurs dossiers ont été réceptionnés par les services du Pr Francis Wodié, conformément aux articles 60, 94 et 97 de la Constitution ivoirienne et de l’article 101 du Code électoral. Ces articles stipulent en substance, que tout électeur, tout candidat ou liste de candidats, parti ou groupement politique, peut déposer des réclamations au Conseil constitutionnel, qui, selon l’article 41 de la Loi Organique ivoirienne, doit rendre sa décision un mois avant la rentrée parlementaire prévue pour cette législatu- re en avril 2012. La victoire de quatre ministres, Kaba Nialé à Bouna, Dagobert Banzio à Bloléquin, Koné Kafana à Yopougon et Sidiki Konaté à Man est contestée, de même que celles de Siki Blon à Man sous-préfecture, Amadou Soumahoro à Séguéla sous-préfecture, Séa Jean Honoré, Flanizara Touré à Duékoué commune… Une sourceproche du Conseil constitutionnel révèle que «les conseillers sont obligés de travailler rapidement» afin de rendre leur décision avant l’ouverture de la première législature, compte tenu de l’intérêt que les populations accordent aux législatives et surtout compte tenu du fait que «les députés qui siègent déjà ne peuvent pas être destitués» car la décision du Conseil constitutionnel n’est susceptible d’aucun recours. Les députés contestés ont été informés des requêtes en annulation enregistrées au Conseil constitutionnel et la Loi leur fait obligation de se défendre en fournissant les preuves. C’est au terme de la confrontation des différentes preuves fournies par les parties que la décision sera rendue par le Conseil constitutionnel. Nul n’est donc à l’abri et l’institution dirigée par Francis Wodié réserve de grosses surprises aux différents candidats.
O. Dion
L’Intelligent d’Abidjan
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